Procès Verbal - pvregistre20250428

Documents similaires

Déliberation - listedelib230918 65115243291c0358610633

Déliberation - crcm211122 61a5fabede760300994130

Procès Verbal - pvregistre20230918site 653f86c6dbb37724023326

Déliberation - listedelib230123 63d7a7442f421119558988

Procès Verbal - pvregistre20230123 63f3888b79c41671428287

Arrêté - a2026033 6a102c7d30083696185297

Déliberation - listedelib230619 64997ab9c0c8a808508712

Déliberation - listedelib260309 69b7fb5462bc6620401582

Déliberation - listedelib260518 6a102a0b46585022703645

Procès Verbal - pvregistre20230619 64b5332385e3c987608517

Procès Verbal - pvregistre20250428 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20250428)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 28 AVRIL 2025

Le vingt-huit avril deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mme LEVEQUE Dominique, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET Marie-Christelle, PEUVREL Sophie, MM PICHON Vincent, MOUTON Vincent, Mmes PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Absents excusés : M. LEBRET Gilles donne pouvoir à Mme COMMEREUC Sylvie, Mmes WERSCHUREN Sylvie, KREMBSER Cindy.

Date de convocation : 18/04/2025

Secrétaire de séance : M. PICHON Vincent

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

Tirage au sort des jurés d’assises

- Programme voirie 2025

- Création d’une nouvelle canalisation pour l’alimentation de la station d’épuration – Déclaration sans suite de la consultation

- Création d’une nouvelle canalisation pour l’alimentation de la station d’épuration – Devis maîtrise d’œuvre

- Lotissement de la Hirlais – Vente du lot n° 7

- Décision modificative n° 1 – Budget principal

- Mandatement du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine en vue de la passation de la convention de participation risque santé

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

N° 2025-04-26 : PROGRAMME VOIRIE 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des devis ont été sollicités auprès d’entreprises de travaux publics pour la réfection du trottoir rue d’Halouze, d’allées au cimetière et du chemin de la ruelle du Lavoir en enrobé à chaud.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les offres reçues et soumises aux commissions Voirie et Cimetière lors de la réunion du 25 mars 2025. Il précise qu’un constat d’huissier a été sollicité en complément pour le cimetière afin d’éviter tout litige avec les familles lors des travaux.

POTIN TP COLAS JGTP

Cimetière 22 568.00 € 51 145.00 € 19 667.50 €

+ constat d’huissier 500.00 € 450.00 €

Rue d’Halouze 5 300.00 € 5 770.00 € 4 895.00 €

Ruelle du Lavoir 4 345.00 € 4 790.00 € 2 448.00 €

TOTAL 32 713.00 € 61 705.00 € 27 460.50 €Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’offre de l’entreprise JGTP d’un montant de 27 460,50 € HT pour réaliser le programme voirie 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 2025-04-27 : CREATION D’UNE NOUVELLE CANALISATION POUR L’ALIMENTATION DE LA STATION D’EPURATION – DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’étude réalisée pour le devenir de la canalisation gravitaire qui alimente la station d’épuration. Une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un poste de relèvement et la création d’une nouvelle canalisation en a résulté, sous la forme d’une procédure adaptée publiée sur la plateforme E-MEGALIS le 6 février 2025. Deux offres ont été valablement déposées.

Cependant, une solution technique alternative est apparue en cours de procédure imposant de redéfinir les besoins de la Collectivité et d’apporter des modifications non substantielles au cahier des charges.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, considérant que ce constat constitue un motif d’intérêt général justifiant que la commune ne poursuive pas la procédure de passation : - DECIDE de déclarer sans suite la procédure de passation du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un nouveau poste de relèvement et la création d’une nouvelle canalisation pour l’alimentation de la station d’épuration ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d’en informer les candidats ayant remis une offre.

