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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 134BIS SPL Grand Annecy Tourisme Designation membres)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Grand
nec
Nombre
de
membres
en
exercice 95 Présents
et
représentés 91 Délibération Date
de
mise
en
ligne
Déposée
en
Préfecture
le
LEGALITE 2/2025
;
REFERENCE
ACTE
DEL_2025_134BIS
DEL-2024-134BIS
eCYy
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
GRAND
ANNECY
SEANCE
du
4 JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
quatre
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
Grand
Annecy,
dûment
convoqué
en
séance
officielle
le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
au
Centre
des
congrès
—
salle
de
l'Europe
(Annecy)
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Frédérique
LARDET,
Présidente.
Etaient
présents
Etienne
ANDRÉYS,
Christian
ANSELME,
Jacques
ARCHINARD,
Gilles
ARDIN,
François
ASTORG,
Olivier
BARRY,
Isabelle
BASTID,
Michel
BÉAL,
Marie
BERTRAND,
Nicole
BLOC,
Franck
BOGEY,
Cécile
BOLY,
Patrick
BOSSON,
Corinne
BOULAND),
Catherine
BOUVIER,
Christian
BOVIER,
Pierre
BRUYERE,
Lola
CECCHINEL,
Odile
CERIATI-MAURIS,
Josette
CHARVIER,
Henri
CHAUMONTET,
Martine
COUTAZ,
Roland
DAVIET,
Jean-François
DEGENNE,
Noëlle
DELORME,
Joëlle
DERIPPE-
PERRADIN,
Isabelle
DIJEAU,
Samuel
DIXNEUF,
Fabienne
DULIEGE,
Denis
DUPERTHUY,
Elisabeth
EMONET,
Chantale
FARMER,
Gilles
FRANÇOIS,
Jean-
François
GIMBERT,
Anthony
GRANGER,
Fabienne
GREBERT,
Aurélie
GUEDRON,
Ségolène
GUICHARD,
Marion
LAFARIE,
Frédérique
LARDET,
Patrick
LECONTE,
Claire
LEPAN,
Bruno
LYONNAZ,
Viviane
MARLE,
Jean-Claude
MARTIN,
Christian
MARTINOD,
Patricia
MERMOZ,
Aurélien
MODURIER,
Magali
MUGNIER,
Alexandre
MULATIER-GACHET,
Xavier
OSTERNAUD,
Gérard
PASTOR,
Raymond
PELLICIER,
Christian
PETIT,
Eric
PEUGNIEZ,
Monique
PIMONOW,
Agnès
PRIEUR-DREVON,
Jean-Luc
RIGAUT,
Marc
ROLLIN,
Christian
ROPHILLE,
Didier
SARDA,
Yannis
SAUTY,
Nora
SEGAUD-LABIDI,
Bénédicte
SERRATE,
Guillaume
TATU,
Jean-Louis
TOE Avaient
donné
procuration
Jean-Pascal
ALBRAN
à
Monique
PIMONOW,
Frédérique
BANGUÉ
à
Corinne
BOULAND,
Alexandra
BEAUJARD
à
Lola
CECCHINEL,
Stéphane
BOUCLIER
à
Gilles
FRANÇOIS,
Vanessa
BRUNO
à
Bruno
LYONNAZ,
Karine
BUI-XUAN-PICCHEDDA
à
Fabienne
GREBERT,
Sandrine
DALL'AGLIO
à
Christian
BOVIER,
David
DUBOSSON
à
Ségolène
GUICHARD,
Fabien
GERY
à
Chantale
FARMER,
Charlotte
JULIEN
à
Samuel
DIXNEUF,
Elisabeth
LASSALLE
à
Nicole
BLOC,
François
LAVIGNE-
DELVILLE
à
Fabienne
DULIEGE,
Christiane
LAYDEVANT
à
Anthony
GRANGER,
Karine
LEROY
à
Marc
ROLLIN,
Benjamin
MARIAS
à
Nora
SEGAUD-LABIDI,
Pierre-
Louis
MASSEIN
à
Bénédicte
SERRATE,
Antoine
de
MENTHON
à
Michel
BÉAL,
Catherine
MERCIER-GUYON
à
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN,
Thomas
MESZAROS
à
Christian
ROPHILLE,
Philippe
MORIN
à Martine
COUTAZ,
Laure
ODORICO
à Christian
ANSELME,
Marie-Luce
PERDRIX
à
Catherine
BOUVIER,
Tony
PESSEY
à
Jean-Luc
RIGAUT,
Olivier
TRIMBUR
à
Didier
SARDA,
Gilles
VIVIANT
à
Jacques
ARCHINARD
Etaient
excusés
Bilel
BOUCHETIBAT,
Frédérique
KHAMMAR,
Michel
MUGNIER-POLLET,
Christophe
PONCET Magali
MUGNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
074—-200066793-20240704-DEL
2025
134BIS-DE
AR CONTROLE
DE
LEGALITE
: 074-200066793-20240704-DEL_2025_134BIS-DE
en date du
24/02/2025 ;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2025_134BIS
24 FEV. 2025 24 FEV. 2025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20240704-DEL
2025
134BIS-DE
en
date
du
24/02/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
2025
134BIS
OBJET
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
«
GRAND
ANNECY
TOURISME
»
-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Ségolène
GUICHARD,
rapporteur
REMPLACE
ET RECTIFIE
LA DÉLIBÉRATION
N° DEL-2024-134
TÉLÉTRANSMISE
LE 10 JUILLET
2024 POUR
ERREUR
MATÉRIELLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
tourisme
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-133
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
4 juillet
2024
créant
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Grand
Annecy ;
Vu
le projet
de
statuts
de
la société
publique
locale
dénommée
« SPL
Grand
Annecy
Tourisme
» ;
Le
Grand
Annecy
et
la
Communauté
de
communes
Fier
et
Usses
ont
souhaité
mettre
en
synergie
leurs
deux
territoires
afin
de
mieux
maîtriser
les
enjeux
du
tourisme
et
notamment
les
enjeux
du
tourisme
durable,
en
adéquation
avec
la
stratégie
tourisme
durable
du
Grand
Annecy.
