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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 07.11.2022 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU
7 NOVEMBRE 2022
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 3 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la salle des fêtes de Chitenay, rue du Hou, sous la Présidence de M. BOULAY Jean Albert, Maire.
Mme BIGOT Laetitia a été élue secrétaire.
Convocation du 3 novembre 2022
PRESENTS : Mesdames CARMINATI Catherine, BIGOT Laetitia, KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, DA SILVA VILLE Sandrine, LE GALL Céline, Messieurs BOULAY Jean Albert, BIGOT Jacky, BOURDON Jean-Marie, AMIOT Michel, BAUDIN Jean-Paul, ABDALLAH Georges, THERET Jean-Pierre
ABSENTS ET EXCUSES : Mme TOURNEAU Guylaine donne procuration à Mme BIGOT Laetitia, Mme MARTZOLFF-HOUDIN Magali donne pouvoir à M. ABDALLAH Georges et M. RIDOR Gérard donne procuration à M. BOULAY Jean Albert.
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
2022-43 INTERCOMMUNALITE : Avenant N°1 à la convention des autorisations du droit des sols (ADS)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention tel qu’annexé à la présente délibération et autorise à l’unanimité le maire à signer l’avenant n°1 de la convention
2022-44 FINANCES LOCALES : ANNULATION D’UNE SUBVENTION POUR UNE ASSOCIATION
Suite à la dissolution d’une association, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’annulation de la subvention de 1 500.00 € qui lui été allouée.
2022-45 FINANCES LOCALES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE NOUVELLE ASSOCIATION
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une subvention à hauteur de 1 500.00 €, à une nouvelle association « Club amitié et temps libre à Chitenay », qui a vu le jour Chitenay.