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Compte-Rendu - eqxph Compte Rendu Seance 23 MAI 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Reygade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eqxph Compte Rendu Seance 23 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Compte rendu de la séance du samedi 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELPEUCH Lucien à la Mairie de Reygades (Salle Polyvalente) à 10 heures 00
Date de la convocation : 18 mai 2020
Date d'affichage de la convocation : 18 mai 2020
En raison des circonstances sanitaires COVID 19, il ne sera pas admis de public.
Mr DELPEUCH Lucien, maire sortant, fait l' appel du conseil municipal nouvellement élu, tous les membres sont présents :
Bernard TRASSOUDAINE, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Fabien SIMONEAU, Rémi MONFREUX, Guillaume ESCOBAR, Nadège THALER, Katherine VIEILLEMARINGE, Elisabeth MARROUFIN, Gérard VAILLE, Franck CHASSAGNE
Ensuite il fait un discours (situation de la commune, com com, travaux AEP, droit des sols, GEMAPI, dotations de l'état, FDEE, tourisme)
Et invite Madame Marroufin Elisabeth, conseillère municipale à prendre le relais pour l'organisation de l'élection du maire
Secrétaire de séance : Rémi MONFREUX
Ordre du jour :
- Election du Maire
- Détermination du nombre d'Adjoints
- Election des Adjoints
- Fixation des indemnités des Elus
- Lecture de la Charte de l'Elu local
Délibérations du conseil :
ELECTION DU MAIRE ( D_2020_014)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 01
Bulletins nul : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
Mr Bernard TRASSOUDAINE : 10 voix (dix voix)
Monsieur Bernard TRASSOUDAINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Mr Bernard TRASSOUDAINE prend la présidence de la réunion fait un discours et organise la suite des élections.
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ( D_2020_015)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 3 postes d'adjoints au maire.
ELECTION DES ADJOINTS ( D_2020_016)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.
Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Election du premier Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 03
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 08
Majorité absolue : 05
Ont obtenu :
Monsieur DELPEUCH Jean-François : 08 voix (huit voix)
Monsieur DELPEUCH Jean-François ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint.
Election du deuxième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 02
Bulletin nuls : 0
Suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 05
Ont obtenu :
Monsieur CHIRAC Jean-Claude : 09 voix (neuf voix)
Monsieur CHIRAC Jean Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint.
Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 02
Bulletin nuls : 0
Suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 05
Ont obtenu :
Monsieur SIMONEAU Fabien : 09 voix (neuf voix)
Monsieur SIMONEAU Fabien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint. INDEMNITES DES ELUS ( D_2020_017)
Le Conseil Municipal de la Commune ,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;
Le conseil municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints , dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Le Maire et les 3 Conseillers Municipaux ne souhaitent pas prendre
la totalité de leur indemnité seulement 70 % de Indice Brut 1027 (3 889,40 €) Taux en pourcentage de l’indice brut mensuel 1017, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
- maire : 17,85%
- 1er Adjoint, 2e adjoint et 3ième Adjoint : 6,93%
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera établi.
Le maire , Le secrétaire,