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Déliberation - 2427 Deliberation autorisant le paiement dheures supplementaires a un adjoint administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2427 Deliberation autorisant le paiement dheures supplementaires a un adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
24/27
se.
pren
où
.
:
ent
Le
DIX-SEPT
JUIN
de
l’an
deux
mille
vingt-
udtés”
à Yingfheÿresitren(e,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
° est
rétini
# la
mäirié
Sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
es
à
“a
LS
ed
Etaient
présents:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLL L'ANGE: Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Hubert SL4RTY
1 Denis.VAILLANT,
Läurent
ZANDONA
Procuration:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET
: & 4.
Mine
Véroniglie. HAÏT CE,
Corinne
LACOSTE
à M.
Denis
VAILLANT,
MM
Domingo
MUJICA
à M.
Hubert
MARTY,
Jean-Jacques
ALMERO
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN,
Eric
GEORGET
à Mme
Julie
COLLANGE
Absents
: Mmes
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT,
Date
de
convocation
:
11
juin
2024
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Délibération
autorisant
le paiement
d’heures
supplémentaires
à un
adjoint
administratif
territorial
titulaire
Madame
le Maire
explique
que
suite
à la mutation
de
la
secrétaire
de
mairie,
non
remplacée
à ce jour,
la charge
de
travail
est reportée
sur
l’adjoint
administratif territorial
titulaire
en
poste
au
secrétariat.
De
ce
fait,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rémunérer
cet
agent,
à titre
exceptionnel
et ce jusqu’à
la nomination
d’un
gestionnaire
comptable,
pour
les
heures
supplémentaires
engagées
en
compensation
de
la surcharge
de
travail.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
Autorise
Madame
le
Maire
à
payer
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
l’adjoint
administratif
territorial
titulaire,
à partir
du
10 juin
2024
jusqu’à
la nomination
d’un
gestionnaire
comptable.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
17 juin
2024.
Fait
à Goyrans,
le
17 juin
2024.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans