Compte-Rendu - cr 2018 04 12

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Compte-Rendu - cr 2018 04 12 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 04 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 AVRIL 2018

Présents

Messieurs Stéphane BOIS, Christophe BOUVET , Jean-Michel B UTTNER, Daniel DOLLE , Gilles G ROSLEVIN, Laurent M ESSAGEOT et Patrick SANSON.

: Mesdames Isabelle B REHIER, Isabel DO N ASCIMENTO , Jacqueline M OERMAN , Nathalie RIBETTE-LUMIERE, Marie ROUSSEL .

Absentes excusées : Mesdames Sophie BOURGEOIS et Sylvie DEVOT (donne un pouvoir à Monsieur G ROSLEVIN ).

Absent : Monsieur Jean-Claude RACOILLET .

Secrétaire de séance : Madame Isabelle BREHIER.

La séance débute à 20h35.

Rappel de l’ordre du jour. Annulation de la délibération n° 8 : Actualisation indemnités élus.

Lecture du précédent compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 15 janvier 2018.

1er point : Installation d’un nouveau conseiller municipal :

Suite à la démission de Madame Catherine R ENARD en janvier 2018 et à la directive de la préfecture nous devons faire appel à la personne qui suit la liste du conseil municipal, c’est-à- dire Monsieur Stéphane BOIS, il faisait parti de la liste des conseillers élus. Nous l’accueillons avec plaisir.

Vote : adopté à l’unanimité.

2ème point : Compte de gestion 2017 :

Comme chaque année, nous sommes d’accord avec les comptes du receveur qui sont les mêmes que les nôtres.

Vote : adopté à l’unanimité.

3ème point : Compte administratif 2017 :

- en fonctionnement recettes : 1.134.899 € et dépenses 899.891 € ce qui fait un excédent de fonctionnement de 235.008, si on rajoute les 194.618 € d’excédent de fonctionnement d’assainissement de l’année dernière cela nous fait un excédent cumulé en fonctionnement de 429.626 €

- en investissement : recettes : 398.014 €, dépenses 863.060 € dont le reversement de l’excédent d’investissement d’assainissement de 284.837 € ce qui fait un déficit de - 465.046 € mais quand on rajoute l’excédent d’investissement de l’année dernière de 269.416 € et les 284.237 € l’excédent d’investissement en assainissement a était reversé à la CCBRC.

- En fonctionnement à la fin 2017 on a un excédent cumulé de 429.626 € et en investissement un excédent cumulé de 89.206 €

- Vote : le maire sort. Vote adopté à l’unanimité.

1/44ème point : Affectation du résultat :

Monsieur Laurent M ESSAGEOT rappelle qu’en fonctionnement il y a un excédent cumulé de 429.626 €, on propose d’y affecter 250.000 € à l’investissement et la différence 179.626 € en fonctionnement.

Concernant l’investissement, pour rappel 89.206 € cumulé, que l’on propose d’affecter comme chaque année à l’investissement.

Vote : adopté à l’unanimité.

5ème point : Taux d’imposition (vote des taxes) :

Vote des trois taxes :

- d’habitation : 21,16 %,

- foncière sur le bâti : 26,30 %

- foncière sur le non bâti : 79,80 %

Monsieur Gilles G ROSLEVIN a pour idée de vouloir baisser les taxes. Par conséquent, il faudrait prendre une délibération avant le 30 septembre 2018 où l’on supprimerait un abattement que perçoivent certaines familles, et en janvier 2019 il faudrait pour compenser, baisser les taxes. Monsieur Christophe BOUVET demande ce que l’on verra au réel sur la feuille d’impôt car on constate que SOLERS est un village qui n’a pas d’endettement et qui fait des excédents tous les ans, soit on ne dépense pas assez d’argent, soit on en cumule de trop. Monsieur Laurent M ESSAGEOT souligne qu’il y a une volonté d’affecter une partie de l’excédent à une baisse d’impôt et monsieur le Maire informe aussi que pour tous les projets que la commune mène, on y associe des demandes de subventions ce qui permet de minimiser les coûts des dépenses.

Vote : adopté à l’unanimité.

6ème point : Budget primitif 2018 :

Fonctionnement : recettes et dépenses de fonctionnement 1.210.915,80 €. Investissement : recettes et dépenses 707.350,10 € avec comme actions inscrites au budget : Enfouissement des réseaux dans la rue des Etards (électricité, éclairage public et France Télécom), la rue du Cimetière (éclairage public avec enfouissement), rue du Milieu des Pantes, rue de Mont, rénovation du terrain de tennis, achat de matériels pour les cantonniers, agrandissement de la cantine et rénovation de la cour d’école…

Vote : adopté à l’unanimité.

7ème point : Vote des subventions aux associations

Foyer rural : stretching : 200 €, judo : 850 € et Born 2 dance : 605 € soit 1655 € pour le foyer rural.

:

Handball 200 €, tennis de table : 1000 €, théâtre les Trois Coups de Solers 750 €, théâtre Part’ cœur : 350 € , Club histoire : 800 €, AFR : 600 €, la Fourmi’yerres : comité des fêtes : 1000 €, Solerthon 400 €, scrapbooking foyer rural : 250 €, APES : 500 €, AFR (Association Foncière Rurale) : 600 €, OCCE (coopérative scolaire) : 1.000 €, resto du cœur 157 €, Bleuet de France : 200 € et le CCAS : 5.000 €.

