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Déliberation - 13x22 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Déliberation - 13x22)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Janvier 2022

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DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES

Le Maire indique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local en matière « d’établissement d’accueil du jeune enfant ». Ce dispositif s’intitule « Plan d’Aide Exceptionnelle à l’Investissement » (ex- PIAJE).

Ce dispositif finance tout ou partie des dépenses qui relèvent, par exemple, du gros œuvre, de l’aménagement intérieur, ou encore d’équipements simples et particuliers. Toutefois, l’attribution de cette subvention n’est pas automatique. Son versement est acté en fonction d’un examen des moyens financiers et de critères prédéfinis tels que la création de places nouvelles.

Le Maire rappelle que la Ville des Pennes Mirabeau ouvre un nouveau MAC (Multi Accueil) de 43 places au sein du quartier Gavotte. L’ouverture de cet équipement s’inscrit dans le projet global de « Requalification et Aménagement Durable du Quartier Gavotte » (RQG). Cet établissement a vocation à remplacer l’ancienne crèche de la Gavotte qui était devenue vétuste et qu’il convenait de fermer.

Ce MAC accueillera 43 berceaux, soit 8 places de plus que l’ancienne crèche. Cet équipement sera doté à l’étage d’un espace dédié à la Petite Enfance et la parentalité notamment avec la présence d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) appelé « Maison Câlins ». Le projet est situé à proximité des écoles de la Gavotte et de l’Idéethèque. L’équipement devrait être opérationnel courant 2023.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande d’aide financière du PAEI auprès de la CAF13 au titre de l’année 2022.

Ce projet fait l’objet d’une demande de subvention au taux maximum.

Opération Montant HT

Travaux Construction de la structure MAC municipale de La Gavotte 2 949 297€ Honoraires de Maîtrise d’œuvre 405 824 €

TOTAL 3 355 121 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération,

- SOLLICITE l'aide de la CAF au titre du PAEI,

- AUTORISE Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération

 SE PRONONCE comme suit :

POUR : 35

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 28 Janvier 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE JEAN-MARC LEONETTI