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Arrêté - AR2024 040 Arrete circulation travaux AXECOM Annee 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 040 Arrete circulation travaux AXECOM Annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
REPUBLIOUE FRANCAISE
Libeft -Egalité-Frclemité
TORCY
-l
N'AR/2024-040
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de décembre,
VU la loi n'82.2'13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment l'article 25;
VU les Articles L. 2212-2, L.2213-5 e1L.2512-13 du Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R 44;
VU la loi n"89.4'13 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Rouiière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des auloroutes ;
VU l'instruclion interministérielle du 6 novembre '1992 sur la signalisation routière-Livret 1-8ème partie ;
VU Ia demande formulée par la Société AXECOM, Rue du t9 Mars I962 71240 VARENNES LE GRAND e1 l'ensemble de ses sous-traitants dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique sur Ie territoire
de la Commune de TORCY et afin d'assurer la sécurité tant des usagers du domaine public que des professionnels en charge du chantier.
Considérant qu'il nous appartienl de prêndre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTIcLE I : une signalisation temporaire sera mise en place par panneaux de travaux AK3 et AK5, par cône el gardes fous sur chambre FT ouvertes, du 01 Janviêr 2024 au 3l Décembre 2024.
Un gyrophare sera apparent sur véhicules stationnés sur le bord de la chaussée. Les travaux consistent en la
remontée boitier sur chambre, tirage de câble aérien et souterrain. La limitalion de la vitesse sera réduite sur l'emprise du chantier.
La société AXECOM et l'ensemble de ses sous-treitants sont autorisés à occuper le domaine public pour y
effectuer ses travaux du 01 Janviêr 2024 âu 31 Décêmbre 2024.
ARTICLE ll : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurilé seront mises en æuvre en ce quiconcerne lê circulation des piétons.
ARTICLE lll : La pré signalisation sera installée et entretenue en parfait état par la société AXECOM seule responsable des accidents pouvant survenir au fait ou à l'occasion de ces travaux. La voie publique ainsi que les trottoirs devront être débarrassés de toute dépôt de matériaux à l'expiration des travaux
ARTICLE lV: Le présent arrê1é entrera en vigueur dès le commencement du chantier
ARRETE DU MAIRE
ARTICLE V: Les contraventions aux disposilions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformement aux lois en vigueur.
ARTICLE vl : Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de
2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE Vll: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communaulé Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de T0RCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié - Publié le
1 I JAil, m2'r
Le Maire,
Fait à TORCY, le 19 janvier 2024
Le Maire,
M. Philiope PIGEAU
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COM MUN E
DE
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
tr