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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+19 2019 041+du+14+août+2019
Document publié le Mercredi 14 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+19 2019 041+du+14+août+2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2019-041
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2019 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le
département de la Corrèze (10 pages) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2019-08-14-003
Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le
département de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 3 Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires
de la Corrèze
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau
dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-14, L.214-1 à
L.214-6, L.215-1 à L.215-13, L.216-3, L.432-1 à L.432-12, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9,
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code pénal et notamment son livre 1”, titre III,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2213-29 et EL. 2215-1,
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Frédéric VEAU en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions
départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne ;
Vu Parrêté cadre interdépartemental du 23 juillet 2004 de gestion de crise « sécheresse » du
bassin versant de la Vézère ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de
Hmitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le
département de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 réglementant les usages de l’eau dans le département
de la Corrèze ;
Considérant, d’une part la situation de sécheresse, le déficit pluviométrique persistant depuis
l’été 2018, la baisse générale des débits des cours d’eau, des ressources souterraines et,
d’autre part, la nécessité d’assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et une juste
répartition des usages de l’eau ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 4 Considérant les prévisions pluviométriques qui ne permettent pas d’envisager une
amélioration de la situation dans les prochaines semaines ;
Considérant le franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise définis par
l'arrêté cadre du 18 juillet 2016 sur un nombre significatif de cours d’eau ;
Considérant les tensions sur l’alimentation en eau potable recensées dans certains secteurs du
département et partagées lors du comité technique de suivi de la ressource en eau du 12 août
2019 ;
Considérant que les communes du syndicat mixte Bellovic sont alimentées en eau potable à
partir d’un prélèvement dans la rivière Dordogne, dont le débit actuel est supérieur au seuil de
vigilance ;
Considérant la nécessité de concilier fa protection des milieux naturels, l’alimentation en eau
potable, la salubrité en aval des villes et les différents usages de l’eau ;
Considérant la nécessité de coordonner la gestion de crise à l’échelle interdépartementale des
grands bassins versants hydrographiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
Arrête
Article 1°"
L’arrêté du 6 août 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2
Sur le territoire des bassins hydrographiques de Corrèze amont, Corrèze aval, Vézère amont,
Vézère aval et Vienne, tels que définis en annexe 1, le plan d’alerte est applicable, les
restrictions suivantes sont apportées aux usages de l’eau :
* __l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément,
des jardins potagers et des espaces sportifs de toute nature, est interdit de 10 heures à
20 heures ;
+ le remplissage des piscines à usage privatif (hors remise à niveau) y compris les
piscines gonflables ou démontables est interdit, sauf dérogation délivrée par le
gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable ;
* le lavage des véhicules publics et privés hors des stations de lavage professionnelles
est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la
sécurité ;
+ le lavage des voies publiques et des trottoirs est interdit sauf pour des motifs de
sécurité des usagers ;
* les manœuvres de vannes des barrages, et le remplissage ou la vidange des plans d’eau
sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas aux retenues gérées par EDF et la
SHEM.
Les restrictions listées ci-dessus ne s’appliquent pas aux communes suivantes adhérentes au
syndicat mixte Bellovic, dès lors que l’eau provient du réseau public d’eau potable :
Aubazine, Albignac, Beynat, Lagleygeolle, Lanteuil, Palazinge.
