Arrêté - Préfecture - Corrèze - RAA+spécial+n°19 2019 050+du+11+septembre+2019

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - RAA+spécial+n°19 2019 050+du+11+septembre+2019 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - RAA+spécial+n°19 2019 050+du+11+septembre+2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2019-050

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle

19-2019-09-11-002 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le

département de la Corrèze (8 pages) Page 3

2Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2019-09-11-002

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le

département de la Corrèze

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-11-002 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 3x = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Direction départementale des territoires

de la Corrèze

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau

dans le département de la Corrèze

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-14, L.214-T à

L.214-6, L.215-1 à L.215-13, L.216-3, L.432-1 à L.432-12, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9,

Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645,

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code pénal et notamment son livre 1°, titre IT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-

2, L. 2213-29 et L. 2215-1], |

Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Frédéric VEAU en qualité de préfet de la

Corrèze ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions

départementales interministérielles ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de

suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne ;

Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 23 juillet 2004 de gestion de crise « sécheresse » du

bassin versant de la Vézère ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de

limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le

département de la Corrèze ;

Vu Parrêté préfectoral du 18 juillet 2019 réglementant les usages de l’eau dans le département

de la Corrèze ;

Considérant, d’une part la situation de sécheresse, le déficit pluviométrique persistant depuis

l’été 2018, la baisse générale des débits des cours d’eau, des ressources souterraines et,

d’autre part, la nécessité d’assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et une juste

répartition des usages de l’eau ;

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-11-002 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 4Considérant les prévisions pluviométriques qui ne permettent pas d’envisager une amélioration de la situation dans les prochaines semaines ;

Considérant le franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise définis par l'arrêté cadre du 18 juillet 2016 sur un nombre significatif de cours d’eau ;

Considérant les tensions sur l’alimentation en eau potable recensées dans certains secteurs du

département et partagées lors du comité technique de suivi de la ressource en eau du 11 septembre 2019 ;

Considérant que les communes du syndicat mixte Bellovic sont alimentées en eau potable à partir d’un prélèvement dans la rivière Dordogne, dont le débit actuel est supérieur au seuil de vigilance ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la salubrité en aval des villes et les différents usages de l’eau ;

Considérant la nécessité de coordonner la gestion de crise à l’échelle interdépartementale des grands bassins versants hydrographiques ;

Considérant l’annonce en comité de suivi de la ressource en eau du 11 septembre 2018 de la profession agricole représentée par la chambre d’agriculture, d’un arrêt volontaire d’irrigation déjà en vigueur, à partir des ressources en eau connectées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,

Arrête

Article 1°

L'arrêté du 28 août 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2

Sur le territoire des bassins hydrographiques de Corrèze amont et Corrèze aval, Vézère amont

et Vézère aval, Vienne ainsi qu'Auvézère, tels que définis en annexe Î, le plan d’alerte renforcée est applicable. Les restrictions suivantes sont apportées aux usages de l’eau :

+ _’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément et

des espaces sportifs de toute nature, est interdit ;

+ _l’arrosage des jardins potagers est interdit de 10h00 à 20h00 ;

+ le remplissage des piscines à usage privatif (hors remise à niveau) y compris les piscines gonflables ou démontables est interdit, sauf dérogation délivrée par le gestionnaire du réseau d’alimentation en eau potable ;

+ le remplissage et la vidange des piscines collectives publiques ou privées sont interdits, sauf renouvellement partiel d’eau pour impératif sanitaire et technique ;

+ le lavage des véhicules publics et privés hors des stations de lavage professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière.....) et pour les organismes liés à la

sécurité ;

+ le lavage des voies publiques et des trottoirs est interdit sauf pour des motifs de sécurité des usagers ;

+ les manœuvres de vannes des barrages, le remplissage ou la vidange des plans d’eau

sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues gérées par EDF et la SHEM ;

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-11-002 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 5< les randonnées pédestres aquatiques sont interdites sur l’ensemble des cours d’eau classés en 1% catégorie ;

+ tout prélèvement dans les cours d’eau et les nappes souterraines est interdit, hors usages prioritaires (alimentation en eau potable, défense incendie, abreuvement des animaux).

Les restrictions listées ci-dessus ne s’appliquent pas aux communes suivantes adhérentes au syndicat mixte Bellovic, dès lors que l’eau provient du réseau public d’eau potable: Aubazines, Palazinges, Albignac, Lanteuil, Beynat, Lagleygeolle.

Article 3

Sur le territoire des bassins hydrographiques de Dordogne amont et Xaintrie, tels que définis en annexe 2, le plan de crise est applicable. Les mesures de limitation de l’usage de l’eau sont les suivantes :

Suspension totale de tous les prélèvements et usages hormis les usages prioritaires (alimentation en eau potable, défense incendie, abreuvement des animaux).

Les usages suivants restent soumis à certaines limitations :

+ les manœuvres de vannes des barrages, le remplissage ou [a vidange des plans d’eau sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues gérées par EDF et la SHEM ;

+ les randonnées pédestres aquatiques sont interdites sur l’ensemble des cours d’eau classés en 1° catégorie.

