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Procès Verbal - Proces verbal 09 janvier 2024
Procès Verbal - Pocès verbal+signé
Procès Verbal - Proces verbal 15112024
Convocation - Poces verbal du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Convocation - Poces verbal du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Le
29
septembre
2022,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAHONTAN
s'est
réuni
en
mairie,
sur
la convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
23
septembre2022
et sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: Mme
TISSIER
Fabienne,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
M.
DARDERES
Paul,
M.
MASMONTET
Jean,
M.
BONNAN
Christian,
M.
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
M.
GAUYACQ
Jean-Paul,
Mme
PEREUILH
Martine,
M.
LASSUS
Pierre
Absents:
Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
Mme
SARREMIA
Carine,
M.
URRUTIBEHETY,
Mme
MEYER
Véronique,
Mme
DESCLAUX
Amandine
Secrétaire
de
séance
: M.
MASMONTET
Jean
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
- Taxe
d'aménagement
de
la commune
- Reversement
d’une
part
de
la taxe
d’aménagement
à l’EPCI
- Adhésion
de
la CCBG
au
syndicat
mixte
de
l’Adour
- Tarif de
l’eau
et de
l’assainissement
2023
- Chèques
Cadhoc
noël
agents
- Réalisation
d’un
générateur
photovoltaïque
sur
la toiture
de
la salle
multi-activités
- Acquisition
d’un
défibrillateur
par
commande
groupée
de
la CCBG
- Questions
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
juillet
2022.
1.
DÉLIBÉRATION
N° 29092022-1
: Taxe
d'aménagement
de la commune
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
Considérant
que
le
conseil
a institué
le
27
novembre
2017
la
taxe
d’aménagement
sur
la
commune
à un
taux
de
2%
puis
à 3%
depuis
le
20
octobre
2020,
Le
conseil
municipal
décide,
D’augmenter
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à
3,5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
en
matière
de
taxe
d’aménagement,
sans
exonérations,
à compter
du
1% janvier
2023.
La
présente
délibération
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2°%
mois
suivant
son
adoption. 2.
DÉLIBÉRATION
N°
29092022-2
:Reversement
d'une
part
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCBG
Le
maire
expose
:
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable. La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
de
communes
du
Béarn
des
Gaves
(CCBG)
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
modalités
du
reversement
d’une
part
de
taxe
d'aménagement
communale
à l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à partir
du
1°
janvier
2022.
Afin
de
répondre
à la
loi
de
finances
pour
2022,
il est
proposé
les
modalités
de
partage
suivantes
:
-__
surle
périmètre
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
aménagées
ou
à aménager
et
gérées
par
la
CCBG,
les
communes
concernées
reversent
un
pourcentage
de
80%
(proposition
des
membres
de
la
commission
« finances
»)
des
produits
de
leur
taxe
d'aménagement
à la
CCBG
;
-
les
produits
de
la
taxe
d'aménagement
hors
ZAE
aménagées
ou
à
aménager
et
gérées
par
la
CCBG
restent
au
crédit
des
communes
(proposition
des
membres
de
la
commission
« finances
»).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
pour
l’exercice
2022
:
-
adopte
le
principe
du
reversement
de
80%
des
produits
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
à
la
CCBG,
uniquement
sur
le
périmètre
des
zones
d'activités
économiques
aménagées
ou
à aménager
et
gérées
par
la
CCBG,
les
produits
de
la
taxe
d'aménagement
hors
ZAE
aménagées
ou
à aménager
et
gérées
par
la
CCBG
restant
au
crédit
des
communes
:
-__
décide
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
perçues
à
compter
du
1°
janvier
2022,
quelle
que
soit
la
date
de
l'autorisation
d'urbanisme
;
-
autoriser
le
maire
ou
son
délégataire
à
signer
la
convention
et
les
éventuels
avenants
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
-
autoriser
le
maire
ou
son
délégataire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. >
à compter
du
1°
janvier
2023
:
-
adopte
le
principe
du
reversement
de
80%
des
produits
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
à
la
CCBG,
uniquement
sur
le
périmètre
des
zones
d’activités
économiques
aménagées
ou
à aménager
et gérées
par
la CCBG,
les
produits
de
la taxe
d'aménagement
hors
ZAE
aménagées
ou
à aménager
et gérées
par
la CCBG
restant
au
crédit
des
communes
;
-__
décide
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
perçues
à
compter
du
1°
janvier
de
l’exercice,
quelle
que
soit
la
date
de
l’autorisation
d'urbanisme
;
-
autoriser
le
maire
où
son
délégataire
à
signer
la
convention
et
les
éventuels
avenants
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
-
autoriser
le
maire
où
son
délégataire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
29092022-3
- Adhésion
de
la CCBG
à l’EPCI
de
bassin
-Institution
Adour
Par
délibération
du
30
juin
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
l'adhésion
de
la
CCBG
à
l’Établissement
public
territorial
de
bassin
—
Institution
Adour.
