Compte-Rendu - eqxq3 Compte Rendu cm Seance 02 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - eqxq3 Compte Rendu cm Seance 02 NOVEMBRE 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Reygade. Lien du pdf (Compte-Rendu - eqxq3 Compte Rendu cm Seance 02 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Numérique, Compte rendu de la séance du lundi 02 novembre 2020

L'an deux mille vingt et le deux novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard TRASSOUDAINE à la Salle Polyvalente de Reygades à 20 heures 00

Date de la convocation : 28 octobre 2020

Date d'affichage de la convocation : 28 octobre 2020

Présents : Bernard TRASSOUDAINE, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Fabien SIMONEAU, Guillaume ESCOBAR, Nadège THALER, Katherine VIEILLEMARINGE, Gérard VAILLE, Franck CHASSAGNE

Représentés : Rémi MONFREUX par Fabien SIMONEAU,

Elisabeth MARROUFIN par Jean-Claude CHIRAC

Secrétaire de la séance : Gérard VAILLE

ORDRE DU JOUR :

COMMUNE

- WIFI TERRITORIAL : Présentation du Projet

- COM.COM : Désignation d'un Délégué à la CLECT

- Approbation du rapport de la CLECT

- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2020 : Recouvrement par la commune

- Loyers Communaux : révision au 01 Janvier 2021

- Désignation d'un Délégué Sécurité (Plan Communal de Sauvegarde)

- Examen d'un Devis pour Aliénation d'un Chemin Rural : Village de Luzège et Village de La Besse

- Examen d'une Demande de Subvention

SERVICE DE L'EAU

- Don d'un administré à la Commune : Acceptation de ce don

- Révision des Tarifs de l'Eau au 01 Janvier 2021 : Consommation 2020 et Abonnement 2021

- Virement de Crédits : Opérations d'Ordre (- 300,00 € article 2813-040 et - 300,00 € article 2315-042)

- Participation du Service de l'Eau au Budget Communal ( estimation temps passé par l'agent communal pour le service de l'Eau)Affaires diverses :

- Cérémonie du 11 Novembre 2020

- Projet d'une "Gazette" Communale (informations - manifestations)

- Suppression du CCAS : à compter du 01 Janvier 2021

- Lecture du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- Projet Eolien : lecture d'un courrier adressé au Conseil Municipal : avis à donner - Kenny 2020 : Debriefing

- Compte rendu réunions COM.COM : Commission eau, commission ordures ménagères

Délibérations du conseil :

APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 08/08/2020 ( D_2020_041)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article.L2121-21 du CGCT ;

ARTICLE 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir eu lecture, approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance du 08/08/ 2020.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TULLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 :

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

WIFI TERRITORIAL ( D_2020_042)

Présentation du projet de Wifi territorial

L’utilisation du Wifi territorial est gratuite, sécurisée et ouverte à tout utilisateur final, dès lors qu’il

dispose d’un terminal capable de se connecter en Wifi (téléphones, tablettes, ordinateurs, etc.).

En Vallée de la Dordogne Corrézienne, les bornes du wifi territorial seront installées dans des lieux

publics et bénéficiant d’une fréquentation suffisante pour la commune. Elles pourront être

positionnées à l’extérieur ou à l’intérieur de bâtiment public, avec une préconisation à l’extérieur.

Les objectifs identifiés du projet sont de :

 Renforcer l’attractivité du territoire,

 Dynamiser l’économie locale,

 Promouvoir l’identité territoriale en facilitant notamment l’accès à la communication, à la diffusion d’information et grâce à un portail captif « Vallée de la Dordogne »,  Offrir sur le territoire tout au long de son séjour touristique et/ou dans les déplacements un accès Internet gratuit en plusieurs points, avec un même identifiant,

 Favoriser les usages numériques et les outils existants,

 Disposer de données identifiants les besoins locaux,

 Pour les touristes étrangers, permettre un accès aux informations sans surfacturation.Ce projet est cofinancé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Union européenne par le Fonds

européen agricole de développement rural – LEADER.

