Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - SEVEU AVENUE COURTEILLE DU 24 AU 30 01 24 20
Acte - SEVEU RUE DE LA FILATURE DU 29 01 24 AU 02 02
Acte - SEVEU PLACE DU GENERAL DE GAULLE DU 22 AU 26 0
Acte - SEVEU PARKING RUE DE LA FILATURE DU 18 AU 21 0
Acte - SEVEU PARKING PORTE DE LANCREL 18 03 2024 au 2
Acte - SEVEU 120 AU 164 RUE DE BRETAGNE DU 05 AU 09 0
Acte - Fete du Jeu CS de Courteille le 13.05.2023
Acte - SEVEU CHEMIN DES PLANCHES ET RUE DE LA BREBIETTE
Acte - SEVEU RUE DU SOUS LIEUTENANT HOTELIER 11 07 20
Acte - SEVEU CHEMIN DES PLANCHES ET RUE DE LA BREBIETTE
Acte - Seveu Avenue Courteille du 24 AU 30 01 24 2024 18
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Seveu Avenue Courteille du 24 AU 30 01 24 2024 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
tél. : 02 33 32 40 00
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
jSx5 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX AVENUE DE COURTEILLE
DRRFARVAIQZATS DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 AU MARDI 30 JANVIER 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que le Service Espaces Verts et Espaces Urbains - Place Foch 61014 ALENCON cedex, doit procéder à des travaux d'élagage d'arbres Avenue de Courteille à ALENCON, du mercredi 24 janvier 2024 au mardi 30 janvier 2024.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du mercredi 24 janvier 2024 au mardi 30 janvier 2024, la chaussée sera rétrécie Avenue
de Courteille à ALENCON.
Article 2 - Du mercredi 24 janvier 2024 au mardi 30 janvier 2024, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 15 janvier 2024
Publié le : 17 JAN. 2074
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
ke So
\ Mikaël BUFFETAUT 6