Il
convient
de
requérir
l'avis
des
conseils
municipaux
constituant
la
communauté
de
communes
du
Béarn
des
Gaves
concernant
cette
adhésion.
Le
Maire
ayant
présenté
la
délibération
du
conseil
communautaire,
et au
vu
de
son
rapport,
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Béarn
des
Gaves
à
l'établissement
public
territorial
de
bassin
de
l’Adour
dont
le
Maire
d’Auterrive,
Philippe
LABACHE
sera
le
représentant
de
la
CCBG. 4.
DÉLIBÉRATION
N°
29092022-4
: Actualisation
des
tarifs
de
l’eau
et de
l'assainissement
2023
Le
Maire
rappelle
qu’actuellement
et depuis
le 9 juillet
2020,
l'assiette
de
redevance
d’assainissement
est
fixée
à :
- Une
part
fixe
de
53
€
- Une
part
proportionnelle
au
nombre
de
m3
d’eau
potable
facturée
dans
l’année
de
1.31
€.
Ilexpose
ensuite
qu’il
faut
maintenir
un
effort
constant
afin
de
suivre
l’évolution
des
seuils
d’exigibilité
aux
subventions
afin
de
pouvoir
faire
des
travaux
sur
le
réseau.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
:
D'augmenter
la
part
fixe
à 54
€
D'augmenter
la
part
proportionnelle
au
nombre
de
m3
d’eau
potable
facturé
à 1,40
€HT. 5.
DÉLIBÉRATION
N°
29092022-5
: Attribution
de
chèques
CADHOC
pour
le
noël
des
agents
Le
Maire
expose
que
depuis
2019
il a été
décidé
d’attribuer
aux
agents
de
la collectivité
pour
Noël
une
prestation
d’action
sociale
type
«chèque
CADHOC».
Le
Maire
propose
de
renouveler
cette
prestation
pour
l’année
2022
et
rappelle
que
l’an
passé
un
montant
de
120
€
a
été
attribué
pour
les
3
agents
titulaires
à
temps
complet
et
80
€
aux
2
agents
contractuels
à
temps
non-complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
D'ACCORDER
une
prestation
d'action
sociale,
à l’occasion
de
la fête
de
Noël
2022
en
faveur
des
agents
de
la
collectivité,
sous
forme
de
chèques
CADHOC,
d’un
montant
de
120
€
à chaque
agent
titulaire
à
temps-complet
et 80
€ à chaque
contractuel
à temps
non-complet
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et à régler
la facture
par
mandat
administratifà «GROUPE
UP
CADHOC»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022
6.
DÉLIBÉRATION
N°
29092022-6
: Réalisation
d’un
générateur
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
salle
multi-activités
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
objectifs
nationaux
relatifs
à
la
transition
énergétique,
il y
a
lieu
d'envisager
la
mise
en
place
d’un
générateur
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la salle
multi-activités
de
LAHONTAN.
