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Procès Verbal - pvregistre20230918site Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20230918site)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Le dix-huit septembre deux mil vingt-trois à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, MM ROME Cyril, LEBRET Gilles, adjoints, Mmes LEVEQUE Dominique, WERSCHUREN Sylvie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET Marie-Christelle, PEUVREL Sophie, MM PICHON Vincent, MOUTON Vincent, Mme MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Absents excusés : Mme QUEMERAIS Nelly a donné pouvoir à M. BOURDAIS Olivier, M. HAMELIN Bernard,

Mmes KREMBSER Cindy, PILON Virginie.

Date de convocation : 11/09/2023

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christelle JACQUET

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Echange de terrains à La Ville Richeux

- Convention de mise à disposition partielle d’un agent de la commune de Baguer-Morvan auprès de la commune d’Epiniac

- Confection et fourniture des repas cantine – Convention avec la commune d’Epiniac

- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Autorisation d’adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine

- Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) 2022

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

N° 2023-09-59 : ECHANGE DE TERRAINS A LA VILLE RICHEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée F n° 873, d’une superficie de 414 m² située à La Ville Richeux. Monsieur et Madame Fabien TASSAN-ZANIN-CASER sont propriétaires de la parcelle

mitoyenne cadastrée F n° 781.

Dans le cadre de la défense

extérieure contre l’incendie

(DECI), afin d’obtenir la surface

nécessaire à l’implantation

d’une citerne incendie à La Ville

Richeux, il est proposé au

conseil municipal de céder 61 ca

à Monsieur et Madame Fabien

TASSAN-ZANIN-CASER en

contrepartie de 5 ca, selon le

plan de division ci-contre :Monsieur le Maire précise qu’une servitude pour l’accès aux pompiers sera inscrite dans l’acte notarié (partie quadrillée).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’échange sans soulte la parcelle F n° 910 de 61 ca contre la parcelle F n° 912 de 5 ca avec Monsieur et Madame Fabien TASSAN-ZANIN-CASER,

- PRECISE que les frais seront à la charge de Monsieur et Madame Fabien TASSAN-ZANIN-CASER, - DESIGNE Maître SECHE, Notaire à Dol-de-Bretagne, pour la rédaction des actes correspondants, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet échange.

N° 2023-09-60 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE BAGUER-MORVAN AUPRES DE LA COMMUNE D’EPINIAC

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les Plans de Maîtrise Sanitaire (PMS) de Baguer- Morvan et d’Epiniac ont été finalisés par Labocea. Celui d’Epiniac a été transmis à la Direction Départementale de la Protection des Populations pour l’agrément qui a été reçu ce jour. Néanmoins, dans l’attente de la notification, il a été convenu entre les deux communes de poursuivre l’achat des repas cantine avec Convivio jusqu’au 29/09/2023.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l’agrément qui est conditionnel pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 18/12/2023. Un contrôle officiel sera réalisé avant la fin de cette période pour vérifier la conformité de la cuisine centrale d’Epiniac.

Concernant le PMS de Baguer-Morvan qui n’est pas soumis à autorisation, quelques aménagements ont dû être mis en place (vestiaires cuisinier et agent de service séparés, désinfection du véhicule, ...). L’achat d’un utilitaire isotherme d’occasion vendu par un professionnel est à l’étude.

Dans le cadre de la création du service mutualisé pour la confection des repas de cantine, il est proposé que le responsable de la restauration scolaire, recruté fin août, assure les missions d’aide de cuisine auprès du chef cuisinier d’Epiniac à raison de 3 h 00 par jour scolaire, soit 9.45/35 h annualisées.

Afin de mettre en œuvre cette organisation, il est proposé de mettre à disposition de manière partielle cet agent. La durée de la mise à disposition sera de 3 ans, soit du 01/10/2023 au 30/09/2026, renouvelables par périodes de 1 an dans la limite de 3 reconductions, portant ainsi à 6 ans la durée maximum de la mise à disposition, à titre onéreux.

Conformément au Code de la fonction publique, le Conseil municipal est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la convention de mise à disposition partielle ci-jointe du responsable de restauration scolaire de Baguer-Morvan auprès de la commune d’Epiniac ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

N° 2023-09-61 : CONFECTION ET FOURNITURE DES REPAS CANTINE – CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’EPINIAC

La commune de Baguer-Morvan sous-traitait jusqu’au mois d'août 2023, la production de ses repas scolaires (environ 120 repas / jour) auprès d’un prestataire extérieur, la société RESTORIA dont le contrat n’a pas été renouvelé.

