Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2013 04 09
Compte-Rendu - cr 2015 04 09
Compte-Rendu - cr 2025 04 03
Compte-Rendu - cr 2017 04 20
Compte-Rendu - cr 2019 04 04
Compte-Rendu - cr 2018 04 12
Compte-Rendu - cr 2021 01 30
Compte-Rendu - cr 2024 04 04
Compte-Rendu - cr 2023 04 06
Compte-Rendu - CR 2026 04 09
Compte-Rendu - cr 2026 04 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2026 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Solers, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles GROSLEVIN, Maire.
Présents: Monsieur Giles GROSLEVIN, Madame Séverine RAMEAUX, Monsieur Laurent MESSAGEOT, Madame JUDON-GERLITZER Candice, Monsieur Christophe BOUVET, Madame Dorothée THOMAS, Monsieur Jacques CALLIES, Madame Charline FERREIRA, Monsieur Jimmy WEISS, Madame Jacqueline MOERMAN, Madame Delphine BOUTENEL, Monsieur Paul MANGEMATIN, Madame Laure PAIZIOT, Monsieur Benjamin DOUBLET.
Absents excusés et représentés : Monsieur Thomas LE TEXIER qui donne pouvoir à Monsieur Christophe BOUVET.
Secrétaire de séance : Madame Candice JUDON-GERLITZER.
ORDRE DU JOUR:
Compte Financier Unique 2025
Affectation du résultat 2025
Vote des taxes directes locales 2026
Budget Primitif 2026
Vote des Subventions 2026
Constitution d'une provision pour créances douteuses pour 2026
Montant IFSE
indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints et délégations
Désignation des délégués titulaires et suppléants des syndicats et commissions
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2026
Re
No
E
à
jm
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à faire part de remarques éventuelles relatives au compte-rendu du dernier conseil municipal.
Pas de remarques sur ce compte-rendu. || est approuvé à l'unanimité.
Vote du Compte Financier Unique 2025
Compte financier unique 2025 présenté par Monsieur Laurent MESSAGEOT, comme suit :
Investissement
Dépenses ë Prévu : 878 014.31 Réalisé : 337 343.31
Recettes : Prévu : 878 014.31
Réalisé : 450 627.13
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1290 118.13 Réalisé : 1 121 003.45
Recettes Prévu : 1290 118.13
Réalisé : 1 344 724.93
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 113 283.82
Fonctionnement : 223 721.48
Résultat global : 337 005.30
Page 1/6 Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions de Madame PAIZIOT et M. DOUBLET
VOTE le compte financier unique 2025.
Affectation du résultat 2025
Pour l'exercice 2025, les résultats principaux ressortent comme suit :
e Résultat de clôture de la section de‘fonctionnement :
e Résultat de clôture de la section d'investissement :
e Résultat global de clôture :
+ 223 721.48 €
+ 113 283.82 €
+ 337 005.30 €
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat, comme suit : e Affectation au compte 002 {Fonctionnement / Recettes) pour 223 721.48 €, + Affectation au compte 001 {Investissement / Recettes) pour 113 283.82 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions de Madame PAIZIOT et M. DOUBLET,
DECIDE l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2025 au compte 002
{résultat de fonctionnement reporté) pour 223 721.48 €.
DECIDE l'affectation du solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2025 au
compte 001 {solde d'exécution reporté) pour 113 283.82 €.
Vote des taxes directes locales 2026
il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants des impôts directs locaux pour l'année 2026 :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21,16%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,87 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,80 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2026.
Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre de Madame PAIZIOT et M. DOUBLET :
ADOPTE le budget primitif de la Commune de Solers, pour l'exercice 2026, par chapitre comme SUIT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ch. Libellé BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
011 | Charges à caractère général 494 157,31 € 445 161,29 € 649 605,54 € 012 | Charges de personnel et frais assimilés 673 800,00 € 9924 635,03 € 679 250,00 € 65 | Autres charges de gestion courante 90 683,00 € 89 729,31 € 96 348,00 € 66 | Charges financières 7 892,85 € 7 892,85 € 15 000,00 € 67 Charges spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 082,00 € 1 082,00 € 640,00 € 042 | Opérations d'ordre transfert entre sections 22502,97 € 22 502,97 € 43 502,94 € TOTAL Dépenses réelles de fonctionnement 1290 118,13€ | 1121 003,45 € | 1 484 346,48 €
Page 2/6 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ch. Libellé BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
013 | Atténuations de charge 0,00 € € 11 151,07 € 0,00 € 70 TS des services, domaine et ventes 90 100,00 € 100 206,10 € 107 100,00 €
73 | Impôts et taxes 43 000,00 € 37 737,69 € 40 000,00 €
731 | Impositions directes 847 800 € 875 284,00 € 883 750,00 €
7/4 | Dotations et participations 207 750,00 € 212 499,94€ 228 750,00 €
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 € 6 373,75 € 1 025,00 €
76 | Produits financiers 0,00 € 4,25 € 0,00 € TOTAL Recettes réelles de fonctionnement 1 188 650€ 1 243 256,80 € 1 260 625 € 002 | Résultat de fonctionnement reporté 101 468,13 € 101 468,13 € 223 721,48 € TOTAL Recettes de fonctionnement cumulées 1290 118,13€ 1 344 724,93 € 1 484 346,48 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ch. Libellé BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 € 2 028,00 € 10 000,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 134 000,00 € 0,00 € 105 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 587 946,00 € 209 247,00 € 1174 955,82 €
lé | Emprunis et dettes assimilées 126 068,31 € 126 068,31 € 64 000,00 €
TOTAL Dépenses réelles d'investissement 878 014,31 € 337 343,31 € 1353 955,82 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ch. Libellé BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
10 | Dotations, fonds divers et réserves 274 000,00 € 265 232,55 € 17 000,00 €
13 | Subventions d'investissement reçues 37 400,00 € 37 429,30 € 350 000,00 € 16 | Emprunts et dettes assimilées 418 649,03 € 0,00 € 830 169,06 € TOTAL Recettes réelles d’investissement 855 511,34 € 302 661,85 € 1 197 169,06 € 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 040 | Opérations d'ordre transfert entre sections 22 502,97 € 22 502,97 € 43 502,94 € 041 | Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL Recettes d’ordre d’investissement 22 502,97 € 22 502,97 € 43 502,94 € 001 | Solde d'exécution reporté 125 462,31 € 125 462,31 € 113 283,82 € TOTAL Recettes d'investissement cumulées 878 014,31 € 450 627,13 € 1 353 955,82 €
Vote des subventions 2026 aux associations
Il est proposé aux membres du Conseil Münicipal de voter les subventions aux associations comme suit :
Associations Subvention 2026
Aqua gym {Foyer rural) 300,00 €
Born to Dance {Foyer rural) 400,00 €
Gymnastique adaptée séniors {Foyer rural) 500,00 €
Stretching (Foyer rural) 500,00 €
Foyer rural (général) 500,00 €
Loisirs Partagés (Foyer rural) 200,00 €
Foyer rural 2 400,00 €
AFR 500,00 €
APES 600,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Guignes 300,00 €
Bibliothèque de Solers « Au Fil des Mots » 1 000,00 €
Comité des Fêtes Solersois 1 000,00 €
Page 3/6 FNACA 200,00 €
OCCE 1 000,00 €
Solerthon 600,00 €
Tennis de Table Club de Solers 1 500,00 €
Vovinam 500,00 €
TOTAL 9 600,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions de Madame PAIZIOT et M. DOUBLET,
DECIDE d'attribuer les subventions figurant sur la liste ci-dessus.
Constitution d'une provision pour créances douteuses pour 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de constituer Une provision pour risques pour Un montant total de 640,00 € au titre de 2026.
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire rappelle la mise en place du régime indemnitaire tenant compte du RIFSEEP
qui a fait l'objet de la délibération n° 01/2020 du 6 février 2020.
Monsieur le Maire expose au Conseil Münicipal la nécessité de réviser cette délibération en raison d'une revalorisation des montants.
