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Arrêté - AP Rue J.J. ROUSEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - AP Rue J.J. ROUSEAU)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
AP-2022-09-2084
Instauration d’un stationnement réglementé
ue Jean Jacques Rousseau =
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°" du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaire
relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 22136,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de limiter la gêne occasionnée par les opérations de livraisons et de garantir la sécurité des usagers,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite utilisant des voitures particulières, en leur réservant des emplacements,
Considérant la nécessité de faciliter l’accès des commerces aux usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement rue Jean-Jacques Rousseau de la façon suivante :
ARRETE
Article 1 Le présent arrêté annule et remplace toutes les mesures antérieures réglementant le stationnement de la rue Jean-Jacques Rousseau.
Article 2 ALVEOLES LIVRAISONS
Le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de livraison, est interdit du lundi au samedi de 7h00 à 12h00 au droit :
e des n°44 et 42 rue Jean-Jacques Rousseau
e des n°33 et 31rue Jean-Jacques Rousseau.
Article 3 ALVEOLES DÉPOSE MINUTES
> Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sauf pour une durée limitée à 10 minutes maximum du lundi au samedi de 12 h 00 à 07 h 00 au droit:
e des n°42 et 44 rue Jean-Jacques Rousseau
e des n°33 et 31 rue Jean-Jacques Rousseau
> Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sauf pour une durée limitée
à 10 minutes maximum au droit :
e des n°25 et 23 rue Jean-Jacques Rousseau.
Article 4 ALVEOLE RESERVEE AUX PERSONNES À MOBILITE REDUITE
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sauf pour les véhicules munis du macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC) sur 1 alvéole de stationnement au droit:
e dun’35 rue Jean-Jacques Rousseau.
Article 5 ALVEOLES TRANSPORTS DE FONDS
Le stationnement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de collecte de fonds, est interdit au droit :
e des n°61et 37 rue Jean-Jacques Rousseau. Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
ALVEOLES PAYANTES
Le stationnement des véhicules de moins de 3T5 est limité à 2h15 par jour et par véhicule,
pour une période courant de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au samedi sauf les jours fériés sur 8 alvéoles de stationnement rue Jean-Jacques Rousseau, de la rue Maginot
à l’angle de la place Reggio.
Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des
contrevenants, outre les amendes encourues.
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires.
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les
services techniques municipaux.
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai
du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence
de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.
Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BAR-LE-DUC, le 19 septembre 2022
POU AIRE,