Madame Marie ROUSSEL demande si on donnera quelque chose pour la Fourmi’yerres, monsieur Gilles G ROSLEVIN explique que l’association se scinde en deux avec un nouveau statut mais continue d’exister.

Pour monsieur Christophe BOUVET les propositions des associations sont cohérentes cette année.

Vote : 1 contre et 12 pour.

2/48ème point : annulé.

9ème point : Syndicat du chemin des Roses (désignation d’un remplaçant) :

Monsieur Laurent M ESSAGEOT est titulaire avec Madame Catherine R ENARD , cependant elle a présenté sa démission, par conséquent il faut élire une autre personne. Les réunions sont de l’ordre de 5 à 6 par an. Monsieur Christophe BOUVET se présente.

Vote : adopté à l’unanimité.

10ème point : Convention financière CITISOL SDESM (isolation combles mairie) :

Monsieur Jean-Michel BUTTNER précise que l’on avait déjà évoqué cette convention en 2016 pour rentrer dans un groupement de commande afin d’acheter l’isolant sous rampant destiné aux combles de la mairie. L’adhésion à ce groupement s’est faite avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne l’année dernière afin de bénéficier de subventions. La commune payera donc au SDESM la facture incluant la subvention concernant l’isolation des combles. Le Conseil Municipal doit autoriser le maire à signer la convention financière proposée par le SDESM pour un montant de 13.328 € TTC (fourchette haute) dont une part subventionnée par le SDESM pour 3.769 €.

Vote : adopté à l’unanimité.

11ème point : PCS (Plan Communal de Sauvegarde) :

Monsieur Patrick SANSON a travaillé sur le PCS, celui-ci doit être validé. Cette validation permettra de demander des subventions au Conseil Départemental. Vote : 1 contre et 12 pour.

12ème point : Catastrophe naturelle inondation :

Du 15 janvier au 05 février 2018, la commune a été reconnue comme catastrophe naturelle suite à des coulées dues aux fortes pluies. Monsieur le maire a besoin d’une dotation qui permettra de demander des subventions auprès des services de l’Etat car les assurances ne prennent pas tout en charge. Les subventions permettront de créer un réseau d’eau pluviale pour un montant de 50.000 € qui se jetterait au niveau du bassin d’orage dans L ’YERRES. Vote : adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

1 – Déclaration d’Intention d’Aliéner et promesse de vente (DIA) :

Cela concerne des maisons ou des terrains sur la commune de Solers mais essentiellement sur les anciennes serres. Il y a une quinzaine de dossiers. Madame Isabel DO N ASCIMENTO demande si l’on pouvait avoir une liste des terrains achetés avant le Conseil Municipal, monsieur Gilles G ROSLEVIN donne une réponse positive et précise que les dossiers sont consultables en mairie.

3/42 – Le SIETOM :

Le SIETOM collecte les ordures ménagères sur trois périmètres. SOLERS était seul sur le périmètre 3 alors que nous sommes à 400 mètre de la Burelle et que S OIGNOLLES paye une cotisation bien inférieure à la nôtre. La moyenne des pourcentages est de 11 % mais SOLERS était à 13,64 %. Suite aux démarches de Monsieur Patrick SANSON et Sylvie DEVOT auprès de Monsieur RODRIGUEZ , Président du SIETOM, la commune de S OLERS réintègre le périmètre 2. Ce qui fait que notre cotisation passera de 13,64 à 10,54 % par conséquent 28.000 € seront déduits du montant global des impôts que les Solersois payent sur la taxe d’assainissement. Cette déduction sera faite sur 2019.

3 – Le SYAGE :

Notre commune ne fait plus partie du SYAGE au sens communal et comme nous avons créé la nouvelle intercommunalité LA B RIE DES RIVIERES ET CHATEAU celle-ci se substitue à notre commune.

4 – le recensement :

Les chiffres de 2018 portent notre commune à 1.283 habitants.

5 – Conseil municipal des jeunes :

Suite au nouveau conseil municipal des jeunes il faudra prévoir un nouveau projet.

6 – Défibrillateur :

Madame M OERMAN souhaiterait que le défibrillateur situé dans le hall de la salle des fêtes puisse être placé à l’extérieur.

7 – Collège Arthur CHAUSSY :

Monsieur Stéphane BOIS nous informe que le proviseur d’Arthur CHAUSSY qui s’appuierait sur des chiffres, estimerait que son Collège serait en sous effectif d’élèves et que la répartition des élèves sur les communes voisines avait été mal effectuée, voir n’aurait pas du avoir lieu.

8 – Travaux :

Monsieur Christophe BOUVET relance quelques demandes de travaux à effectuer comme la toiture de l’église et le marquage au sol.

Il indique également que sur la quatrième de couverture du SOLERSOIS un jeu a été proposé et que 8 personnes ont donné la bonne réponse. Par conséquent, après un tirage au sort effectué ce soir même, madame Sandrine LEMOINE gagne un panier garni suite à ce jeu.

La séance se termine à 22h10.

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