Il est proposé au Conseil Municipal d'instituer Un régime indemnitaire, comme suit :
Groupes Grades Fonctions Plafonds
, DGS B] Rédacteur Agent comptable 17 480 €
ci Adjoint administratif principal de DGS 11340 €
1ère classe
C2 Adjoint d'animation principal de Responsable Accueil Jeunes 11 340 €
2ème classe
C3 Adjoini administratif principal de Agent comptable 10 800 € 2ème classe
C3 Adjoint administratif Agent Accueil/Etat-civil 10 800€
CA Adjoint d'animation principal de Animateur 11340 €
2ème Classe
C4 Adjoint technique Responsable Service Technique 11 340 €
C4 ATSEM principal de Te classe ATSEM 11 340 €
C5 Adjoint administratif Agent Accueil Polyvalent 10 800 € CS Adjoint technique Agent Service Technique 10 800 €
Cé | Adjoint technique Agent Eniretien Ecole, S4lle dés | jo scne Fêtes, Mairie, Dojo
Cé Adjoint technique Agent Édireen Sentins 10 800 € Service Cantine
Cé | Adjoint technique ASE SRI SERIE CES 10 800 € Service Cantine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer les modifications du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1° mars 2026.
Page 4/6 Indemnités de fonctions au Mairie, aux Adjoints et délégations
Le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre de Madame PAIZIOT et M. DOUBLET, décide :
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, d'adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouée aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24, L2511-34 et L2511-35 du code général des collectivités territoriales :
Maire Adjoints Conseiller avec
délégation
[52% 193% 19%
Election des déléqués du conseil municipal des syndicats et commissions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions de Madame PAIZIOT et M. DOUBLET, procède à la désignation des délégués comme suit :
NATURE NOM TITULAIRE SUPPLEANT TITULAIRE | SUPPLEANT
| SYNDICAT CHEMIN DES ROSES JUDON- RAMEAUX THOMAS BOUVET GERLITZER Séverine Dorothée Christophe
Candice
SYNDICAT SDESM FERREIRA MOERMAN GROSLEVIN DOUBLET Benjamin
Charline Jacqueline Gilles
SYNDICAT SMAB WEISS Jimmy MOERMAN Jacqueline
SYNDICAT SYAGE WEISS Jimmy CALLIES Jacques PAIZIOT Laure GROSLEVIN Gilles
COMMISSION APPEL D'OFFRES MESSAGEOT THOMAS Dorothée 7 TITULAIRES Laurent
1 SUPPLEANT FERREIRA
Charline
CALLIES Jacques
BOUTENEL
Delphine
GROSLEVIN
Gilles
PAIZIOT Laure
DOUBLET
Benjamin
SOCIAL CCAS CALLIES Jacques
MOERMAN
Jacqueline
MESSAGEOT
Laurent
WESOLOWSKI
André
GROSLEVIN
Gilles
MUHVIC Murielle
MONTREDON
Eva
LABARTHE Marie-
Noëlle
FLOUZAT Marie-
Hélène
PAIZIOT Laure
Page 5/6 PERSONNEL CNAS LE TEXIER Thomas | DUCHÈNE Sandrine
SDESM - Groupement de commande - Eclairage public 2027-2030
La commune de Solers est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne (SDESM), celui-ci coordonne Un groupement de commande pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public qui s'achèvera au 31 décembre 2026, et propose de relancer un nouveau groupement de commande à l'échéance du précédent et d'en assurer la coordination pour deux ans {tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030,
La commune de Solers a Un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d'éclairage public sur son territoire, il serait opportun pour elle d'adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d'une telle démarche de regroupement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions de Madame PAIZIOT et M. DOUBLET : DECIDE d'adhérer au groupement de commande coordonnée par le SDESM.
Points divers :
Délégations des Adjoints :
M.Bouvet (école, RH), Mme Rameaux (Associations, culture et patrimoine, fête et cérémonie), M.Messageot (urbanisme, finances).
Délégations des Conseillers :
M.Weiss {prévention et sécurisation de l'espace public), Mme Thomas {communication et information), Mme Judon-Gerlitzer (environnement, cadre de vie, affaires générales), Mme Ferreira (travaux), M.Callies (CCAS), Mme Moerman (3e et 4° âge).
Fin du conseil 20H24
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
(4
Mad € JUDON - GERLITZER Gilles G LEVIN
Page 6/6