Fonctionnement

A. Connexion continue gratuite sur tout le territoire Vallée de la Dordogne

Par confort pour l’utilisateur et en tant que réseau unifié sur le territoire, tout terminal déjà identifié se reconnectera automatiquement d’un hotspot à l’autre après une première authentification sur le portail. La solution attendue est « clé en main » et doit offrir une excellente qualité de connexion. L’utilisateur ne sera sollicité à nouveau qu’à partir du moment où sa limite de temps d’utilisation serait dépassée. Il recevra alors une notification lui demandant s’il veut se reconnecter ou non. Les hotspots fonctionneront 7 jours sur 7 sur les différents sites et avec différentes options d’horaires par défaut la connexion sera 24h/24h. Néanmoins si des difficultés venaient à être signalées un paramétrage individuel sera possible. La solution proposée sera compatible avec la couverture présente sur le territoire.

Le prestataire proposera de possibilités de paramétrage pour assurer une qualité de connexion correcte, au détriment du nombre de connexions. Une limitation de la bande passante pourra être mise en place selon les sites.

Le wifi territorial respectera la sécurité des infrastructures de chaque structure. Le prestataire mettra en œuvre une solution séparant le réseau fournit par la commune et celui du wifi territorial.

B. Promouvoir le territoire et ses ressources

La Vallée de la Dordogne souhaite mettre en place un outil favorisant la relation avec sa population

et sa clientèle touristique au travers de son réseau wifi territorial et faire connaitre les ressources

locales. L’objectif est de faire en sorte que le réseau puisse communiquer avec ses utilisateurs au

travers d’évènements de déclenchements et/ou la géolocalisation par exemple. Exemple : https://wifi.2isr.fr/wifi-marketing-relation-client.html

Le réseau de wifi territorial a vocation à devenir un outil de relation avec les personnes présentes

sur le territoire qui ne viendraient pas par exemple dans les bureaux d’informations touristiques de

l’office de tourisme pour consulter les offres présentes localement.

La solution sera évolutive en fonction d’autres besoins futurs.

C. Informer les usagers et mieux comprendre leurs attentes

La collecte de données permettra de mieux connaître les attentes des usagers et d’améliorer l’attractivité locale. Elle ne se fera qu’après acceptation des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. Le prestataire présentera différentes options.

La collecte des données sera conforme à la réglementation en vigueur. Une charte de bonnes pratiques des données personnelles entre les parties prenantes définira les modalités.

Les communes participantes seront invitées à participer à différentes réunions concernant la mise

en œuvre du projet et pour son évaluation.Une convention entre la Commune, le PETR et l’Office de tourisme définira les missions de chacune

des parties prenantes et l’autorisation de la mise à disposition des données. Les projets de

convention et de mise à disposition sont joints à la délibération.

Après lecture , le Conseil municipal :

 DECIDER D’INSTALLER une borne wifi avec accès gratuit et sécurisé dans le bâtiment de la salle polyvalente,

 D’AUTORISER le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne à faire cette installation,  D’ACCEPTER la prise en charge de la maintenance annuelle du hotspot,  DE REALISER d’éventuels travaux de raccordements électriques et RJ45  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise en place du wifi territorial et à la mise à disposition des données entre la Commune, le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne et l’Office de tourisme Vallée de la Dordogne,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se référant à ce dossier,

 DE PRECISER que Monsieur le Maire ou un autre membre du Conseil participera aux réunions liées au projet.

DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA CLECT ( D_2020_043)

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la mission principale

de la C.L.E.C.T (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges), qui est de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l'intercommunalité qui a opté pour la fiscalité professionnelle unique, ce qui est le cas pour XVD.

Il indique qu'il y a lieu de désigner un représentant pour siéger à cette commission.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :

- Mr Jean-Claude CHIRAC est désigné pour siéger au sein de cette commission.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Examen de devis ( SCP ALLO et CLAVEIROLE) pour aliénation ,village de Luzège et de la Besse : acceptation des devis et lancement de la réalisation des documents d'arpentage .

Pour : 11

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Examen d'une demande de subvention : sollicitée par le Fil des aidants Pour : 0

Contre : 11

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------XAINTRIE VAL'DORDOGNE : APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA C.L.E.C.T ( D_2020_044)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) de Xaintrie Val' Dordogne en date du 26 octobre 2020,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Présidente de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Xaintrie Val' Dordogne lui a transmis le rapport établi par ladite commission.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, Xaintrie Val' Dordogne verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U. La CLECT, dans laquelle chaque commune est représentée, s’est réunie pour étudier le coût des transferts de charges (compétences et services communs inclus).

