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Déliberation - Deliberations Avril 2 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Avril 2 2026)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2026 23
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : | 19 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa, RESSEGUIE Michel, RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : CARLES Éric
Objet : Délibération relative à la Désignation des Délégués au Syndicat Départemental d’Énergie
du Lot - Territoire d’Énergie Lot (TE46)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-3 ;
Vu les statuts du TE46, en vigueur depuis le 8 décembre 2025 ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des
représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs :
Considérant que l'article 8.1 des statuts de TE46 prévoient que « Les communes de Biars-sur-Cère, Cahors,
Figeac, Gourdon, Laval-de-Cère, Pradines et Saint-Céré sont représentées au sein du Comité syndical de TE46
dans les conditions suivantes :
* Un délégué titulaire et un suppléant par 5.000 ou fraction de 5.000 habitants,
* Un délégué titulaire et un suppléant par tranche complète de 700 km de lignes HTA/BT du réseau
public de distribution d'électricité.
Les autres communes membres du TE46 sont représentées dans 6 secteurs d'énergies dans les conditions
suivantes :
* Un délégué municipal titulaire et un suppléant par commune de moins de 1.000 habitants
* Deux déléguês municipaux titulaires et deux suppléants par commune de 1.000 ou plus de 1.000
habitants.
La population prise en compte est la population municipale INSEE au 1er janvier de l'année du renouvellement
général des conseils municipaux ».
Sur proposition de Monsieur le Maire et en fonction de la population recensée au 1° janvier 2026 de 1024 habitants, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués Suppléants pour représenter la commune de Saint-Paul - Flaugnac au sein du TE46.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De désigner comme représentants Titulaires :
e M. DELFAU Jérôme,
e M. GIRMA Alain.
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 023-DE
AGEDI > De désigner comme représentant Suppléants :
e Mme DE SOUSA Stéphanie,
e M TAMAGNONE Serge.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Éric CARLES Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 023-DE
« La présente déle Gofo D bise: l'objet d'un recours pour exfès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois . compter me “ notification ain dananublinatinn la Tribunal Admininhenkif nauvrn Abrn naini nae nnswrine ns nne lannlinntinn infnemntinrn Télkennnien nrnnnnible mac a lines him hanenss sataena ne DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2026_24
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : : 19 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa, RESSEGUIE Michel, RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge,
VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : CARLES Éric
Objet: Délibération relative à la Désignation des Délégués au "Syndicat Intercommunal pour la
Fourrière Animale’ (SIFA)
Vu les articles L5712-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du "Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale” ;
Vu l'adhésion de la collectivité au "Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale” ;
Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les délégués au "Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale”
La représentation des communes au sein du comité syndical est de: un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De désigner comme représentant Titulaire :
e M. GIRMA Alain.
> De désigner comme représentant Suppléant :
e Mme FAISANT Michelle.
> D'autoriser le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Éric CARLES Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 024-DE
La présente déÂb(Gtie Pu'arre l'objet d'un recours pour ekcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
CHOUTESAP te-nibunat-éonmmstratpourre étre-sasi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :http /www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2026_25
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 19 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT
Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa,
RESSEGUIE Michel, RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge,
VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : CARLES Éric
Objet: Délibération relative à la Désignation des Délégués au SICTOM des Marches du Sud
Quercy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Conformément à la délibération en date du 26/01/2017 du SICTOM MSQ ayant établi le nombre des délégué(e)s par communautés de communes adhérentes qui siègeront au comité syndical en tenant compte :
° de la tranche de population INSEE (population recensée inférieure ou égale à 1000 hab : 1 titulaire et 1 suppléant ; inférieure ou égale à 3000 hab : 2titulaires et 2 suppléants ; inférieure ou égale à 5000
hab : 3 titulaires et 3 suppléants)
° de la demande des communes qui souhaitent continuer à proposer à la communauté de communes le nom des délégué(e)s, et avoir au minimum 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e)
suppléant pour la représentation
Considérant qu'en fonction de la population recensée au 1° janvier 2026 de 1024 habitants sur la commune de Saint-Paul - Flaugnac, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De désigner comme représentants Titulaires :
e M. GARRIGUES Jean-Michel,
e M. GIRMA Alain.
> De désigner comme représentants Suppléants :
e M. DELFAU Jérôme,
e M. GIBERT Pascal.
> De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le CHE S
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026;ic | ARLES Michel RESSEGUIE Ÿ
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE_2026_025-DE
« La présente dé MTarre l'objet d'un recours pour eÂcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification D E TOUT À i par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htlp:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2026_26
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : | 19 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT
Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa,
RESSEGUIE Michel, RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge,
VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
À été désignée secrétaire : CARLES Éric
. Objet: Délibération relative à la Désignation d’un Référent "Environnement" de la commune
auprès du SYDED du Lot
Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions environnementales sur l'ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».
Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un
facteur clé de changement des comportements.
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que c'est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a
décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.
Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l'ensemble
de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d'améliorer sensiblement l'impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu'à présent d'aider au développement du compostage individuel et collectif, à l'amélioration du tri sélectif, de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure
gestion des déchets verts communaux.
Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doit être aujourd'hui désignés au sein des communes.
Face aux enjeux de demain en matière d'économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la
prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l'avenir
environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines
d'intervention des référents « environnement » sont :
* assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le
gaspillage alimentaire
+ développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans
les locaux municipaux ..),
+ faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée
aux consignes de tri,
+ mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux.
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE_2026 026-DE
AGEDI Monsieur le Maire précise qu'il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s'agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.
Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l'automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.
Mme DE SOUSA Stéphanie se déclare candidat. 1! convient donc de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De désigner Mme DE SOUSA Stéphanie comme référent « environnement » de la Commune de
Saint-Paul - Flaugnac.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
. Éric CARLES Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 026-DE
« La présente did Dibaire l'objet d'un recours pour expès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ain ne ca nuhlinalinn la Tribunal Animinictratif nnnrra fra eaici nar nnurriar nus nar l'annliratinn infnrmatinns Télérarnure annaccihla nar la lion + hhn:fhansas talaranniies rw DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2026_27
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : : 19 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT
Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa, RESSEGUIE Michel, RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : CARLES Éric
Objet: Délibération relative à la Désignation des Représentants à l'Assemblée Spéciale du Syndicat AGEDI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée
Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un
suppléant appelé à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Saint-Paul — Flaugnac au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte
AGEDI ;
Monsieur le maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du
Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De désigner en qualité de représentant titulaire : Mme RINGOOT Marie-Claude.
De désigner en qualité de représentant suppléant : Mme SOUPA Véronique.
De préciser que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée de celui-ci.
D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
VV
NV
NV
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Éric CARLES Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 027-DE
La présente déÂbégli m'Taie l'objet d'un recours pour e)fcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification etetrde-sé-pubteeenr-Le-rrhorerrommistratr-pourre-étre-sersi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2026_28
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 19 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa, RESSEGUIE Michel, RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : CARLES Éric
Objet : Délibération relative à la Désignation des Délégués Locaux au "Comité National d'Action Sociale” (CNAS)
Vu les statuts du "Comité National d'Action Sociale” :
Vu l'adhésion de la collectivité au "Comité National d'Action Sociale” ;
Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Conformément à l'organisation paritaire de l'association du CNAS, il est donc proposé au Conseil Municipal de
désigner un élu et un agent qui représenteront la collectivité en qualité de délégués pour les six ans à venir :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De désigner comme représentant Élu :
e M. RESSEGUIE Michel.
> De désigner comme représentant Agent :
e Mme BURG Christelle.
> D’autoriser le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Éric CARLES Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 028-DE
(La présente délAGGGoppp) pre l'objet d'un recours pour exc$s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
COUE-SE Le-borerfrormmstrattpourre étre par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2026_29
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 19 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : ()
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa, RESSEGUIE Michel,
RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : CARLES Éric
Objet : Délibération relative à la Désignation d’un Référent Moustique Tigre
Le Moustique Tigre (nom scientifique Aedes albopictus) est un vecteur de maladies virales (chikungunya, dengue, zika). Installé depuis 2004 en France, l'ensemble du territoire est concerné par un risque de développement de maladies transmises par les moustiques. Dans la région Occitanie tous les départements sont considérés comme colonisés. +
La désignation d'un référent communal est une obligation inscrite dans le Code de la Santé Publique (Art.
R3114-10 et suivants). Ce référent est l'interlocuteur privilégié de l'État (ARS Occitanie) et du PETR pour la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte anti-vectorielle sur votre territoire.
Le référent moustique tigre communal a plusieurs missions :
+ être un relais local des informations de prévention fournies par l'Agence Régionale de Santé ; * accompagner et orienter les administrés dans leurs actions de prévention ; + déployer, au sein de la collectivité, un programme d'actions (diagnostic communal, suivi de gîtes, suivi d'établissements sensibles.) ;
+ être le contact privilégié (aux côtés du maire, de ses adjoints et des personnes listées dans le Plan Communal de Sauvegarde) des autorités sanitaires lors des opérations de lutte antivectorielle.
Monsieur le Maire précise qu'il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Ce référent peut être un élu, un agent communal, ou toute personne particulièrement investie sur le sujet, plusieurs référents
peuvent également être désignés, les communautés de communes peuvent aussi nommer un référent.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.
M. DELFAU Jérôme se déclare candidat. || convient donc de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De désigner M. DELFAU Jérôme comme référent Moustique Tigre de la Commune de Saint-Paul - Flaugnac.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
ARLES Michel RESSEGUIE Date de transmission de l'acte: 07/04/2026 "0
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 029-DE
La présente ÉRÉGEND' pre l'objet d'un recours pour ex{ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Cru tE-Su F7 FTÉ-TNNDONEN A @f-pourreretre-sarsi par Courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htp:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2026_30
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 19 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa, RESSEGUIE Michel, RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
À été désignée secrétaire : CARLES Éric
Objet: Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir la Compétence d'Autorité Organisatrice
de la Distribution d'Énergie à TE46
Les membres du Conseil municipal,
Rappellent que :
Territoire d'Énergie Lot (TE46), depuis sa départementalisation en 1995, et les syndicats d'électrification rurale du Lot depuis leur création à partir de 1930, exercent une compétence fondatrice et fédérative à travers leur qualité .d Autorité Organisatrice de la distribution publique d'électricité et qu'à ce titre, ils sont les artisans du maillage des
“réseaux sur l'ensemble du département du Lot.