Toute dérogation éventuelle aux interdictions précédentes ne peut être obtenue que sur
autorisation préfectorale exceptionnelle suite à une demande expressément motivée.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 5 Article 3
Sur le territoire des bassins hydrographiques de Dordogne amont et Xaintrie, tels que définis
en annexe 2, le plan d’alerte renforcée est maintenu. Les mesures de limitation de l’usage de
l’eau sont les suivantes :
+ _l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément et
des espaces sportifs de toute nature, est interdit ;
°__l’arrosage des jardins potagers est interdit de 10h00 à 20h00 ;
“
+ le remplissage des piscines à usage privatif (hors remise à niveau) y compris les
piscines gonflables ou démontables est interdit, sauf dérogation délivrée par le
gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable ;
+ le lavage des véhicules publics et privés hors des stations de lavage professionnelles
est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la
sécurité ;
+ le lavage des voies publiques et des trottoirs est interdit sauf pour des motifs de
sécurité des usagers ;
° les manœuvres de vannes des barrages, et le remplissage ou la vidange des plans d’eau
sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues gérées par EDF et La
SHEM ;
* la pêche est interdite sur l’ensemble des cours d’eau classés en 1ère catégorie figurant
dans les zones définies à l’annexe 2. Ne sont pas concernés par cette interdiction les
plans d’eau du Lac du Deiro (commune d’Egletons), de Séchemailles (communes de
Meymac et d’Ambrugeat), de Vieille Eglise (communes de Lapleau et Lamazière
Basse) et de |’ Abeille (commune de Merlines) ainsi que les plans d’eau bénéficiant du
statut de pisciculture de valorisation touristique ou fondé en titre (ou pisciculture avant
1829). Seule demeure autorisée la capture des écrevisses « américaines » au moyen de
balances à écrevisses exclusivement depuis la berge ainsi que les pêches électriques
uniquement pour des opérations de sauvetage du poisson ;
* les randonnées pédestres aquatiques sont interdites sur l’ensemble des cours d’eau
classés en 1" catégorie figurant dans les zones définies à l’annexe 2 ;
+ tout prélèvement dans les cours d’eau et les nappes souterraines est interdit, hors
usages prioritaires (alimentation en eau potable, défense incendie, abreuvement des
animaux).
Les restrictions listées ci-dessus ne s’appliquent pas aux communes suivantes adhérentes au
syndicat mixte Bellovic, dès lors que l’eau provient du réseau public d’eau potable : Altillac.
Article 4
Les prélèvements à usage d'irrigation agricole opérés sur les communes des bassins
hydrographiques de la Corrèze et de la Vézère listées en annexe 3 sont interdits un jour par
semaine, selon un découpage communal précisé en annexe 3, soit :
° du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
OÙ
. du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 6 Est concerné, tout prélèvement temporaire ou permanent :
° dans un cours d'eau, canal ou nappe d'accompagnement ;
° dans les trous d’eau, plans d’eau, puits ou forages, dont le niveau d’eau est inférieur à
celui des cours d’eau susvisés, situés à moins de 100 m de ces derniers. Pour les
réserves situées à moins de 100 m de la rive d’un cours d’eau et sans relation avec la
nappe d’accompagnement (dispositif étanche), les restrictions s’appliquent
uniquement aux prélèvements sur les eaux superficielles permettant le remplissage des
dites réserves ;
° opéré sur des sources ou fontaines ou des réserves alimentées en permanence par ce
moyen qui n’assureraient pas, en aval de la réserve, un débit équivalent au débit
entrant.
Les retenues d'irrigation reconnues comme déconnectées du milieu naturel au titre du plan
annuel de répartition 2019, élaboré par l’organisme unique de gestion collective du bassin de
Ja Dordogne, ne sont pas concernées par ces restrictions.
Article 5 - Débit réservé
En application de l’article L214-18 du code de l’environnement, à l’aval de tout ouvrage, y
compris de prélèvement d’eau, devra être maintenu, en tout temps, un débit réservé minimal
garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si
le débit amont est inférieur au débit réservé, auquel cas la totalité du débit amont devra
transiter à laval.
Article 6 - Service d'incendie et de secours
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au service départemental d'incendie et
de secours en intervention.
Article 7 - Application
Ces dispositions ne font pas obstacle aux mesures spécifiques, éventuellement plus
restrictives que celles du présent arrêté, qui pourraient être ordonnées par voie d’arrêtés
municipaux dans certaines communes où les circonstances le nécessiteraient.
Article 8 - Durée
Ces mesures prennent effet à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu” au
30 septembre 2019 sauf abrogation.
Elles peuvent être levées, prorogées ou renforcées dans les mêmes formes en fonction de
l’évolution des conditions climatiques.
Article 9 - Poursuites pénales et sanctions
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5“"* classe prévues à
l’article R216-9 du code de l’environnement, quiconque contreviendra aux mesures prescrites
par le présent arrêté.
Articles 10 - Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et
affiché dans les mairies concernées.
