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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260625 005 SP)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le L 9 JU\N 2026
ID: 084-218400307-20260629-V DCM 0625 05-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERVICEAIA POPUlATION
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260625-05-SP
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 25 juin à 19 heures 03, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation: 19 juin 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. BRAQUET Jean-Pierre. AGNELLI Eva. BONNAVENTURE Richard.
MASSONNET Christine. MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. FROGER-DROZ Daisy. HERZ Jean-
Michel. DOROTTE Josiane. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. LEFORT Patrice. MARI Anne-
Laure. ARZALIER Stéphan. CLAER Aurélien. GEA-LE MAREC Jessica. BEGOUAUSSEL André. ESPOSITO
Anna.
Absents ayant donné procuration: (3) AUGIER Magali (procuration à MONTAGARD Monique). JAUME
François (procuration à MICHELIER Valérie). LURIE Didier (procuration à BEGOUAUSSEL André).
Absent : {1) : BOUMAHDI Najih.
Assistait également à la réunion :
Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
• Secrétaire de séance Mme Eva AGNELLI
SEJOURS ETE CLUB JEUNES ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CONVENTION DE FINANCEMENT
AVEC LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS f AMILIALES (CNAF)
Mme Christine Massonnet, rapporteur, expose à l'assemblée :
Pérennisant les séjours hors les murs que la commune organise depuis 2023, le conseil
municipal a délibéré le 9 Mars 2026 pour adopter le principe de l'organisation et des modalités
de financement pour trois séjours :
- Un séjour pour le Club Jeunes à la Couronne du 20 au 24 juillet 2026 pour 15 jeunes de 10 à
13 ans,
- Un séjour pour I' Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à Sault du 27 au 31 juillet 2026
pour 12 enfants de 8 à 11 ans,
- Un séjour pour le Club Jeunes à Sault du 03 au 07 Août 2026 pour 12 jeunes de 10 à 13 ans. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 2 9 JUIN 2026
ID: 084-218400307-20260629-V_DCM_0625_05-DE
Auparavant, les séjours bénéficiaient de financements au titre des calos apprenantes,
dispositif mis en place par l'Etat.
Cette année, le dispositif disparaît, mais la commune peut conventionner avec la Caisse
d' Allocations Familiales afin que les administrés, sous conditions d'âge et de ressources
puissent bénéficier d'aide pour le financement d'un séjour.
La commune doit, dans un premier temps, solliciter une labellisation garantissant la valeur
éducative de ses séjours, la transparence des pratiques et permettant d'activer directement
les aides financières pour les familles. Cette labellisation ouvrira l'accès à une convention de
financement. Cela permettra aux familles de ne régler que le reste à payer, s'ils bénéficient
des aides, le co-financement étant versé à la commune.
Ces aides sont les suivantes :
Le dispositif AVE (Aide aux Vacances Enfants): il permet aux familles dont le quotient
familial se situe entre 0 et moins de 950 €uros de bénéficier pour leurs enfants âgés
de 6 à 17 ans, sur un séjour, d'une aide pouvant aller jusqu'à 80 % du coût du séjour;
Le Pass Calo : il permet aux jeunes entre 11 et 12 ans uniquement et dont la famille a
un quotient familial se situant entre 0 et moins de 1500 € de bénéficier d'une aide
allant de 200 à 350 €.
Ces deux dispositifs sont cumulables.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le principe de labellisation de la commune par la Caisse d' Allocations
Familiales pour les 3 séjours organisés en 2026 et précisés plus haut;
D'accepter les termes de la convention y afférente, à intervenir et d'autoriser Madame
le Maire à la signer;
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que.dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 29 juin 2026.