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Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Reygade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - es9ek Compte Rendu cm Seance 09 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Compte rendu de la séance du mardi 09 février 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard
TRASSOUDAINE à la Mairie (Salle Polyvalente) de Reygades à 20 heures 30
Date de la convocation : 04 février 2021
Date d'affichage de la convocation : 04 février 2021
Présents : Bernard TRASSOUDAINE, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Fabien SIMONEAU, Rémi MONFREUX, Guillaume ESCOBAR, Nadège THALER, Katherine VIEILLEMARINGE, Elisabeth MARROUFIN, Gérard VAILLE, Franck CHASSAGNE
Secrétaire de la séance : Elisabeth MARROUFIN
En raison des circonstances sanitaires COVID 19, il ne sera pas admis de public.
‘ORDRE du JOUR :
- Approbation procès verbal réunion précédente
Budget Communal
- Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
Service de l'Eau
- Recherche de nouvelles ressources :
. Examen de divers devis et choix de l'entreprise
Affaires diverses :
- Droit de chasse "Natura 2000, Sectional d'Argueyrolles"
- Salle polyvalente : compte rendu commission de sécurité Délibérations du conseil :
APPROBATION SEANCE DU 09 FEVRIER 2021 (D 2021 007)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article.L2121-21 du CGCT ;
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir eu lecture, approuve, le procès verbal de la séance du 25/01/2021.
Membres : 11 Présents : 11
Votants : 11 Abstention :0
L_ Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 __—
ARTICLE 2:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TULLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Autorisation d'engager des dépenses d'investissemerit avant le vote du Budget Primitif 2021 : après renseignements , règlementairement, il faut détailler par chapitre les dépenses précises qui seraient envisagées.
Donc une délibération sera prise seulement si nous en avons besoin, en cas de dépenses imprévues avant le vote du B.P 2021.
Service de l'eau :
Recherche nouvelles ressources :
Ilest examiné plusieurs devis : bon pour accord devis S.A.S CON TANTpour des travaux de forage pour un montant de 11 179,92 € (T.T.C)
AFFAIRES DIVERSES :
- Droit de Chasse "Natura 2000", Sectional d'Argueyrolles:
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal sa volonté de connaitre l'équipe détentrice du droit de chassse sur le Sectional d'Argueyrolles. La Fédération Départementale des Chasseurs sera questionnée également pour avoir des précisions sur le droit de chasse concernant les terrains sectionaux et communaux.
Salle polyvalente : Après passage de la commission de sécurité : - un avis défavorable est émis à l'exploitation de la salle :
. Il faur changer lies extincteurs périmés, fournir un rapport de vérification annuelle de l'installation électrique, mettre en service un registre de sécurité - incendie, installer les consignes de sécurité et incendie, fournir le RVRT.
- M.A;S de Mercoeur : une subvention de 500,00 € sera octroyée à cette instituion
Rien ne restant à l'ordre du jour Mr le Maire déclare la séance close,
Le Maire, La secrétaire,