Mention du présent arrêté est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou
locaux diffusés dans le département.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 7 Articles 11 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Publication et exécution
le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;
le sous-préfet d’Ussel ;
les maires de l'ensemble des communes du département ;
le directeur départemental des territoires ;
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
la déléguée départementale de l’agence régionale de la santé ;
le commandant du groupement départemental de gendarmerie ;
la directrice départementale de la sécurité publique ;
le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité ;
le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune
sauvage ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Tulle,le ,
4 AOÛT 2019
Le préfet,
En
Frédéric VEAU
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 8 Annexe Îi : Liste des communes des zones
Corrèze amont, Corrèze aval, Dordogne aval, Vézère amont, Vézère aval et Vienne
Zone Corrèze amont
Bar Ladignac-sur-Rondelles Saint-Martial de Gimel
Beaumont Lagarde-Marc-la-Tour Saint-Mexant
Bonnefond Laguenne-sur-Alvalouze Saint-Paul
Chanac les Mines Les Angles-sur-Corrèze Saint-Priest de Gimel
Gourdon-Murat Saint-Augustin
Chaumeil Mevyrignac l'Eglise Saint-Salvadour
Corrèze Naves Saint-Yrieix-le-Déjalat
Espagnac Orliac de Bar Sarran
Evrein Pandrignes Seilhac
| Gimel-les-Cascades Pradines Tulle
Vitrac-sur-Montane
Grandsaigne Saint-Clément
Zone Corrèze aval
Albignac Donzenac Saint-Bonnet l’Enfantier Aubazines Favars Saint-Germain-les-Vergnes
Beynat La Chapelle-aux-Brocs : Saint-Hilaire-Peyroux
Brive-la Gaïllarde Lagleygeolle | Saint-Mexant
Chameyrat | Lanteuil : Saint-Pardoux-l’Ortigier
Chanteix Le Chastang Sainte-Féréole
Cornil Malemort Sainte-Fortunade
Cosnac Palazinges Ussac
Dampniat Sadroc In
Zone Vézère amont
Affieux Le Lonzac Saint-Hilaire-les-Courbes
Bonnefond Lestards Saint-Ja!
Bugeat Madranges . Saint-Merd-les-Oussines PR nes — SaonaTour
Chamboulive Meilhards Soudaine-Lavinadière
Chavanac Millevaches Treignac
Condat-sur-Ganaveix Pérols-sur-Vézère Uzerche Espartienae Poyrissec — a
Eyburie _ : Bareee Donne ann nes men —
| Lamongerie Rilhac-Treignac |
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 9 Zone Vézère aval
A llassac Lissac-sur-Couze Saint-Robert
Chasteaux Nespouls Saint-Sorn in-Lavolps
Concèze Noailles Saint-Viance
Estivals Perpezac-le-Noir Saint-Ybard
Estivaux L Rosiers-de-Juiflac Seilhac
Jugeal-Nazareth | (Saint-Martin-Sepert Troche
Juillac Saint-Pantaléon-de-Larche
Lagraulière | Saint-Pardoux-Corbier h
Zone Vienne
L'Eglise-aux-Bois Saint-Setiers Foy-Viam 7 nee TT Vian Lu
Peyrelevade :
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 10 Annexe 2 : Liste des communes des zones
Zone Dordogne amont
Dordogne amont et Xaintrie
Aix Lapleau Saint-Exupéry-les-Roches
Alleyrat Laroche-près-Feyt Saint-Fréjoux
Ambrugeat Latronche Saint-Germain-Lavolps
Argentat-sur-Dordogne Laval-sur-Luzège Sain-Hilaire-Foissac
Bellechassagne Le Jardin Saint-Hilaire-Luc