Dans un souci d’amélioration de la qualité et de diversification des repas proposés aux enfants scolarisés, la commune de Baguer-Morvan a sollicité la commune d’Epiniac afin de bénéficier de son expertise en matière de restauration scolaire.

Epiniac dispose en effet d’un restaurant municipal récent, mis en service en 2012, d’une capacité de production journalière maximale de 300 repas. En 2022, le personnel communal a produit et servi environ 130 repas par jour (du lundi au vendredi).Bien que le nombre de repas servis reste globalement stable ces dernières années, les perspectives sont plutôt défavorables au regard de l’évolution démographique.

Il apparaissait donc opportun pour les deux communes de créer une entente intercommunale en vue de mutualiser la production et la distribution de 260 repas par jour environ pour leurs écoles respectives.

Cette mutualisation va permettre :

- la distribution de repas qualitatifs respectant les logiques de circuits courts (approvisionnements) et de labellisations,

- la réalisation d’économies d’échelles et de gains de productivité sur ce type de service communal pourtant déficitaire structurellement.

La présente délibération a pour objet de fixer par voie de convention, les éléments constitutifs de cette entente, à savoir :

- les modalités organisationnelles de la production des repas par la cuisine centrale d'Epiniac et de leur livraison sur le site satellite de Baguer-Morvan,

- les modalités de gouvernance et de fonctionnement de l'entente intercommunale, - les modalités financières de cette mutualisation, en particulier la fixation des coûts de revients de production et les participations respectives des 2 communes membres ;

- les cadres juridiques et réglementaires de cette entente.

Globalement, l'administration générale de l'entente est confiée à une conférence composée de 6 membres désignés, à part égale, parmi les élu(e)s des deux conseils municipaux. Elle fixe les orientations stratégiques et les objectifs prioritaires de l'entente. La Présidence est assurée par le maire d'Epiniac.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés et doivent ensuite être ratifiés par les deux conseils municipaux d'Epiniac et de Baguer-Morvan.

Afin de se conformer à la législation en vigueur, la présente convention est établie sans but lucratif au profit d’aucune des deux parties : l’objectif est de tendre vers une stricte compensation des charges d’exploitation du service mutualisé.

Il a été convenu dans ce cadre, au titre de l’année scolaire 2023-2024, de fixer le coût de revient prévisionnel à 4,35 € TTC par repas.

Ce coût de revient intègre l’ensemble des charges directes et indirectes ayant concouru à la production et à la livraison des repas. La participation financière mensuelle de la commune de Baguer-Morvan est établie sur la base de ce coût de revient majoré du nombre de repas effectivement livré. Une régularisation financière en fin d’année scolaire permettra de déterminer les éventuels décalages au regard des dépenses et recettes effectivement réalisées.

VU la loi n° 2019-146 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et en particulier son article 35 relatif aux ententes intercommunales ;

VU la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire saine, durable et accessible à tous dite loi EGalim ;

VU le Code de la Santé Publique (CSP) ;

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-33, L 5221-1 et L 5221-2 ;

VU la délibération de la commune d'Epiniac n° 2023-06-35 portant engagement d'une réflexion sur la mutualisation des repas, fabriqués par la cantine scolaire, avec la commune de Baguer-Morvan ;

VU la délibération de la commune de Baguer-Morvan n° 2023-06-49 portant sur la restauration scolaire ;

CONSIDERANT la volonté manifeste des communes d'Epiniac et de Baguer-Morvan de créer une entente intercommunale afin de mutualiser la production et la livraison des repas à destination de leurs écoles respectives ;

CONSIDERANT l'obligation de contractualiser les modalités organisationnelles, juridiques et financières de cette entente intercommunale par voie de convention,Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention ci-joint, portant création d'une entente intercommunale en

vue de mutualiser la production et la livraison des repas de la cuisine centrale d'Epiniac à destination de la cuisine satellite de Baguer-Morvan ;

- DESIGNE les représentants de la conférence au titre de la commune de Baguer-Morvan comme

suit : M. Olivier BOURDAIS, Maire, Mme Sylvie COMMEREUC, Mme Sophie PEUVREL ; - APPROUVE la participation financière de la commune de Baguer-Morvan sur la base d'un coût de revient prévisionnel du repas de 4,35 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et ses annexes ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

N° 2023-09-62 : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – AUTORISATION D’ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’ILLE-ET-VILAINE

VU le code général de la Fonction publique,

VU le code général des Collectivités territoriales,

VU le Code des assurances,

VU le Code de la commande publique,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire expose :

• L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

• Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance des risques statutaires attribué au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents, selon les conditions suivantes :

o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

o Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

o Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux).

o Conditions :

▪ Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la CNRACL ; Risques garantis : Décès, Accident du Travail, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Maladie de Longue Durée, Maternité/Paternité/Adoption ;

Conditions : 5.95 % avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 80 %.N° 2023-09-63 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2022

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le rapport annuel de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-St-Michel sur le service public d’assainissement non collectif, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, présenté en conseil communautaire réuni en date du 20 juillet 2023.