Pour
ces
raisons,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
créer
une
société
publique
locale
(SPL)
qui
permet
d'assurer
une
gouvernance
partagée,
une
représentativité
des
socio-professionnels,
et
constitue
une
structure
souple
pouvant
gérer
notamment
le
centre
de
congrès
Impérial
Grand
Annecy.
Concernant
la
gouvernance
de
la
SPL,
la
représentation
des
actionnaires
au
Conseil
d'administration
de
la
société
obéit
aux
règles
fixées
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-5
et
R.
1524-2
à
R.
1524-6
et
par
celles
du
Code
de
commerce,
notamment
son
article
L.
225-17.
La
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
composé
de
trois
(3)
membres
au
moins
et
de
dix-huit
(18)
membres
au
plus.
Le
Grand
Annecy
et la Communauté
de
communes
Fier et
Usses
ont
acté
que
la société
sera
administrée
par
un
Conseil
d'administration
composé
de
dix-huit
(18)
membres.
Les
représentants
des
collectivités
locales
ou
leurs
groupements
au
Conseil
d'administration
sont
désignés
en
leur
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée.
La
proportion
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
au
Conseil
d'administration,
telle
qu'elle
résulte
des
statuts,
est
au
plus
égale
à
la
proportion
du
capital
détenu
par
les
Collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
Conseil
d'administration
initial
de
la
société
sera
composé
de
dix-huit
(18)
sièges,
dont
la
répartition
est
opérée
comme
suit
:
—
Grand
Annecy
:
16
représentants
—
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
: ..............
2
représentants
Et
pour
les
représentants
du
Grand
Annecy,
la
répartition
suivante
est
proposée
:
—
1
représentant
par
communes
classées
«
commune
ou
station
touristique
» et / ou
ayant
un
point
info
tourisme
sur
son
territoire
—
Annecy
/ Alby-sur-Chéran
/
Duingt
/
Fillière
/
Menthon-Saint-
Bernard
/ Saint-Jorioz
/ Sevrier
/ Talloires-Montmin
/ Veyrier-du-Lac ;
—
7
représentants
Ville
d'Annecy.
Considérant
l'accord
unanime
des
Conseillers
communautaires
pour
procéder
à
l'élection
au
scrutin
public,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
AR CONTROLE
DE
LEGALITE
: 074-200066793-20240704-DEL_2025_134BIS-DE
en date du
24/02/2025 ;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2025_134BIS AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20240704-DEL
2025
134BIS-DE
en
date
du
24/02/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
2025
134BIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
:
de
désigner
comme
représentants
du
Grand
Annecy
à siéger
au
Conseil
d'administration
de
la SPL
Grand
Annecy
Tourisme,
les
conseillers
communautaires
suivants
:
—
M.
Jean-Claude
MARTIN
(Alby-sur-Chéran)
M.
François
ASTORG
(Annecy)
M.
Alexandre
MULATIER-GACHET
(Annecy)
M.
Benjamin
MARIAS
(Annecy)
—
Mme
Marion
LAFARIE
(Annecy)
—
Mme
Chantale
FARMER
(Annecy)
—
M.
Anthony
GRANGER
(Annecy)
—
Mme
Frédérique
LARDET
(Annecy)
—
Mme
Odile
CERIATI-MAURIS
(Annecy)
—
Mme
Catherine
MERCIER-GUYON
(Fillière)
—
M.
Marc
ROLLIN
(Duingt)
—
M.
Antoine
DE
MENTHON
(Menthon
Saint
Bernard)
—
Mme
Elisabeth
EMONET
(Saint-Jorioz)
—
M.
Bruno
LYONNAZ
(Sevrier)
—
M.
Didier
SARDA
(Talloires
Montmin)
—
Mme
Vanessa
BRUNO
(Veyrier
du
Lac)
LA
DÉLIBÉRATION
A
ÉTÉ
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
Voix
POUR
: 81
Voix
CONTRE
: 1
(Antoine
de
MENTHON)
ABSTENTION(S)
: 8
(Henri
CHAUMONTET,
Denis
DUPERTHUY,
Claire
LEPAN,
Raymond
PELLICIER,
Marie-Luce
PERDRIX,
Tony
PESSEY,
Christian
PETIT,
Jean-Luc
RIGAUT)
NON-VOTANT(S)
: 1
(Etienne
ANDREYS)
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme
Pour
la
Présidente
et
par
délégation,
La
Prési
Magali
MUGNIER
Frédérique
LARDET.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR CONTROLE
DE
LEGALITE
: 074-200066793-20240704-DEL_2025_134BIS-DE
en date du
24/02/2025 ;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2025_134BIS