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Arrêté - AR2024 039 Arrete circulation CUCM 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 039 Arrete circulation CUCM 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RËPUBLIOUE FRANÇAISE
Libertê - Egalité - Frctemité
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COM MU NE
DE
ARRÊTÉ DU MAIRE
TORCY
-l N'AR/2024-039
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de.ianvier ;
Nous Philippe PIGEAU, Maire de Torcy;
Vu la loi N'82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Oépartements
et Régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notâmment ses articles 1.2213-1 à 1.2213-S ;
Vu le Code de la Roule et notamment son article R.411-8 ;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure;
Vu l'arrêlé du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8rè." partie) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre l992 ;
Vu la circulaire N'96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;
Considérant le caractère constant communautaire et répétitif de certains chanliers communautaires dits « courants » sur le réseau routier communautaire ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travâux ;
ARRETONS
ARTICLE I : Cet article prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre
2024 el réglemente la circulation sur la commune de TORCy.
Ainsi, lorsque la signalisation est en place pour:
- les chantiers courants d'entretien, d'exploitation et les interventions d'urgence effectués sur le réseau routier
communautaire pour le compte de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau par des entreprises ou en régie;
- les interventions urgentes et les chantiers mobiles des concessionnaires et exploitants de réseaux.
- stationnement interdit au droit du chantier;
- dépassement interdit à l'approche et au droil des chantiers
ARTICLE ll : Les dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté s'appliquent à l'approche et au droit des
chântiers désignés ci-après :
1/3
ARRÈTÉ PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LE RESEAU
ROUTIER COMMUNAUTAIRE.
Les restrictions suivanles de la circulation sont imposées:
- vitesse de tous les véhicules, limitée à 50 km/h ou à 30 km/h ;
- alternat réglé par piquels K]0, feux d'alternat lemporaires ou panneaux B1SC18, peut-être imposé en cas de
rétrécissement de chaussée ;
- longueur de voie neutralisée qui ne doit pas excéder 300 mètres ;
n RÉPUBLIOUE FRANÇAISE
Liberle - Egalilé - Frâtemitê
'1. Chantiers courants d'entretien et d'exoloitation
Un chantier dit « courant » ne doit pas entnînet de déyiation. Si cetle caraclér,sligue n?st pas remplie, le chantier est dit « non courant ». Dans ce cas, il doit faire l'objet d'un afiêté temporaire de circulation spécifique.
Cela comprend les travaux listés ci-dessous
B- Opération d'exploitation
- mise en place de la signalisation de restriction pour assurer la conservation du domaine public routier communautaire en cas de dégradations imprévisibles;
- inspection d'ouvrages d'art;
- trâvaux topographiques et relevés divers ;
- opérations de comptage de trafic et de vitesse;
- travaux d'investigation de la chaussée (mesures de déflexion, carottages, sondage, et recherche de présence
HAP/Amiante) ;
- ramassage des bennes à verres, des contalners à déchets et des poubelles.
2. lnterventions d'urgence sul les infrastructures routières communautaire
- balisage et protection de véhicules accidentés ou en panne, nettoyage des lieux après enlèvement de véhicules accidentés;
- assistance aux forces de police ou de gendarmerie pour les opérations de gestion de la circulation ;
- balisage et protection en cas de gêne à la circulation provoquée par des intempéries ou tout motif créant un
péril imminent ou toute opération sur réquisition du Préfet dans le cadre de toute urgence.
Si ces circonstances l'exigenl, toute déviation mise en place dans le cadre d'intervenlions d'urgence sur le réseau routier communautaire, doit respecler les disposilions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière el fera l'objet d'un arrêté de circulation spécifique si celle.ci dure plus de 3 jours.
3. lnterventions d'uroence sut lês réseaux humides
- réparation et intervenlions sur les réseaux humides (eaux usées, eaux pluviales, eau brute et eau potable).
Les travaux sont quâlifiés d'urgents lorsqu'ils ne peuvent êlre réalisés qu'en cas d'urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.
