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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 193 Petits aluminiums Convention avec ARCA
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 193 Petits aluminiums Convention avec ARCA)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14936-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-193
DEL-2024-193
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
10 SEPT.
2024
Déposée en
Préfecture le
10 SEPT.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le six du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente aout deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA
Etaient excusés
Aurélien MODURIER, Christian ROPHILLE, Jean-Louis TOÉ
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
PETITS ALUMINIUMS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ARCA
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de collecte de de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Vu la délibération n° D-2020-277 du Conseil communautaire du Grand Annecy du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau et permettant à celui-ci d’approuver les contrats et conventions avec les éco-organismes en charge de la collecte et du traitement des déchets recyclables et les organismes dont les actions concourent à la réduction des déchets, ainsi que leurs avenants ;
Vu la délibération n° DEL-2023-287 du Bureau du Grand Annecy du 17 novembre 2023 autorisant la signature de la convention avec l’alliance pour le recyclage des capsules en aluminium (ARCA) pour l’année 2023 ;
Vu la délibération n° DEL-2024-04 du Bureau du Grand Annecy du 19 janvier 2024 autorisant la signature de l’avenant de prolongation du contrat pour l’action et la performance avec l’éco-organisme CITEO.
Considérant que le Grand Annecy a signé l’avenant au contrat CITEO pour l’action et la performance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14936-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-193
(CAP) Barème F ;
Considérant que les déchets issus du tri sélectif du Grand Annecy sont orientés vers des centres de tri qui ont mis en place un module de tri magnétique qui permet d’isoler les petits éléments contenant de l’aluminium sur la fraction des fines ;
Considérant que l’alliance pour le recyclage des capsules en aluminium (ARCA) apporte un soutien financier aux collectivités de 300 € par tonne pour les petits aluminiums recyclés, en complément du soutien financier apporté par CITEO ;
Considérant que la convention passée avec l’ARCA prend fin le 31 décembre 2023.
Il convient de renouveler cette convention pour maintenir les soutiens perçus pour la collecte sélective des petits aluminiums, jusqu’au 31 décembre 2026.
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver la convention de partenariat pour le flux petits aluminiums et souples avec l’ARCA ;
- d’autoriser la Présidente à signer par voie dématérialisée la convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.