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Arrêté - Arrete Permanent Zone 30 RUE J.J. ROUSSEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent Zone 30 RUE J.J. ROUSSEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
281/2019
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
«
ZONE
30
»
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
- l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la
circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
automobile
et assurer
la sécurité
des
riverains
et des
piétons,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
Lundi
16
septembre
2019,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
dans
l'ensemble
de
la
rue
Jean-Jacques
Rousseau.
ARTICLE
2
: Les
Services
Techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
conformément
aux
codes
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
le N°263/2018
en
date
du
08
octobre
2018.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Commissaire
central,
chef
de
la
circonscription
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
13
septembre
2019
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité
Délégué
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
+
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr