Procès Verbal - PV CM 02 Avril 2026

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Procès Verbal - PV CM 02 Avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 Avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Procès-Verbal de la séance du Jeudi 02 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 2 avril,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul - Flaugnac (Lot) sous la présidence de M RESSEGUIE Michel, Maire.

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, MOULENE Vanessa, RESSEGUIE Michel, RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) :

Absents excusés : LERAY Céline.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Ordre du jour :

+ Nomination Secrétaire de séance,

+ Approbation Procès-Verbal de la séance du Vendredi 20 Mars 2026,

+ Composition des Commissions Communales,

+ Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,

+ Fixation des indemnités aux élus,

+ Désignation Correspondant Défense,

+ Désignation Délégués Eau Potable & Assainissement,

+ Désignation Délégués SDAIL,

+ Désignation Délégués FDEL-TE46,

+ Désignation Délégués SIFA,

+ Désignation Délégués SICTOM,

+ Désignation Délégué SYDED,

+ Désignation Délégué AGEDI,

+ Désignation Délégué & Correspondant CNAS,

+ Désignation Référent Moustique Tigre,

+ Motion Compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie à TE46, + Motion Sauvegarde des Écoles.

Questions diversesDélibérations du conseil :

1/ DELIBERATION N° 2026_15 - Nomination d’un secrétaire de séance (DE_2026 015)

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention: 0

2] DELIBERATION N° 2026_16 - Approbation du Procès-Verbal de la Réunion du Vendredi 20 mars 2026 (DE_2026 016)

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Arrivée de Mme LERAY Céline

3/ DELIBERATION N° 2026_17 - Délibération relative à la Création et à la Composition des Commissions Municipales (DE_2026_017)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

4] DELIBERATION N° 2026 _ 18 - Délibération relative à l’Élection des Membres de la Commission

d'Appel d'Offres (DE_2026_018)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

5/ DELIBERATION N° 2026 19 - Délibération relative aux Indemnités de Fonction des Élus

(DE_2026_ 019)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

6/ DELIBERATION N° 2026_20 - Délibération relative à la Désignation du Correspondant Défense (DE_2026_020)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

71 DELIBERATION N° 2026 21 - Délibération relative à la Désignation des Délégués au Syndicat Eau Potable - Assainissement du Quercy Blanc (DE_2026 021)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 08/ DELIBERATION N° 2026_22 — Délibération relative à la Désignation des Délégués au "Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot” (SDAIL) (DE_2026 022)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

9/ DELIBERATION N° 2026_23 - Délibération relative à la Désignation des Délégués au Syndicat Départemental d'Energie du Lot - Territoire d'Energie Lot (TE46) (DE_2026_023)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

10/ DELIBERATION N° 2026_24 - Délibération relative à la Désignation des Délégués au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale” (SIFA) (DE_2026 024)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

11/ DELIBERATION N° 2026_25 - Délibération relative à la Désignation des Délégués au SICTOM des Marches du Sud Quercy (DE_ 2026 025)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

12/ DELIBERATION N° 2026 26 - Délibération relative à la Désignation d'un Référent "Environnement" de la commune auprès du SYDED du Lot (DE_2026 026)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

13/ DELIBERATION N° 2026_27 - Délibération relative à la Désignation des Représentants à l’Assemblée Spéciale du Syndicat AGEDI (DE_2026_ 027)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

14/ DELIBERATION N° 2026_28 - Délibération relative à la Désignation des Délégués Locaux au "Comité National d'Action Sociale” (CNAS) (DE_2026 028)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 015/ DELIBERATION N° 2026 _29 - Délibération relative à la Désignation d’un Référent Moustique Tigre (DE_2026_ 029)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

16/ DELIBERATION N° 2026_30 - Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir la Compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie à TE46 (DE_2026 030)

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

17/ DELIBERATION N° 2026 31 - Motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural (DE_2026 031)

M. COLOMBIER Jérémy ne prend pas part au vote par devoir de réserve.

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Refus de Vote : 1

18/ QUESTIONS DIVERSES :

“Rencontre DASEN pour la fermeture d’une classe :

Mme Michelle FAISANT nous indique que les délégués des parents d'élèves vont demander à M PRADIÉ de l’aide pour le maintien du 4" poste du professeur des écoles et elle nous informe qu'un rendez-vous est programmé avec Mme SARAUTE pour le mercredi 15 avril.