N° 2025-04-28 : CREATION D’UNE NOUVELLE CANALISATION POUR L’ALIMENTATION DE LA STATION D’EPURATION – DEVIS MAITRISE D’OEUVRE

Suite à la déclaration sans suite de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un poste de relèvement et la création d’une nouvelle canalisation au motif de la nécessité de redéfinition du besoin, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis de la société ATEC Ouest, d’un montant de 17 250,00 € pour la prestation de maîtrise d’œuvre relative aux travaux suivants : • L’abandon du réseau EU (réseau en privatif au n° 13 rue des Mimosas), l’extension du réseau et le raccordement sur regard au n° 9 rue des Mimosas,

• Le renouvellement du collecteur EU gravitaire existant sur 460 ml (collecteur fonte 0.4 %),

• La réhabilitation sans tranchée du réseau existant (chemisage gaine fibre polyester) sur 235 ml du

Moulin d’Ahaut à la STEP (sous réserve de l'état des canalisations). Certaines détériorations majeures ou déformations significatives peuvent rendre cette méthode inapplicable, nécessitant parfois une réfection totale ou un remplacement (dans l’attente des inspections TV de VEOLIA), • La création d’une voie d’exploitation pour l’accès et maintenance du nouveau réseau de collecte depuis la rue du Commandant Lecossois jusqu’au Moulin d’Ahaut.

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont estimés à 375 000,00 € alors que la précédente solution était évaluée à 480 000,00 €.

L’étude d’Avant-Projet pour 1 500,00 € HT a été validée précédemment afin de vérifier l’hypothèse de canalisation gravitaire. Elle est donc déduite du forfait de rémunération de la société ATEC Ouest.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, considérant les taux des offres déposées lors de la consultation classée sans suite :

- APPROUVE l’offre de la société ATEC Ouest pour 17 250,00 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à ce dossier.N° 2025-04-29 : LOTISSEMENT DE LA HIRLAIS – VENTE DU LOT N° 7

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande d’acquisition du lot n° 7, correspondant aux parcelles cadastrées AC n° 643, 649, 659 et 663, d’une superficie totale de 450 m², par Monsieur et Madame AUBERT Nicolas et Karine domiciliés à Baguer-Morvan.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-05-45 en date du 27 mai 2024 fixant le prix de vente à 115 € TTC le m².

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- EMET un avis favorable à la vente du lot n° 7, parcelles cadastrées AC n° 643, 649, 659 et 663, à Monsieur et Madame AUBERT Nicolas et Karine au prix de 450 m² x 115 € = 51 750.00 € TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à cette vente.

N° 2025-04-30 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’effectuer diverses modifications comptables du budget principal suite à la notification des dotations, la constatation de la participation du SDE35 aux travaux de réfection de la rue de la Vallée et à la réception de devis pour divers travaux.

Il propose d’inscrire en décision modificative les opérations suivantes :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget principal.N° 2025-04-31 : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILAINE EN VUE DE LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Considérant que depuis 2011, les collectivités territoriales ont la possibilité d’aider financièrement les agents qui choisissent d’adhérer à un contrat de complémentaire santé (ou mutuelle) ou de prévoyance (ou garantie de maintien de salaire),

Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine de mettre en place le contrat groupe, pour le risque Santé, à compter du 1er janvier 2026, nécessitant dès lors le lancement d’une mise en concurrence des organismes d’assurance agréés,

Considérant les avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion, à savoir : - D’obtenir une offre assurantielle attractive avec des cotisations négociées, solidaires et des garanties protectrices,

- De sécuriser la procédure de mise en concurrence par l’intermédiaire du Centre de Gestion,

Considérant qu’il est précisé que, si à l’issue de la consultation menée par le Centre de Gestion, les conditions obtenues ne convenaient pas à la Commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion à la convention de participation,

Considérant, en conséquence, qu’il convient de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine en vue de négocier les conditions d’un contrat groupe Risque Santé,

Vu l’avis du comité social territorial du 31/03/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n° 2011-1474 précité,

Monsieur le Maire expose que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n° 2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet 2023 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :

‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

o soit par l’employeur,

o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- MANDATE le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine pour la mise en œuvre de la procédure mise en concurrence des organismes d’assurances agréés, pour son compte, en vue de souscrire un contrat groupe Risque Santé ;

- PRECISE que la Commune se positionnera sur son adhésion et sur la date de mise en œuvre à l’issue de la consultation menée par le Centre de Gestion et du prestataire retenu ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

➥ CHEMINS

M. ROME informe le Conseil municipal que l’empierrement du chemin de la Collinais a été réalisé sur la toute la longueur du chemin.

