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Arrêté - a2026033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - a2026033)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Département d'ille-et-Vilaine Arrandissement de Saint Malo
COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
ARRETE N° 2026-033
Partant désignation d’un correspondant incendie et secours
Le Maire de la Commune de BAGUER-MORVAN
Vu là loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et.
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment
son article 13;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la commune n'a pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre
des questions de sécurité civile ;
Considérant que le maire a l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours ;
Considérant, qu'en raison du renouvellement intégral du conseil municipal, i convient de nommer de
nouveau un correspondant incendie et secours;
ARRETE
Article 1°: M. MARTEL-CHEFDOR Thierry, est désigné correspondant incendie et secours pour la
commune de Baguer-Morvan
Article 2: Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service
départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
1! a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la
commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de
sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à
le protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux
personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation:
Le correspandant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer ét réviser le plan
communal de sauvegarde.
Article 3: Cet arrêté sera transmis au préfet d'Ille-et-Vilaine ainsi qu'au président du conseil
d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et
publié selon les modalités définies par délibération du conseif municipal
Fait à Baguer-Morvan, le 28 avril 2026,
Le Maire,
Olivier BOURDAIS