L’intégralité du rapport ayant été transmis au Conseil municipal par voie dématérialisée la semaine précédant la séance, Monsieur le Maire reprend les éléments relatifs à Baguer-Morvan.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal : - PREND ACTE de la transmission de ce rapport qui est consultable en mairie ; - SOULIGNE que des rapports n’ont pas été transmis suite aux contrôles réalisés.

QUESTIONS DIVERSES

➥ PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

M. le Maire avise le Conseil municipal que l’enquête publique relative au PLU et à l’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées a débuté le 15 septembre 2023. Le commissaire enquêteur, M. QUÉRÉ, réalise quatre permanences à la mairie : les 15 et 29 septembre et les 7 et 17 octobre. La fin de cette enquête est fixée le mardi 17 octobre 2023 à 17 h 00.

➥ TRAVAUX

Voie de contournement :

M. le Maire informe le Conseil municipal que la création de la voie douce est terminée : l’enrobé est réalisé et les panneaux sont posés (hormis l’Hospitalité St Thomas de Villeneuve et le centre médical Joséphine Le Bris). Il propose une inauguration un vendredi soir ou un samedi matin selon l’agenda de M. le Président du Département.

Arrêts de cars au Fresche :

M. le Maire avise le Conseil municipal que les arrêts de car au Fresche sont désormais aux normes. L’abri de bus sera monté dès sa livraison.

➥ DECHETS

M. le Maire annonce au Conseil municipal que 300 bacs sont livrés pour permettre la mise en place du tri sélectif en vrac et en porte-à-porte. La mise à disposition sera réalisée par la Communauté de communes les 12, 13 et 14 octobre prochains.

M. le Maire ajoute que la taxe pour ordures ménagères apparaît pour la dernière année sur les taxes foncières. A compter du 1er janvier 2024, une facture sera émise pour la redevance.

➥ FORUM DE L’EMPLOI

La Communauté de communes organise un forum de l’emploi le 26 septembre 2023 à l’Odyssée. A cette occasion, une conférence sera proposée à 19 h 30.

➥ FORUM DES ASSOCIATION

M. le Maire revient sur la bonne participation au forum des associations le 9 septembre dernier. Il propose une réflexion sur l’accueil des nouveaux arrivants à cette occasion.

➥ CCAS

Semaine bleue :

Mme COMMEREUC informe le Conseil municipal de la participation du CCAS à la semaine bleue, du 2 au 8 octobre, à destination des personnes de 60 ans et plus et avec pour thème : « Vieillir ensemble, une chance à cultiver ! ». Au programme :o Mardi 3 octobre : ateliers jeux permettant des échanges intergénérationnels avec les écoles ; o Mercredi 4 octobre : atelier « prévention démarchage » animé par le major Pawlik ; o Jeudi 5 octobre : journée portes ouvertes au village d’or ; face aux nombreuses classes demandeuses pour les ateliers jeux, elles seront réparties entre le mardi et le jeudi ; o Vendredi 6 octobre : atelier d’art floral ; 12 places disponibles sur réservation ; o Dimanche 8 octobre : traditionnel repas des personnes âgées de 75 ans et plus.

Service d’Aide à Domicile :

Mme COMMEREUC avise le Conseil municipal du départ en retraite de Mme BELHOTE Patricia et de l’arrivée de Mme TROCHERIE Andréa.

Action pour les aidants :

Mme COMMEREUC fait part au Conseil municipal d’un après-midi consacré aux aidants le 3 octobre 2023, à l’Odyssée, avec une pièce de théâtre et un forum regroupant les services ressources.

➥ FIBRE

M. le Maire annonce au Conseil municipal que la phase 3 du déploiement de la fibre optique débute. A cet effet, des courriers ont été transmis aux propriétaires pour l’élagage de certains arbres. Concernant la phase 2, elle devrait être commercialisée en fin d’année.

➥ PROGRAMME VOIRIE

M. ROME informe le Conseil municipal que les travaux du programme voirie sont terminés bien que l’entreprise retenue n’ait pas donnée entièrement satisfaction.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Christelle JACQUET Olivier BOURDAIS