Compte
tenu
des
difficultés
et de
l’expertise
que
requiert
le montage
technique,
administratif
et financier
mais
également
le suivi
du
bon
fonctionnement
d'un
tel
équipement,
la
Commune
a souhaité
organiser
avec
une
structure
partenaire
la
réalisation,
la
gestion
et
l'exploitation
de
la centrale
photovoltaïque.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
pris
l'attache
des
services
du
SDEPA
qui
sont
effectivement
à
même
de
réaliser
ce
type
d'opération.
En
effet,
conformément
à
ses
statuts
(article
2
g.
« activités
accessoires
et
énergies
renouvelables
»)
et aux
modalités
définies
par
le
Bureau
Syndical,
le
SDEPA
peut
aménager
et exploiter,
dans
le cadre
de
délégations
de
service
public
ou
en
régie,
toute
installation
de
production
d'électricité
dans
les
conditions
mentionnées
à
l'article
L 2224-32
du
CGCT.
Par
conséquent,
il convient
de
préciser
les
conditions
d'intervention
du
SDEPA :
-
Le
SDEPA
assume
sur
le
plan
administratif,
technique
et
financier,
l'étude
et
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
la
centrale
photovoltaïque,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable.
-
Le
SDEPA
finance
l'installation
de
la
centrale
photovoltaïque,
les
frais
d'ingénierie,
et
de
maîtrise
d'œuvre
correspondants.
-
Il perçoit
en
tant
que
maître
d'ouvrage
les
subventions
éventuellement
attribuées
-
Le
SDEPA
reste
ensuite
propriétaire
du
générateur
pendant
20
ans,
en
assure
l'entretien
et
verse
un
loyer
à
la
Commune
en
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
communal.
Pour
formaliser
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'une
convention
pour
l’exploitation
d'une
installation
photovoltaïque
sera
conclue
avec
le SDEPA. Oufï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
l'exploitation
d’une
installation
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
salle
multi-activités
entre
la
Commune
et
le
SDEPA,
Z.
DÉLIBÉRATION
N°
29092022-7
:Acquisition
d’un
défibrillateur
par
commande
groupée
de
la
CCBG
Le
Maire
expose
que
la
CCBG
va
lancer
une
consultation
pour
l'acquisition
de
défibrillateurs
cardiaques
(D.A.E.)
afin
d'en
doter
ses
bâtiments
et
équipements,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Il a
été
proposé
aux
communes
intéressées
de
participer
à cette
commande
groupée.
La
consultation
concerne
la
fourniture
et
la
livraison
du
matériel
et
es
prestations
d’entretien
et
de
maintenance
du
matériel
fourni
via
un
contrat
qui
sera
joint
à l'offre.
La
CCBG
propose
la
signature
d’une
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
engagements
de
chacune
des
2
parties
dans
le
cadre
de
la
préparation
et
de
l'exécution
de
cette
commande
groupée.
Elle
prendra
effet
à
la
date
de
signature
par
M
le
maire
de
la
commune
de
LAHONTAN
et
s'achèvera
à
la
livraison
des
équipements
par
le
fournisseur
retenu.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
DECIDE
de
l'achat
d’un
défibrillateur
par
le
biais
de
la
commande
groupée
de
la
CCBG
et
dans
les
dispositions
indiquées
dans
la
convention
ci-jointe.
Celui-ci
sera
installé
à
la
salle
multi-activité.
Un
deuxième
défibrillateur
sera
installé
au
stade,
dont
le
coût
et
l'installation
seront
pris
en
charge
par
la
CCBG
qui
détient
la
compétence
des
installations
sportives.
Questions
diverses
-
Une
demande
de
devis
va
être
demandée
pour
la
pose
de
panneaux
acoustiques
dans
la
salle
de
cantine.
-
Le
Maire
informe
que
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
avancent
bien,
l’entreprise
de
gros
œuvre
respecte
le
calendrier
de
travaux.
Des
demandes
d'offres
de
prêt
ont
été
demandées
aux
banques
et
feront
l’objet
d’une
délibération
au
prochain
conseil.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
29092022-1
à 29092022-7.
Signature
du
secrétaire
de
séance :