2/3
A- Travaur d'enlrêtien courant
- netloyage et balayage de la chaussée, des accotements, des lrottoirs, des parkings des parvis et des places;
- désherbage, tonte, fauchage, débroussaillage, ramassage des feuilles, élagage et abattage d'arbres ;
- emplois partiels du point à temps, pontage de fissures ;
- reprises localisées de chaussée, de bandes cyclables, pistes cyclables et ses dépendances ;
- mise en place, répalaiion, entretien ou remplacemenl de la signalisation routière (verticale, horizontale el lumineuse) et des équipements de la route;
- réparation, entretien et nettoyage des ouvrages d'art;
- réparation et interventions sur les réseaux humides (eaux usées, eaux pluviales, eau brute et eau potable);
- mise en place, réparation et remplacement des réseaux humides (eaux usées, eaux pluviales, eau brute et
eau potable);
- réfections de tranchées sous chaussée et sous lrottoir;
- entreiien, curage et nettoyage des fossés ou d'ouvrages d'assainissement (caniveaux, regards à grilles/avaloirs, canalisations, âqueducs) ; - entretien des dépendances de la route (terreplein, îlots, accotements, trottoirs, parking, places, aqueducs et
talus);
- mise en place, réparation, entretien ou remplacement des dispositifs de retenue;
- mise en plâce, réparation, entretien ou remplacement des mobiliers urbains;
- pose de bordures, aqueducs, têtes d'aqueduc, création de trottoirs et entrées charretières ;
- mise en place, réparation, entretien ou remplacement des points d'arrêt de bus, (plateforme béton, abris, marquage);
- pose ou dépose de bennes à verres et containers. RËPUBLIQUE FRANÇAISE
Libedé - Egalité - Fratemiié
ARTICLE lll : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruclion interministérielle et âux guides techniques relatifs à la signalisalion lemporaire, relevani des dispositions de l'article 1, est mise en place, maintenue et déposée par l'entreprise chargée des travaux, à l'exception des travaux et inlerventions d'urgence réalisés en régie.
Tout défaut ou insuffisance de signalisation relève de la responsabililé de l'entreprise en charge des travaux.
S'il est constaté que la signalisation mise en place est défaillanle, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau
s'aulorise à renforcer celle-ci et à pourvoir d'urgence au défaut, au frais de l'entreprise chargée des lravaux.
En période d'inactivité des chantiers notamment la nuit, les week-ends et les jours fériés, la signalisation des
travaux doit être déposée, à l'exception des cas liés à l'urgence et au maintien de la présence d'un danger.
ARTICLE lV : Pour chaque chantier, l'entreprise concernée doit informer par écrit (mail) les services techniques de la Communauté Urbâine Creusot-Montceau, avant le début des travaux.
De 7h30 à 17h00, la cellule de la gestion domaniâle : Gestion.Domaniale@creusot-montceau.org
De 17h00 à 7h30 en semaine et les week€nds, le Service d'astreinte:
- Terriloires du Secteur Nord : Tél - 06 '10 58 34 6'l - Territoires du Secteur Sud : Tél - 06 '10 58 34 84
ARTICLE V: Le présent arrêté ne dispense pas d'effecluer loutes les démarches administratives nécessaires
avant d'entreprendre lous travaux, notammenl d'oblenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'aulorité compétente.
ARTICLE Vl : Monsieur le lüaire de TORCY, Monsieur le Directeur Général de la Communauté Urbaine, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine, Monsieur le Responsable
du service voirie et espace public de la Communauté Urbaine et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera donnée a Monsieur le Commandant de Police du CREUSOT.
Fait à TORCY, le 18 janvier 2024
Le Maire,
Notifié - Publié le
IE JA|l. M24
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU
§ I lta ,
3/3 ANNEXE N"1 : Cartes des 34 communes membres
Territoire
de Torcy
I
1
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oE.La8{Âc E
ir/lmacf{E sÀilÎ-sÉtur{. 0t 40ls
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SUB.DIIIUTIE
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xlf,i-srflr. v!racEfr
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sall{I.tus€at
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D?iII'EI{AY
sAttlÎ-lllcAU0
Territoires Secteur Sud
Blanzy - Montceau
5t Vallier - Sanvignes
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PEnSEGY-IE§f0fi6t§
SAIIVIGI{E§
Territoire
de Sanvignes
Îeÿritolre
du Breull
Territoires Secteur Nord
Torcy - Le Creusot
Le Breuil - Montchanin
Territoire
de Montchanin
Territoire
de Montcêau
Territoire
de St Vallier
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Territoire
du Creusot
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