Compte-Rendu - cr 2013 04 09

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Compte-Rendu - cr 2013 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 04 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, REUNION DU 09 AVRIL 2013

OBJET DE LA REUNION :

1-BUDGETS de la COMMUNE et de l'ASSAINISSEMENT

Compte de gestion 2012 du receveur

Compte administratif 2012

Affectation résultat 2012

Vote des 4 taxes

Budget primitif 2013

2-VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS

3-Assainissement les plantes : désignation du maître d'oeuvre

4-retrocession des terrains SOPPRIMO

5-convention pour les jardins familiaux

6-questions diverses

L'an deux mil treize le neuf avril à vingt heures trente minutes , le conseil municipal

de la commune de SOLERS , dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à

la mairie, sous la Présidence de M. MARMET Yves, Maire de SOLERS

Présents :

Mes. BLONDEL. BRUN EL. BOURGEOIS. MAUNOURY.JACQUEMINET MM. COLLET. LOIZON. MARMET. RUVOËN. ROUDIER. ROULON. RODRIGUES

DE ALMEIDA TORCOL

Absent excusé: M.FERREIRA qui a donné procuration à M. RODRIGUES DE ALMEIDA

Secrétaire de séance : Me RENVOISé

M. MARMET donne lecture du procès verbal de la séance précédente qui est accepté et signé à l'unanimité

1-Compte administratif 2012

M.MARMET commente à l'assemblée le bilan de l'exercice 2012 et énumère la liste

des travaux réalisés en investissement :

Solde , aménagement du parking de l'école, matériel informatique mairie, réfection de

voiries, pose de ralentisseurs grande rue , création d'un parking au cimetière,

chauffage église et installation vidéo à l'écoleDépen se s de fonctionnement réalis ées:

Recettes de fonctionnement réalisées:

Soit un excédent de fonctionnement de

Dépenses d'investissement réalisées :

Recettes d'investissement réalisées:

Soit un excédent d'investissement de

-résultat de clôture 2012 en investissement

809829.26 €

1116305 .53 €

306475.27 €

148712A4€

484712.28 €

335999 .84 €

déficit d'investissement 2011

excédent d'investissement 2012

Résultat 2012 : excédent

- 109379.98 €

+ 335 999 .8 4 €

+ 226 619.86 €

Aucune remarque faite par l'assemblée, M. MARMET quitte la salle, le conseil procède au vote.

Le compte administratif est voté à la majorité.

Délibér at ion n007-20 13 : COMPTE ADMINISTRATIF 20 12- Budget COMMUNE

Vu l'instr uc tion M14

Vu le code des communes

Vu le budget primitif 2012, vu le budget supplémentaire 2012

Ouï l'exposé du Pré sident de la séance

Ayant entendu l'exposé sur le compte administratif 2012 dont les résultats font apparaître un

excédent global de 533 096.13 {

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2012 qui présente les

résultats suivants:

RE S ULTAT CLOTURE PART AFF E CTEE RES ULT ATS

EX.ll IN VESTIS .EX 2012 EX .2012

I NVEST ISSEMENT -109379.98 +335999.84

FONCTIONNEMENT 419048.60 419048.60 306476.27

TOTAL 309668.62 419048 .60 642476.11

RESULTATS ClOTURE

EX.2012

+ 226 619.86

306476.27

533096.13

Délibération votée à la majorité, ab stentions MM RUVOËN. ROUDIER

M.MARMET ne participe pas au vote

2-Compte de gestion 2012 du receveur

Celui-ci a été pointé et vérifié par le secrétariat, il n'appelle aucune observation, est

conforme aux écritures du compte administratif 2012. Le compte de gestion est voté

à l'unanimité.Délibéra lion n008-2013 : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EX 2012- Budget COMMUNE

Considérant la parfaite concordance des résultats du compte administratif et ceux du compte de gestion du receveur

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relati ves à la journée complémentaire

2° statuant sur l'exécution du budget exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal, approu ve et déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appel le ni observation , ni réserve de sa part. Délibération votée à l'unanimité

3-affectation du résultat 2012 , BUDGET COMMUNE

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 306 476 . 27 €.

M le maire propose de l'affecter au x dépenses d'investissement 2013 . Le conseil

accepte à l' unanimité.

Délibération n009-2013 : AFFECTATION DU RESULTAT EX.2 01 2- BUDGET COMMUNE

Le con se il municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte admini stratif de l'exercice 2012 ce jour,

Statuant sur l' affectation du résultat de fonctionnement de l'e xe rcice 2012

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de

306476.27 €

Décide d'aff ecter le résultat de fonctionnement comme suit:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement N-1 + 419 048.60 €

A) RESULTAT de L'EXERCICE précédé du signe + ou- + 306476 .27 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

(ligne 002 du compte administratif N-l précédé du signe + ou-)

C) RESULTAT A AFFECTER A+B (hors reste à réaliser) 306476.27 €

D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1

D001 (besoin de financement) ........................... .