En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la

transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. »

La C.L.E.C.T. s’est réunie le 26 octobre 2020. Le rapport de la C.L.E.C.T. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 10 Abstention : 01

Exprimés : 10 Pour : 10 contre : 0

DECIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 26 octobre 2020 ci-joint annexé.

Article 2 : Le Conseil Municipal précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7321 (attribution de compensation) du budget.TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES ( D_2020_045)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 11 Abstention : 0

Exprimés : 11 Pour : 11 contre : 11

- de mettre en recouvrement les sommes avancées par la commune pour l'année 2020, concernant les ordures ménagères, pour les redevables suivants :

- Logement ancienne école, Le Bourg : 39,00 €

- Logement presbytère, 1er étage, Le Bourg : 72,00 €

- Logement presbytère, rez de chaussée, Le Bourg : 72,00 €

- Logement ancienne grange communale, Le Bourg : 90,00 €

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX AU 01 ER JANVIER 2020 ( D_2020_046)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu'il y a lieu, à compter du 01 Janvier 2021, de fixer le montant des loyers communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 11 Abstention :0

Exprimés : 11 Pour : 11 contre : 0

(l'indice de référence augmente de 0,46 %)

Logement Ancien Presbytère :

- Rez de chaussée : 159,73 €

- 1 er Etage : 235,07 €

Logement Ancienne Grange Communale :

- 442,02 €

Logement Ancienne Ecole :

- A l'étage : 54,24 €

DESIGNATION D'UN DELEGUE SECURITE (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE) ( D_2020_047)

Mr le maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'installation du nouveau Conseil, il y a lieu de revoir le Plan Communal de Sauvegarde et de désigner un nouveau délégué à la sécurité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a désigné :

- Monsieur Jean-François DELPEUCHDON D'UN ADMINISTRE A LA COMMUNE ( D_2020_048)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur NAVES Joseph , a fait un don de 34,32 € à la commune, cette somme correspond à une erreur de facturation sur le service de l'eau, que la commune a faite.

Après en avor délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte ce don d'une valeur de 34,32 €.

REVISION DES TARIFS DE L'EAU AU 01 JANVIER 2021 ( D_2020_049)

Après en avoir délibéré :

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 11 Abstention : 0

Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0

Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivant :

pour l’année 2020/2021.

(pas de changement pour les abonnements . Le prix du mètre cube passe

de 0,88 € à 0,90 € )

- location compteur principal, sans forfait de consommation : 62,00 €

- location compteur supplémentaire, sans forfait de consommation : 31,00 €

- location compteur camping, sans forfait de consommation : 80,00 €

- prix de vente de l’eau consommée : 0,90 € le m3

DECISION MODIFICATIVE ( D_2020_050)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ne convenaient pas, il est donc nécessaire de voter ces réajustements de comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 Installat°, matériel et outillage techni -300.00

2813 (040) Constructions -300.00

TOTAL : -300.00 -300.00

TOTAL : -300.00 -300.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses et en recetttes ces modifications.PARTICIPATION DU SERVICE DE L 'EAU AU BUDGET COMMUNAL ( D_2020_051)

Monsieur le maire rapelle aux membres du Conseil Municipal que l'agent communal effectue des heures de travail pour le service de l'eau (facturation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe un forfait pour ce temps de travail, estimé à 750,00 € que le service de l'eau devra rembourser à la commune.

AFFAIRES DIVERSES

Cérémonie du 11 Novembre :

Dépôt de gerbe devant la stèle en respectant les mesures sanitaires (pas de public)

Projet d'une gazette communale :

Dans le but d'informer les habitants de REYGADES.

Suppression du CCAS : à compter du 01 Janvier 2021

Lecture du Plan Communal de Sauvegarde.

Projet Eolien : lecture d'un courrier adressé au conseil municipal :

Il est décidé de ne pas donner de suite favorable.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le maire déclare la séance close.

Le Maire , Le secrétaire,