Les restrictions listées ci-dessus ne s’appliquent pas aux communes suivantes adhérentes au syndicat mixte Bellovic, dès lors que l’eau provient du réseau public d’eau potable : Altillac et Bassignac le Bas.

Article 4

La pêche est interdite sur l’ensemble des cours d’eau classés en 1% catégorie du département de la Corrèze. Ne sont pas concernés par cette interdiction les plans d’eau du lac du Deiro (commune d’Égletons), de Séchemailles (commune de Meymac et d’ Ambrugeat), du Coiroux (commune d’Aubazines), de Poncharal (commune de Vigeois), de Vieille Église (communes de Lapleau et Lamazière Basse) et de l’Abeïlle (commune de Merlines). Seule demeure autorisée la capture des écrevisses « américaines » au moyen de balances à écrevisses exclusivement depuis la berge ainsi que les pêches électriques uniquement pour des opérations de sauvetage du poisson.

Article 5 — Irrigation agricole

Les prélèvements à usage d'irrigation agricole sont interdits sur l’ensemble du département, sauf dérogation octroyée pour les cultures légumières ou florales, les petits fruits ou pépinières.

Est concerné, tout prélèvement temporaire ou permanent :

* dans un cours d'eau, canal ou nappe d'accompagnement ;

° dans les trous d’eau, plans d’eau, puits ou forages, dont le niveau d’eau est inférieur à celui des cours d’eau susvisés, situés à moins de 100 m de ces derniers. Pour les réserves situées à moins de 100 m de la rive d’un cours d’eau et sans relation avec la nappe d’accompagnement (dispositif étanche), les restrictions s’appliquent uniquement aux prélèvements sur les eaux superficielles permettant le remplissage des dites réserves ;

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-11-002 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 6+ opéré sur des sources ou fontaines ou des réserves alimentécs en permanence par ce

moyen qui nassurcraient pas, en aval de la réserve, un débit équivalent au débit

entrant.

Les retenues d'irrigation reconnues comme déconnectées du milieu naturel au titre du plan annuel de répartition 2019, élaboré par l’organisme unique de gestion collective du bassin de la Dordogne, ne sont pas concernées par ces restrictions.

Article 6- Débit réservé

En application de l’article L214-18 du code de l’environnement, à l’aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d’eau, devra être maintenu, en tout temps, un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si

le débit amont est inférieur au débit réservé, auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l’aval.

Article 7 - Service d'incendie et de secours

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au service départemental d'incendie et de secours en intervention.

Article 8 : Installations classées pour la protection de l’environnement

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas au fonctionnement des installations classées pour la protection de l’environnement qui font l’objet de prescriptions spécifiques en période de sécheresse par les arrêtés préfectoraux individuels qui les concernent.

Article 9 - Application

Ces dispositions ne font pas obstacle aux mesures spécifiques, éventuellement plus restrictives que celles du présent arrêté, qui pourraient être ordonnées par voie d’arrêtés municipaux dans certaines communes où les circonstances le nécessiteraient.

Article 10 - Durée

Ces mesures prennent effet à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au

30 septembre 2019 sauf abrogation.

Elles peuvent être levées, prorogées ou renforcées dans les mêmes formes en fonction de

l’évolution des conditions climatiques.

Article 11 - Poursuites pénales et sanctions

Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5°% classe prévues à l’article R216-9 du code de l’environnement, quiconque contreviendra aux mesures prescrites par le présent arrêté.

Articles {2 - Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et

affiché dans les mairies concernées.

Mention du présent arrêté est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Articles 13 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze où d’un

4

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-11-002 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 7recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 14 - Publication et exécution

ele secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;

e le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;

° le sous-préfet d’Ussel ;

+ les maires de l'ensemble des communes du département ;

+ le directeur départemental des territoires ;

Île directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

+ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

+ la déléguée départementale de l’agence régionale de la santé ;

e le commandant du groupement départemental de gendarmerie ;

e la directrice départementale de la sécurité publique ;

+ le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité ;

+ le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune

sauvage ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

À Tulle, le jf. 1 SEP, M9

Le préfet,

n

}

Frédéric VEAU

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-11-002 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 8Annexe 1 : Liste des communes des zones

Corrèze amont, Corrèze aval, Vézère amont, Vézère aval, Vienne et Auvézère

Zone Corrèze amont

Bar Ladignac-sur-Rondelles Saint-Martial de Gimel

Beaumont Lagarde-Marc-la-Tour Saint-Mexant

Bonnefond Laguenne-sur-Alvalouze Saint-Paul

Chanac les Mines Les Angles-sur-Corrèze Saint-Priest de Gimel

Chaumeil Meyrignac l'Eglise Saint-Salvadour

Corrèze Naves Saint-Yrieix-le-Déjalat | Espagnac Orliac de Bar Sarran | Eyrein Pandrignes Seilhac Gimel-les-Cascades Pradines Tulle Gourdon-Murat Saint-Augustin Vitrac-sur-Montane