Ÿ”_ Courrier reçu d’une administrée :

Une administrée demande si elle peut construire un mur sur un mur existant appartenant à la commune. Le conseil décide de se renseigner sur le plan juridique auprès de l'AMF.

“Problèmes au stade de foot :

Le voisinage autour des abords du stade nous a informé de différents problèmes liés au terrain de foot. Un courrier sera adressé aux responsables afin de demander que l'éclairage du terrain soit limité aux seules heures d'entraînement lorsqu'il fait nuit, et que les nuisances sonores soient respectées.

Séance levée à 23h00

Remarques Particulières

Annexer le tobleau ln commsaiens où PV

Le Maire,

Michel RESSEGUIE

Le Secrétaire de Séance,

Éric CARLES

LÆCOMMUNE DE SAINT-PAUL - FLAUGNAC

COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSIONS MEMBRES

- RESSEGUIE Michel - GARRIGUES Jean-Michel

: - FAISANT Michelle - RESSEGUIE Sophie

- CARLES Éric - RINGOOT Marie-Claude

- COLOMBIER Jérémy

- AFFAIRES SCOLAIRES/ENFANCE & PETITE ENFANCE : - RESSEGUIE Michel - DELFAU Jérôme

2 | FÊTES & CÉRÉMONIES, FLEURISSEMENT DU VILLAGE : - FAISANT Michelle - LERAY Céline

- ALBOUYS Jean-Christophe |- MOULENE Vanessa

- COLOMBIER Jérémy

- BÂTIMENTS : - RESSEGUIE Michel - GARRIGUES Jean-Michel

- FAISANT Michelle - GIBERT Pascal

3 - CARLES Éric - GIRMA Alain

- COLOMBIER Jérémy - RINGOOT Marie-Claude

- DELFAU Jérôme - ROBERTIES Sébastien

= COMMUNICATIONS & INFORMATIONS : - RESSEGUIE Michel - RINGOOT Marie-Claude

ë - FAISANT Michelle - VERHILLE Anne

- LERAY Céline

- URBANISME, PLU, PLUI : - RESSEGUIE Michel - DE SOUSA Stéphanie

5 - CARLES Éric - GARRIGUES Jean-Michel

- COLOMBIER Jérémy - RINGOOT Marie-Claude

- DELFAU Jérôme - TAMAGNONE Serge

- VOIRIE, PERSONNEL MUNICIPAL : - RESSEGUIE Michel - LALLEMENT Peggy

6 - ALBOUYS Jean-Christophe |- RINGOOT Marie-Claude

- GARRIGUES Jean-Michel |- ROBERTIES Sébastien

- GIRMA Alain - VERHILLE Anne

- AFFAIRES SOCIALES, PERSONNES EN DIFFICULTÉS, - RESSEGUIE Michel - RESSEGUIE Sophie

7 [NOUVEAUX ARRIVANTS : - FAISANT Michelle - SOUPA Véronique

- LERAY Céline - VERHILLE Anne

- ENVIRONNEMENT, EAU, DÉVELOPPEMENT DURABLE, - RESSEGUIE Michel - DE SOUSA Stéphanie

8 |NATURA 2000 : - CARLES Éric - GIBERT Pascal

- COLOMBIER Jérémy - RINGOOT Marie-Claude

- RELATION AVEC LES ASSOCIA TIONS, VALORISATION - RESSEGUIE Michel - DELFAU Jérôme

9 |DU PATRIMOINE, JEUNESSE : - FAISANT Michelle - LERAY Céline

- COLOMBIER Jérémy - VERHILLE Anne

- TOURISME : - RESSEGUIE Michel

10 - FAISANT Michelle

- LALLEMENT Peggy

- APPEL D'OFFRES : - RESSEGUIE Michel - DELFAU Jérôme

11 - CARLES Éric - GIBERT Pascal

- DE SOUSA Stéphanie - TAMAGNONE Serge

- GARRIGUES Jean-Michel