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Déliberation - liste des deliberations du 29 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 29 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LAHONTAN
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Taux
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
29092022-1
commune
Approuvée
Reversement
d’une
part
de
la
taxe
29092022-2
d'aménagement
à
la
CCBG
Approuvée
Avis
du
conseil
sur
l’adhésion
de
la
29092022-3
CCBG
à
l’EPCI
de
bassin
-
Institution
Approuvée
Adour Tarifs
eau
et
assainissement
2023
29092022-4
Approuvée
Prestation
sociale
noël
agents
29092022-5
(chèques
CADHOC)
Approuvée
Réalisation
d’un
générateur
29092022-6
photovoltaïque
sur
la toiture
de
la salle
Approuvée
multi-activités
- convention
SDEPA
Achat
d’un
défibrilateur
par
commande
29092022-7
groupée
de
la
CCBG
Approuvée
Liste
publiée
sur
le site
internet
le 7 octobre
2022
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie