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Déliberation - Liste deliberations CM 06.02.2023 AFFICHAGE
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 06.02.2023 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA
SÉANCE
DU 6 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six février, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la salle des fêtes de Chitenay, rue du Hou, sous la Présidence de M. BOULAY Jean Albert, Maire.
M. AMIOT Michel a été élu secrétaire.
Convocation du 2 février 2023
PRESENTS : Mesdames BIGOT Laetitia, KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, CARMINATI Catherine, TOURNEAU Guylaine, LE GALL Céline, MARTZOLFF-HOUDIN Magali, Messieurs BOULAY Jean Albert, BIGOT Jacky, BOURDON Jean-Marie, AMIOT Michel, BEAUNE Christian, RIDOR Gérard, M. RIGOLLET Alain, THERET Jean-Pierre, ABDALLAH Georges,
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Le conseil municipal a pris acte de la prise de fonction de M. RIGOLLET Alain en tant que conseiller suite à la démission d’une conseillère municipale.
M. ABDALLAH Georges demande à prendre la parole pour la lecture d’un courrier qu’il a rédigé.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2023
Le procès-verbal du 10 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Révision de la composition des commissions communales
Suite à la démission d’une conseillère municipale, il est procédé à son remplacement au sein des commissions communales (voir tableau en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a élu à l’unanimité, les nouveaux membres des commissions.
DOMAINES ET PATRIMOINE : Vente de parcelles de terrain à Franche Epine
Suite au bornage des deux parcelles nues appartenant à la municipalité « Chemin de Franche Epine », cadastrées B 967 et B 966 pour être vendues et sur requête du notaire, la délibération n° 2021-38 sera complétée par une 2ème délibération avec la désignation des acquéreurs. Il est également demandé que dans l’acte notarié soit stipulé que toute plantation pouvant nuire au busage et à son entretien est interdite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte la rédaction d’une nouvelle délibération avec les informations complémentaires demandées.
FINANCES LOCALES : Création d’une régie permanente
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à créer une régie permanente pour les spectacles,
- De créer la régie pour les spectacles,
- De Fixer les tarifs des spectacles à 3.00 € pour les enfants et 5.00 € pour les adultes, 2
- A fixer les modalités de paiement des entrées à savoir par chèque ou en espèces, - A autoriser le maire à nommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant
FINANCES LOCALES : Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, le paiement avant le vote du budget primitif 2023, des factures d’investissement proposées par le maire et qui sont les suivantes :
Chapitre ou
opération
Imputation budgétaire
Nature de la dépense Montant
M14 M57
Chapitre 20 2031 203 Bureau Véritas étude salle des fêtes 2 556.00 €
Chapitre 20 2033 203 NR Communication dématérialisation appel d’offres marché salle des fêtes 96 .00 €
Chapitre 21 2121 212 Plantations Allée du Château 179.10 €
Total 2 831.11 €
FINANCES LOCALES : Redevance d’occupation du domaine public par Phoenix France Infrastructures pour le pylône
L’assemblée accepte à l’unanimité la redevance de 500.00 € annuelle pour l’occupation du domaine public par Phoenix France Infrastructures
FINANCES LOCALES : Redevance d’occupation du domaine public par ORANGE
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la redevance de 1 153.49 € due par la société ORANGE pour l’occupation du domaine public.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : Régularisation du listing des bornes incendie
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de retirer du listing des bornes incendie, la borne initialement positionnée au lieudit la Galanchère et déplacée sur la RD38.
Questions diverses
- Travaux de la salle des fêtes : réunion prévue le 9 février avec le maître d’œuvre suivie d’une commission finances
- Eclairage public : 1 lampadaire sur 2 au niveau de Grande rue et de l’impasse des Landes Un dysfonctionnement persiste. L’entreprise R2 a été sollicité mais pour le moment la problématique n’est pas résolue.
Prochain conseil municipal fixé au 6 mars 2023
Séance levée à 20 h 20.