Grandsaigne Saint-Clément

Zone Corrèze aval

Albignac Donzenac Saint-Bonnet l'Enfantier

Aubazines Favars Saint-Germain-les-Vergnes

Beynat La Chapelle-aux-Brocs Saint-Hilaire-Peyroux

Brive-la Gaïllarde Lagleygeolle Saint-Mexant

Chameyrat Lanteuil Saint-Pardoux-l’Ortigier

Chanteix Le Chastang Sainte-Féréole

Comil Malemort Sainte-Fortunade

Cosnac Palazinges Ussac

Dampniat Sadroc

Zone Vézère amont

Affieux Le Lonzac Saint-Hilaire-les-Courbes

Bonnefond Lestards Saint-Jal

Bugeat Madranges Saint-Merd-les-Oussines

Chamberet Masseret Salon-la-Tour

Chamboulive Meilhards Soudaine-Lavinadière

Chavanac Millevaches Treignac

Condat-sur-Ganaveix Pérols-sur-Vézère Uzerche

Espartignac Peyrissac Veix

| Eyburie Pierrefitte Viam

Lamongerie Rilhac-Treignac

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-11-002 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze 9Annexe 2 : Liste des communes des zones

Corrèze amont, Corrèze aval, Vézère amont, Vézère aval, Vienne et Auvézère

Zone Vézère aval

SUITE

Allassac Louignac Saint-Pardoux-Corbier

Ayen Mansac Saint-Robert

Beyssac Nespouls Saint-Solve

Brignac-la-Plaine Noailles Saint-Sornin-Lavolps

Chabrignac Objat Saint-Viance

Chartrier-Ferrière Orgnac sur Vézère Saint-Ybard

Chasteaux Perpezac-ie-Blanc Seilhac

Concèze Perpezac-le-Noir TFroche

Cublac Rosiers-de-Juitlac Varetz

Estivals Saint-Aulaire Vars-sur-Roseix

Estivaux Saint-Bonnet-la-Rivière Vigeois

Jugeal-Nazareth Saint-Cernin-de-Larche Vignols

Juillac Saint-Cyprien Voutezac

Lagraulière Saint-Cyr-la-Roche Yssandon

Larche Saint-Jal

Lascaux Saint-Martin-Sepert

Lissac-sur-Couze Saint-Pantaléon-de-Larche

Zone Vienne

L'Eglise-aux-Bois Saint-Setiers Toy-Viam

Lacelle Tarnac Viam

Peyrelevade

Zone Auvézère

Arnac-Pompadour Lubersac Saint-Julien-le-Vendomois

Benayes Mont-Gibaud Segonzac

Beyssenac Saint-Eloy-les-Tuileries Segur-le-Château

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Zone Dordogne amont

Dordogne amont et Xaintrie

Argentat-sur-Dordogne

Aix Lapleau Saint-Exupéry-les-Roches

Âlfleyrat Laroche-près-Feyt Saint-Fréjoux

Ambrugeat Latronche Saint-Germain-Lavolps

Laval-sur-Euzège

Bellechassagne Le Jardin Saint-Hilaire-Luc

Bort-les-Orgues Liginiac Saint-Martial-Entraygues

Champagnac-la-Noaille Lignareix Saint-Martin-la-Méanne

Champagnac-la-Prune Marcillac-la-Croisille Saint-Merd-de-Lapleau

Chapelle-Spinasse Margerides Saint-Pantaléon-de-Lapleau

Chaveroche Maussac Saint-Pardoux-la-Croisille

Chirac-Bellevue Merlines Saint-Pardoux-le-Neuf

Clergoux Mestes Saint-Pardoux-le-Vieux

Combressol Meymac Saint-Rémy

Confolent-Port-Dieu Monestier-Merlines Saint-Setiers

Couffy-sur-Sarsonne Monestier-Port-Dieu Saint-Sulpice-les-Bois

Courteix Montaignac-Saint-Hippolyte Saint-Sylvain

Darnets Mou stiers- Ventadour Saint-Victour

Davignac Neuvic Sainte-Marie-la-Panouze

Egletons Palisse Sarroux-Saint-Julien

Eygurande Péret-Bel-Air Sérandon

Feyt Roche-le-Peyroux Sornac

Gros-Chastang Rosiers-d’Egletons Soudeilles

Gumond Saint-Angel Soursac

La Roche-Canilhac Saint-Bonnet-Elvert Thalamy

Lafage-sur-Sombre Saint-Bonnet-Près-Bort Ussel

Lamazière-Basse Saint-Etienne-aux-Clos Valiergues

Lamazière-Haute Saint-Etienne-la-Geneste Veyrières

Zone Xaïintrie

Aïtillac Goulles Saint-Cirgues-la-Loutre

Argentat-sur-Dordogne Hautefage Saint-Geniez-Ô-Merle

Auriac La-Chapelle-Saint-Géraud Saint-Julien-aux-Bois

Bassignac-le-Bas Mercoeur Saint-Julien-le Pèlerin

Bassignac-le-Haut Reygade Saint-Privat

Camps-Saint-Mathurin-Léobazel Rilhac-Xaintrie Servières-le-Château

Darazac Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle Sexcles

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