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unknown - Grand Annecy - DEL 2025 89 PAT Convention de partenariat
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 89 PAT Convention de partenariat)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250613-17125-DE-1-1 en date du 17/06/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-89
DEL-2025-89
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
20
Délibération
Date de mise
en ligne
17 JUIN 2025
Déposée en
Préfecture le
17 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 13 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le treize du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le six juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE
Etaient excusé(e)s
Christian ANSELME, Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER, Didier SARDA, Jean- Louis TOÉ
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ETABLISSEMENT DE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DU GRAND ANNECY
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10 portant sur les délégations pouvant être données par le Bureau communautaire à la Présidente ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-271 du 16 juillet 2020 portant élection de la Présidente du Grand Annecy ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-278 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs à la Présidente et notamment son article 8.1 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2021-40 du 25 mars 2021 autorisant la Présidente à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires au dépôt et au suivi de la candidature à l’appel à projets du Plan National de l’Alimentation (PNA) ainsi qu’à l’élaboration et la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250613-17125-DE-1-1 en date du 17/06/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-89
Vu la labélisation « PAT émergents de niveau 1 » obtenue du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 1er juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-109 du 27 avril 2023 approuvant le programme d’actions du PAT (2023-2028) ;
Vu la labélisation « PAT de niveau 2 mettant en œuvre des actions opérationnelles » obtenue du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 16 mai 2024 ;
Considérant que l’obtention de la labellisation de niveau 2 doit s’accompagner d’un engagement des partenaires dans la mise en œuvre du plan d’actions (Annexe A - Reconnaissance PAT opérationnel niveau 2 - DGAL – Version 2 – 08/07/2024) ;
Considérant que la convention de partenariat technique proposée a pour objectifs de : - définir les principaux domaines de collaboration ;
- mettre en œuvre de manière collective le plan d’actions avec un engagement des partenaires à porter une ou plusieurs opérations ;
- faciliter le suivi et l’évaluation de celui-ci ;
- valoriser les opérations ou initiatives des acteurs du territoire qui répondent à la stratégie alimentaire établie.
Considérant que tout acteur portant une ou plusieurs opérations s’inscrivant dans le plan d’actions peut être signataire de cette convention :
Projet
Alimentaire
Territorial
Considérant que cette convention de partenariat technique ne comprend aucune modalité financière spécifique liée aux engagements pris par chaque partie. La contribution du Grand Annecy au financement des opérations devra être soumise à validation et délibération du Conseil communautaire et fera l’objet, par la suite, d’une convention de financement.
LE BUREAU DECIDE :
d’autoriser la Présidente à signer les conventions de partenariat technique établies avec les partenaires du PAT du Grand Annecy (modèle de convention joint à la délibération). AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250613-17125-DE-1-1 en date du 17/06/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-89
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 20
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.