Bort-les-Orgues Liginiac Saint-Martial-Entraygues
Champagnac-la-Noaille Lignareix Saint-Martin-la-Méanne
Champagnac-la-Prune Marcillac-la-Croisille Saint-Merd-de-Lapleau
Chapelle-Spinasse Margerides Saint-Pantaléon-de-Lapleau
Chaveroche Maussac | Saint- Pardoux-la-Croisitle
Chirac-Bellevue Merlines Saint-Pardoux-le-Neuf
Clergoux Mestes Saint-Pardoux-le-Vieux
Combressol Meymac Saint-Rémy
Confolent-Port-Dieu Monestier-Merlines Saint-Setiers
Couffy-sur-Sarsonne Monestier-Port-Dieu Saint-Sulpice-les-Bois
Courteix Montaignac-Saint-Hippolyte Saint-Sylvain
Darnets Moustiers-Ventadour Saint-Victour
Davignac Neuvic Sainte-Marie-la-Panouze
Egletons h Palisse : Sarroux-Saint-Julien
Eygurande | Péret-Bel-Air Sérandon
Feyt Roche-le-Peyroux SOrnac
Gros-Chastang Rosiers-d’Egletons L Soudeilles
Gumond Saint-Angel Soursac
La Roche-Canilhac Saint-Bonnet-Elvert Thalamy Lafaue-sur-Sombre anne eine = Pas Bar Duc
Lamazière-Basse Saint-Etienne-aux-Clos Valiergues
Lamazière-Haute Saint-Etienne-la-Geneste Veyrières
Zone Xaintrie
Aftillac Goulles
Argentat-sur-Dordogne
Saint-Cirgues-la-Loutre
Hautefage Saint-Geniez-Ô-Merle
Auriac La-Chapelle-Saint-Géraud Saint-Julien-aux-Bois
Bassignac-le-Bas Mercoeur Saint-Julien-le Pèlerin
Bassignac-le-Haut Reygade Saint-Privat
Camps-Saint-Mathurin-Léobazel Rüilhac-Xaintrie Servières-le-Château
Darazac Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle Sexcles
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-08-14-003 - Arrête préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 11 Annexe 3 : Limitation des prélèvements pour Pirrigation agricole
GROUPE 1.
Les prélèvements tels que définis à l’article 4 sont interdits du mercredi 8 h au jeudi 8 h dans
les communes suivantes :
BONNEFOND ST PRIEST DE/|FAVARS DAMPNIAT USSAC
GIMEL
PRADINES GIMEL LES | CHAMEYRAT LA CHAPELLE AUX | DONZENAC
CASCADES BROCS
GRANDSAIGNE ST-MARTIAL DE ; STE-FORTUNADE LANTEUIL ALLASSAC
GIMEL
ST-YRIEIX LE | ESPAGNAC CORNIL COSNAC ST-VIANCE
DEJALAT
CHAUMEIL PANDRIGNES LE CHASTANG JUGEALS- CHASTEAUX
NAZARETH
SARRAN LADIGNAC/RONDE ! BEYNAT NOAILLES LISSAC SUR
LLES COUZE
ST AUGUSTIN S'T-BONNET- ALBIGNAC BRIVE ST-CERNIN DE
AVALOUZE LARCHE
MEYRIGNAC CHANAC-LES- PALAZINGES LARCHE
L'EGLISE MINES
CORREZE LAGUENNE AUBAZINE
VIFRAC SUR | TULEE ST-HILAIRE PEYROUX
MONTANE
EYREIN LES ANGLES ST-GERMAIN LES
VERGNES
BEAUMONT NAVES ST-PARDOUX
L'ORTIGIER
ST SALVADOUR SEILHAC ST-BONNET
L'ENFANTIER
ORLIAC DE BAR ST-CLEMENT SADROC
BAR CHANTEIX STE-FEREOLE
ST-MEXANT VENARSAL
MALEMORT
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Les prélèvements tels que définis à l’article 4 sont interdits du jeudi 8 h au vendredi 8 h dans
les communes suivantes :
ST-MARTIN SEPERT JUILLAC ST-PANTALEON DE
LARCHE
ST PARDOUX CORBIER CHABRIGNAC MANSAC
TROCHE ROSIERS DE JUILLAC | CUBLAC
BEYSSAC ST-BONNET LA | BRIGNAC LA PLAINE
RIVIERE
ORGNAC SUR VEZERE ST-CYR LA ROCHE
ST-SORNIN LAVOEPS OBJAT
CONCEZE ST-CYPRIEN
LASCAUX ST-AULAIRE
VIGNOLS VARS SUR ROSEIX
ST-SOLVE AYEN
VOUTEZAC LOUIGNAC
S'T-ROBERT PERPEZAC LE BLANC
YSSANDON
VARETZ
10
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