ROOl (excédent de financement) .. ....... ............ .... .

E) SOLDES DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement ....................................... .

Excédent de financement ...................... .... ....... .

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+ED EC IS ION D 'AFFEC T A TIO N

Pour le montant du r és ultat à aff ec ter en C (ci-de ss u s)

-1- G) AFFECTATION EN RESER V ES R 1068 en in vesti sse ment

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

-2-H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002

Délibération votée à l'unanimité

3-Vote des 4 ta xes

306476. 27 €

Me Bourgeois commente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2013. Le produit attendu s'élève à 526 802 € Elle précise que l'an dernier, les tau x ont été revus à la baisse, et propose aux Elus, de les reconduire pour 2013

Pas d'objection, le conseil procède au vote . Les taux des 4 taxes sont acceptés à l'unanimité.

Délibération n010-2013 : VOTE DES 4 TAXES 2013

Après en avoir délibéré, le conseil muni cipal fixe le tau x des 4 ta xes pour 2013

-ta xe habitation

-foncier bât i

-foncier non bâti

-taxe professionnelle/CFE

21 . 16 %

26 .3 0%

79 .80 %

22.02%

Délibération votée à l'unanimité

5-vote du budget primitif 2013

Me BOURGEOIS propose un budget de fonctionnement de 1 091 421 .07 € et un budget d'investissement de 908077 .30 €. Elle donne de détail prévisionnel des dépenses, il est envisagé les travaux suivants:

contrat rural, travaux de la mairie, enfouissement des réseaux, voirie , colombarium , et aménagement des jardins familiaux

M .RUVOEN propose de rectifier le montant prévisionnel de 2 articles (651 et 60611) il s'avère que la mairie n'a payé qu'un semestre sur l'exercice 2012. Pas d'objection, une modification sera effectuée le budget. Pas d'autres commentaires, le budget 2013 est voté à la majoritè, abstention M RUVOËN

Délibération n011-2013 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2013 de la commune qui s'élève en

- dépenses et recettes de fonctionnement à

-dépenses et recettes d'in vestissement à

1 091 421.07 €

908077.30 €

Budget en équilibre qui est accepté et voté à la majorité, abstention M. RUVOËN6-vote des sub ve ntions aux associ ations

En accord avec l'assemblée, le vote est reporté à un prochain conseil

7-vote d'une subvention au CCAS

En raison de la conjoncture actuelle , de la réduction des budgets des familles , et afin de palier au x futures demandes des administrés, il est proposé d'allouer une subvention de1 0000 € au budget du CCAS, le conseil accepte à l'unanimité.

Délibération n' 12-2013 : VOTE D'UNE SUBVENTIONS AU CCAS :

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide d'allouer une subvention de 10 000 € au centre communal d'actions sociales de la commune de SOLERS. Somme qui sera prélevée à l'article 65736 du budget primitif 2013

Délibération votée à l'unanimité

8-compte administratif 2012 budget assainissement

M.MARMET commente à l'assemblée le bilan de l'exercice 2012 , les principales

dépenses correspondent aux travaux de la station d'épuration, l'assistance à maîtrise

d'ouvrage pour les travaux d'assainissement des plantes, remboursement des

emprunts

Dépenses de fonctionnement réalisées :

Recettes de fonctionnement réalisées

Soit un excédent de fonctionnement de

-Dépenses d' in vestissement réalisées

Recettes d'investissement réalisées:

Soit un excédentt d'investissement de

55240.40 €

100778.15 €

+ 45537 .75 €

365534.65 €

1 107 889 .21 €

742354.56

-résultat de clôture 2012 en investissement

déficit d 'i nvestissement 2011

excédent de 2012

Résultat 2012 : excédent global

- 337118 .72€

+ 742354.56 €

+ 405 235 .84 €

Pas de commentaires, M. MARMET quitte la salle , le conseil procède au vote . Le compte administratif est voté à l'unanimité

Délibération n' 13-2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012- Budget

ASSAINISSEMENT

Vu l'instruction M14

Vu le code des communes

Vu le budget primitif 2012 , vu le budget supplémenta ire 2012

Ouï l'exposé du Président de la séanceAyant entendu l'exposé sur le compte administratif 2012 dont les résultats font apparaître un excédent global de 450 773.59 €

Le co ns eil municipal, après en avo ir délibé ré, approuve le compte adm in is tratif 20 12 qui présente les ré sulta ts suivants:

RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE RESULTATS

E X. 11 INVESTIS.EX.2012 EX.2012

IN VESTISS EMENT - 337118.72

FONCTIONNEMENT 36734.50

TOTAL - 300384.22

Délibération votée à l'unanimité

M.MARMET ne participe pas au vote

+ 742354.56

36734.50 + 45 537.75

3673 4.50 787892 .31

RES UL TATS CLOTURE

EX.2012

+ 405 235.84

+ 45 53 7.75

450773.59

9-Compte de gestion 2012 du receveur, budget assainissement

Celui-ci a été pointé et vérifié par le secrétariat, il n'appelle aucune observation , est

conforme aux écritures du compte administratif 2012. Le compte de gestion est voté

à l'unanimité .