M. le Maire expose au Conseil municipal que le chemin piéton qui coupe le virage de La Touche est envahi par l’herbe. A l’occasion de sa réfection, il serait peut-être judicieux de le prolonger jusqu’à la première maison du village.

➥ PARCELLE G N°1

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier qui propose l’achat de la parcelle cadastrée G n° 1 au prix de 1 500,00 € par le propriétaire bordant. Considérant l’emplacement du terrain et l’avis favorable de l’exploitant en place, le Conseil municipal donne un avis favorable à cette vente.

➥ BATIMENTS COMMUNAUX

Salle des Loisirs :

M. le Maire fait part au Conseil municipal qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Sol et Bain 35 afin de poser les panneaux prévus en sous bassement de la salle des Loisirs afin de libérer du temps pour les agents techniques.

M. le Maire ajoute qu’un nouveau ballon d’eau chaude vient d’être installé par le service technique suite à la fuite de celui en place.

Local du Comité des fêtes :

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise Gautier a été retenue pour l’installation du ballon d’eau chaude dans le local du Comité des Fêtes.

Ecole publique et bibliothèque :

M. le Maire annonce au Conseil municipal l’intervention des entreprises de carrelage et de bardage bois suite aux malfaçons constatées sur le nouveau bâtiment de l’école publique et de la bibliothèque.

Nettoyage des vitres :

Mme QUEMERAIS transmet les montants des devis pour le nettoyage de vitres par l’entreprise AC Propre : - 530 € pour la verrière et l’extérieur de la salle de motricité de l’école publique ; - 130 € pour les parties hautes de la salle du Grand Verger.

➥ CONSULTATION CENTRE DE LOISIRS

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la consultation publiée jusqu’au 26 mai pour une étude de faisabilité et de programmation de l’Accueil de Loisirs et une étude pré-opérationnelle pour l’aménagement de l’ensemble foncier autour. Mme COMMEREUC précise que la MSA pourrait financer une partie de l’étude relative à l’ALSH. Des financements sont également possibles par le Département et l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour la partie aménagement foncier.

➥ VESTIAIRES DE FOOTBALL

M. le Maire avise le Conseil municipal que le permis de construire des vestiaires de football a été déposé. L’étude de sol a été demandée mais ne sera possible qu’en juin.➥ CANTINE

Mme COMMEREUC revient sur le dernier conseil d’école et notamment les erreurs récurrentes lors des inscriptions journalières à la cantine. Un nouveau logiciel de facturation doit être acheté et un portail famille peut y être intégré.

Le Conseil municipal souhaite une modification du règlement intérieur de la cantine et donne un avis favorable au portail famille pour limiter les écarts entre les repas commandés et les enfants présents.

➥ COMMISSION SECURITE A L’EHPAD

Mme QUEMERAIS fait part au Conseil municipal de la bonne gestion technique de l’EHPAD Saint Thomas de Villeneuve reconnue par la Commission Sécurité.

La commune devra déclarer aux services de secours les nouveaux poteaux et citerne incendie lorsque les travaux seront terminés.

➥ RAPPORT D’ACTIVITES DU PAYS DE SAINT MALO

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la transmission par mail du rapport d’activité du Pays de Saint Malo.

➥ CEREMONIE DU 8 MAI

Mme QUEMERAIS présente au Conseil municipal le livret « Ma première cérémonie militaire » distribué aux élèves de CE et CM des deux écoles avec une invitation à participer à la cérémonie commémorative du 8 mai.

➥ FETE DE LA MUSIQUE

Mme QUEMERAIS rappelle au Conseil municipal la fête de la musique du 14 juin 2025 et présente l’affiche réalisée. 11 groupes/musiciens/DJ/… seront présents.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15

Le secrétaire de séance Le Maire

Vincent PICHON Olivier BOURDAIS