Considérant que :
+ Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9
septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement après les
élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de
certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;
+ La déclaration faite par le Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des
départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à
l'ensemble des Présidents de Conseils départementaux, confirmant l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment
son rôle en matière de distribution d'électricité et de gaz ;
+ La distribution d'électricité et de gaz constitue une compétence dévolue au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis la loi du 15 juin 1906, qui constitue l'acte de naissance du service public local
de la distribution d'énergie ;
+ La nécessité qu'une partie importante du produit de l'accise sur l'électricité (anciennement taxe communale sur l'électricité) demeure affectée à des investissements sur les réseaux de distribution ;
+ L'importance des besoins d'investissement sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des communes rurales, afin de maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et
éviter l'apparition de fractures territoriales ;
+ Le besoin de renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses endommageant les réseaux et provoquant des coupures pour les
usagers), ainsi que d'adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique ;
e Le rôle majeur que jouent les syndicats d'énergie dans l'aménagement équilibré du territoire à travers le
déploiement, le renforcement et la modernisation des réseaux de distribution publique d'électricité.
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 030-DE
AGEDI Estiment :
+ Qu'il convient, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale, de préserver voire
de renforcer les concessions de distribution d'électricité qui mixent des zones urbaines et rurales, dans
un objectif de solidarité et d'efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures
territoriales ;
e Qu'à ce titre, les syndicats d'énergie ont largement démontré, depuis leur origine, leur raison d'être en
tant qu'outils de mutualisation à l'échelle départementale, et que remettre en cause leur légitimité sous
prétexte d'un nouvel acte de décentralisation serait en contradiction avec les objectifs de clarification et
de lisibilité attendus, qu'une notion aussi imprécise que celle de « chef de file » ne saurait garantir.
Demandent au Gouvernement :
e De maintenir la compétence d'Autorité Organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité et de
gaz comme une compétence exclusive du bloc communal, exercée par les communes et leurs syndicats
d'énergie, en conformité avec le nouvel acte de décentralisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’adopter cette motion de soutien pour réaffirmer la nécessité de maintenir la Compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie au Territoire d'Energie Lot.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
. Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Éric CARLES Michel RESSEGUIE
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 030-DE
« La présente dE Die l'objet d'un recours pour exfés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ann de ea nuhlirafinn Ta Trihunal Adminicirafif nourra âfra eaici nar rouwriar au nar l'analiratinn infnrmatinn Télérarnnire arraccihle nar la lian * hn:/hannw talararnuire fr n DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2026_31
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19 L'an deux mille vingt-six
Procurations : 0 Le 02 avril 2026 à 21h00
Votants : 18 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 18 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Refus de Vote : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27/03/2026
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LALLEMENT Peggy, LERAY Céline, MOULENE Vanessa, RESSEGUIE Michel,
RESSEGUIE Sophie, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : CARLES Éric
Objet : Motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural
M. COLOMBIER Jérémy ne prend pas part au vote par devoir de réserve.
Considérant qu'il est indispensable de préserver une école de proximité garante d'un enseignement de qualité ;
Considérant que l'école représente en milieu rural, un lieu d'échanges entre générations, source de lien social ;
Considérant que l'école est, dans nos villages, source de fréquentation des commerces et des services locaux ;
Considérant que l'école permet à la collectivité de créer et de pérenniser des emplois de personnels locaux ;
inquiet par la stigmatisation des écoles de villages organisées en RPI pourtant fonctionnels, efficaces et viables, avec l'an dernier encore, pour conséquence la fermeture de 2 écoles rurales celles de Montcléra et
de Marcilhac sur Célé, ce contre l'avis des élus ;
Les membres du Conseil municipal,
+ Souhaitent attirer l'attention de la population et des instances de décision sur la fragilisation des
territoires ruraux qui ne manque pas de se produire lors de la disparition d'écoles publiques rurales ;
+ Réaffirment son attachement aux écoles des communes du territoire lotois ;
e __ S’engagent à soutenir la présence et le maintien de ces écoles, aujourd'hui viables et vivantes,
dont la suppression porterait atteinte à la qualité de la vie et des services publics en milieu rural.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’adopter cette motion de soutien pour la sauvegarde des écoles en milieu rural.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour Copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026ric (ARLES Michel RESSEGUIE
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
046-200060002-DE 2026 031-DE
cours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification in Fret
tré pourréretre-sarsi par Courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr ».