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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.06.2025 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
du 2 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean Albert BOULAY, Maire.
Mme Guylaine TOURNEAU a été élue secrétaire.
Convocation du 27 mai 2025.
PRESENTS : M. BOULAY Jean-Albert, Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, Mme CARMINATI Catherine, M. RIDOR Gérard, M. RIGOLLET Alain, Mme TOURNEAU Guylaine, M. AMIOT Michel, M. BIGOT Jacky, Mme BIGOT Laëtitia, M. BEAUNÉ Christian, M. THERET Jean-Pierre, M. ABDALLAH Georges, Mme CABIROL Marie-Christine.
ABSENTE EXCUSEE : Mme LE GALL Céline (pouvoir à Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte) et Mme FLEURY Joëlle (donne procuration à Mme CARMINATI Catherine)
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de procuration : 2
Nombre de votants : 15
Approbation du procès-verbal du 5 mai 2025
Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025.
Délibération 2025-030 – FINANCES LOCALES : Redevance d’occupation du domaine public due par ORANGE
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à percevoir la redevance pour occupation du domaine public due par ORANGE pour un montant de 1 195.31 € pour l’année 2025.
Délibération 2025-031 – FINANCES LOCALES : Redevance d’occupation du domaine public due par PHOENIX FRANCE
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à percevoir la redevance pour occupation du domaine public due par la société Phoenix France Infrastructures pour un montant de 500.00 € pour l’année 2025.
Délibération 2025-032 – FINANCES LOCALES : Mission de maitrise d’œuvre pour les pistes piétonnes
Dans le cadre de projet portant sur l’aménagement de voies piétonnes, M. le Maire fait part de la proposition des honoraires de la société GEOPLUS pour la mission de maîtrise d’œuvre. Les voies concernées sont : Route de Seur Route de Fougères sur Bièvre, Rue des Pérraudières dont une partie en optionnelle, et route de Cormeray avec une partie optionnelle.
Cet aménagement comporte la mise en place de 3 ralentisseurs :
Route de Fougères, Route de Seur et route de Cormeray 2
REPARTITION PAR
TRANCHE
TOTAL PAR RUES
TRANCHE FERME +
TRANCHE
OPTIONNELLE Tranche ferme
Tranche
optionnelle
1. Route de Seur 3 246,75 € 3 246,75 €
2. Route de Fougères sur Bièvre (RD 38) 6 508,13 € 6 508,13 €
3. Rue des Pérraudières 844,15 € 779,22 € 1 623,37 €
4. Route de Cormeray (VC 1) 1 688,31 € 1 558,44 € 3 246,75 €
TOTAL HORS TAXES 12 287,34 € 2 337,66 € 14 625,00 €
T.V.A. 20 % 2 457,47 € 467,53 € 2 925,00 €
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES 14 744,81 € 2 805,19 € 17 550,00 €
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement pour un montant de 14 625.00 € HT soit 17 550.00 € TTC.
Séance levée à 19 h 50
Prochain conseil le mardi 8 juillet 2025 s’il y a matière