Procès Verbal - pvregistre20230619

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Procès Verbal - pvregistre20230619 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20230619)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 19 JUIN 2023

Le dix-neuf juin deux mil vingt-trois à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mmes LEVEQUE Dominique, WERSCHUREN Sylvie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes PEUVREL Sophie, PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Absents excusés : Mmes JACQUET Marie-Christelle, KREMBSER Cindy, MM PICHON Vincent, MOUTON

Vincent.

Date de convocation : 12/06/2023

Secrétaire de séance : Mme LEVEQUE Dominique

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Restauration scolaire

- Achat d’une remorque agricole à la commune de Mesnil Roc’h

- Dispositif argent de poche

- Rapport annuel Veolia – Assainissement 2022

- Questions diverses

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire souhaite avoir une pensée pour Mme Isabelle CONTIN, agent polyvalente à la commune et au CCAS depuis 21 ans, décédée le 11 mai 2023.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 MAI 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2023, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

N° 2023-06-49 : RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport de mission d’audit et de diagnostic réalisé par le cabinet MP Courtier en Restauration, en vue d’une mutualisation du service de restauration scolaire entre les communes de Baguer-Morvan et Epiniac.

L’analyse financière du projet comprenant un coût denrée de 1.60 € TTC ainsi que l’achat de matériel (caissons, bacs gastro, armoire de maintien en température, auto-laveuse) et la location d’un véhicule montre une augmentation du budget cantine de 28 050.00 € par an, soit un déficit par repas de 6,50 €.

Le cabinet recommande l’organisation d’une formation tous les ans sur les réglementations en hygiène ainsi qu’une présence du cuisinier, en cours de recrutement, à raison de 2h par jour, pour une aide à la préparation des repas à Epiniac.

Une convention entre les deux communes devra définir les moyens, le coût unitaire de la prestation, l’engagement des collectivités, les conditions de révisions de prix et la définition des responsabilités. Cette convention devra également intégrer les modalités liées à la dérogation ou non de l’agrément sanitaire qui doit être demandé par Epiniac car plus de 400 repas par semaine seront délivrés pour Baguer-Morvan. Un accompagnement a été sollicité auprès du cabinet d’étude et de Labocea, laboratoire d’analyse, pour la rédaction du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), nécessaire à l’agrément, et de la convention.Monsieur le Maire ajoute que le minibus du CCAS a été présenté au courtier qui a approuvé son utilisation pour le transport des repas, évitant ainsi la location d’un véhicule.

Il précise que différentes simulations de prix ont été présentées en Conseil municipal d’Epiniac et que les élus envisagent une facturation du repas autour de 4.00 € l’unité. Considérant les investissements à réaliser, Epiniac souhaite également intégrer dans la convention un engagement minimum de trois ans.

Après échange avec la Direction Départementale de la Protection des Populations, l’obtention de l’agrément par la commune d’Epiniac semble compromis pour début septembre. Une solution provisoire sera peut-être à réfléchir pour la rentrée de septembre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le principe de mutualisation de la restauration scolaire avec la commune d’Epiniac ; - AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la mise en place de ce projet pour la rentrée de septembre 2023.

N° 2023-06-50 : ACHAT D’UNE REMORQUE AGRICOLE A LA COMMUNE DE MESNIL ROC’H

Monsieur LEBRET, adjoint, informe le Conseil municipal qu’une proposition d’achat a été transmise à la commune de Mesnil Roc’h pour une remorque agricole de 12 tonnes, marque Demarest, type D135 MN, après constat sur place de l’état du matériel (carrosserie correcte mais pneumatiques à changer prochainement).

Par délibération du 10 mai 2023, la commune de Mesnil Roc’h a accepté de vendre sa remorque Demarest, immatriculée 9810 YR 35, pour la somme de 7 200 € TTC (6 000 € HT).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’achat d’une remorque Demarest type D135MN à la commune de Mesnil Roc’h pour la somme de 7 200 € TTC (6 000 € HT) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

N° 2023-06-51 : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Madame COMMEREUC, adjointe, fait le point sur l’organisation du dispositif argent de poche : sur les 18 jeunes nés en 2006 pouvant participer cette année, 3 dossiers ont été transmis en Mairie. Elle propose de recruter les 3 candidats pour 2 semaines chacun considérant la liste des tâches à effectuer.

Une réunion collective (parents et jeunes) est programmée le 22 juin 2023 pour la remise des contrats, le déroulement des chantiers et des plannings.

