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Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 40 acquisition dune parcelle y castello copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/40
du 21.06.2017
domaine 3.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 16 16 0 0
.3
CONVOCATION AFFICHAGE
15.06.17 15.06.17
Objet : Acquisition d’une parcelle à Castello
SEANCE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Bozieglav, Carbuccia, Coudert, Faure, Fombelle, Maury, Mattei, Peretti, Ricci D, RICCI RM, Rossi, Valery
Représenté : Elgart, Muselli, Esposito
Absents : Berti, Biaggi, Sanguinetti
Secrétaire : Peretti
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du dossier d’acquisition d’une parcelle cadastrée B 1891 sise à Castello appartenant à M VIGNOLLE Jean Michel, afin de pouvoir y construire un parking.
Après examen et délibération, le Conseil
VALIDE ce projet d’acquisition de la dite parcelle pour une surface totale de 178 m2.
ACCEPTE l’évaluation de ladite parcelle à acquérir pour un montant de 13 420,00 €
HABILITE le Maire à signer toute pièce afférente à cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire, le 1er Adjoint,
Michel PERETTI,