Etant donné le peu de dossiers retournés, une réflexion est à envisager pour les prochaines années avec, par exemple, une participation possible dès 16 ans.

Monsieur le Maire ajoute que ce dispositif a reçu l’agrément de la Préfecture permettant l’exonération des cotisations sociales.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- RETIENT les trois candidatures ;

- APPROUVE l’attribution de deux semaines à chaque jeune.

N° 2023-06-52 : RAPPORT ANNUEL VEOLIA – ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport 2022 du délégataire de l’assainissement collectif. Ce rapport réalisé par Veolia comprend tous les indicateurs techniques et financiers réglementaires ainsi que les travaux réalisés sur la commune de Baguer-Morvan.L’intégralité du rapport ayant été transmis au Conseil municipal par voie dématérialisée, Monsieur le Maire en reprend les éléments essentiels.

Il est proposé au conseil municipal d’en prendre acte ; ce rapport est consultable en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

➥ FORMATION DU PERSONNEL

Deux formations ont été proposées au personnel communal et du CCAS : l’une sur l’utilisation des défibrillateurs et l’autre sur les gestes de premier secours.

➥ TRAVAUX

Mairie :

Mme QUEMERAIS, adjointe, revient sur les peintures de la mairie terminées depuis une semaine. Le choix des couleurs est approuvé et apporte un effet neuf aux huisseries. Il a été profité des échafaudages pour démousser la toiture.

Eglise :

Mme QUEMERAIS informe le Conseil municipal que le diagnostic complémentaire à l’église est en cours : le chemin de visite est posé et les sondages montrent que de gros travaux ne semblent pas nécessaires. Un rapport sera transmis à l’issu.

Voirie :

M. le Maire annonce au Conseil municipal qu’une première réunion de chantier a été réalisée pour les travaux d’arrêts de car au Fresche. Les travaux sont fixés sur juillet-août.

Concernant la voie de contournement, les travaux avancent selon le planning établi.

M. le Maire revient sur les travaux de la RD795, pour la déviation de Dol-de-Bretagne, refaite à neuve alors que la voie située sur Baguer-Morvan avait été laissée en l’état. Afin de palier à ce déséquilibre, le Département a acté le versement d’une indemnité de 6 667 € HT.

➥ ANTENNE TELEPHONIQUE

M. le Maire rappelle au Conseil municipal sa décision d’accepter la cession de l’antenne située à l’atelier technique à la société ATC. A l’occasion de la signature d’une nouvelle convention pour régulariser la situation, il a été demandé et approuvé une somme annuelle de 1500 € pour chaque nouvel opérateur qui s’installerait sur l’antenne.

➥ COMPLEXE SPORTIF

M. le Maire revient sur la réunion de présentation aux associations du projet envisagé pour le complexe sportif. Les impressions semblent positives car les demandes faites par les associations ont été prises en compte.

➥ EDUCATEUR SPORTIF

M. le Maire rappelle au Conseil municipal les prestations de Samuel TESSIER, éducateur sportif, pour des séances de sport variées au sein des écoles. Ces interventions étant appréciées des enseignants comme des élèves, M. le Maire propose de les renouveler pour l’année scolaire 2023-2024. Un devis est établi pour 6 000 € TTC comprenant 2 sessions de 10 h pour 6 classes (3 classes par école), soit 120 h.

➥ USBM BASKET

M. ROME, adjoint, fait part au Conseil municipal de sa participation à l’Assemblée Générale de l’USBM Basket qui compte 120 licenciés et a obtenu le label MiniBasket.

➥ FETE DE LA MUSIQUE

Mme QUEMERAIS rappelle au Conseil municipal l’organisation de fête de la musique le samedi 24 juin. Les bénévoles sont attendus à partir de 9 h 30 pour les différentes installations puis pour tenir des stands pendant la soirée.➥ LA CROIX DE BOIS

M. le Maire annonce au Conseil municipal que l’association François Duine a identifié la Croix de bois à Baguer-Morvan pour sa restauration. Cette croix, fixée à la maison, sera prochainement démontée pour être restaurée par un charpentier-sculpteur.

➥ BLE NOIR

M. LEBRET, adjoint, rappelle au Conseil municipal que la récolte de blé noir a permis un gain de 1 245 €. Cette somme a été remise à la présidente de l’association France Alzheimer 35, le lundi 5 juin 2023, à la mairie de Baguer-Morvan, en présence des agriculteurs, de VIVATER et du meunier.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00

La secrétaire de séance Le Maire

Dominique LEVEQUE Olivier BOURDAIS