Délibération n014-2013 : COMPTE DE GESTION DU RE CEVEU R EX 2012- Budget ASSAINISSEMENT

Considérant la parfai te co nco rdan ce des ré sultats du compte administratif et ceu x du compte de gestion du receveur

1° statuant sur l'ensemble des opé rations effectuées du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° statuant sur l'exécution du budget exercice 2012 en ce qui con ce rne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°statuant sur la comptabilité des val eurs inact iv es

Le co nseil mun ici pa l, approuve et déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le Rece veu r, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Délibération votée à l'unanimité

10-affectation du résultat 2012, budget assainissement

Le compte administratif présente un excédent de 45 537.75 €. M le maire propose de l'affecter aux dépenses d'investissement 2013 . Le conseil accepte à l'unanimité.

Dé li bération nO 15 -20 13 : AFFECTATI ON DU RESULTAT EX .20 12- BUDGET

ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'e xe rcice 2012 ce jour,

Statuant sur l'affectation du ré sultat de fonctionnement de l'exe rcice 2012

C on statan t que le compte admini st ratif pré se nte un excédent de fonctionnem ent de

36734.50 €Décide d'a ff ec ter le r és ultat de fon ctio nnem e nt comm e s uit:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement N-1 + 36 734.50 €

A) RESULTAT de L'E XERCI CE précédé du signe + ou + 45537.75 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

(ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + ou-)

C) RESULTAT A AFFECTER A+B (hors reste à réaliser) 45537.75 €

D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1

D001 (besoin de financement) .......................... ..

R001 (excédent de financement) ........................ ..

E) SOLDES DES RESTES A REALISER D' INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement .................. .. .............. ..

Excédent de financement ................................ ..

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E

DECISION D' AFFECTATION

Pour le montant du résultat à affecter en C ( ci-dessu s)

-1- G) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 45737.75 €

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

-2-H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 Délibération votée à l'unanimité

11-budget primitif 2013 assainissement

Me BOURGEOIS propose un budget de fonctionnement de 119 440. 71 € et un budget d'investissement de 974883.80 €. Elle donne de détail prévisionnel des dépenses, celles-ci correspondent au solde des travaux de la station d'épuration et aux études pour l'assainissement du secteur des plantes,

Pas de questions, le conseil procède au vote. Le budget est accepté à l'unanimité.

Délibération n016-2013: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013- ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2013 « assainissement» de la commune qui s'élève en :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 119440.71 €

- dépenses et recettes d'investissement à 974883 .80 €

Budqet en équilibre qui est accepté et voté à l'unanimité12-Assainisseme nt l es plantes : désignation du maître d'oeuvre

M.TORCOL informe l'assemblée du résu lta t de l'appel d'offres, sur 20 demandes de dossiers, nous n'a vo ns reçu que 2 réponses ARTELIA et RUBY

Après analyse des offres, RUBY a obtenu une note de 78.92 et ARTELIA 74 .60

Il propose de retenir le cab in et RUBY pour un montant de 82944 € HT, le conseil accepte à l'unanimité et autorise le Maire à signer le marché co rrespondant

Délibération n0 17 /2013 : maîtrise d'oeuvre, travaux de ra ccordement à l' assainissement collectif du secteur des plantes

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la consultation lancée le 28 novembre 2012 , ayant pour objet, la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement à l'assainissement collectif du secteur des Plantes , 2 entreprises ont répondu à cette consultation.

Au terme de l'analyse des offres, 2 entreprises ont été entendues en audition le 05 février 2013 :

Bureau d'études Vincent RUBY, 320 avenue Blaise Pascal, zone industrielle à MOISSY CRAMAYEL 77550

- ARTELIA Département Eau Urbaine Paris, le Baudran , bât B, 21-37 rue de Stalingrad à ARCUEIL 94742 cedex

Au final, il ressort que l'offre de RUBY est la mieux disante .

Après débat et discussion, le conseil municipa l, à l'unanimit é,

-décide de choisir le bureau d'études Vincent RUBY à MOISSY CRAMAYEL 77, pour un montant de 82944 .00 € HT (quatre vingt deux mille neuf cent quarante quatre euros)

-autorise le Maire où l'un des adjoints à signer le marché à l'issue de la consultation et tous documents s'y afférents

-autorise M .Ie Maire , à demander les subventions afférentes à cette dépense qui sera imputée au chapitre 20 du budget assainissement 2013 de la M49 (eau et assainissement)

13-retrocession des terrains SOPPRIMO

M. le Maire informe le conseil que l'aménageur du lotissement du clos fatinant propose à la commune, la rétrocession de voirie et des espaces verts, moyennant le prix symbolique de 1 € Le conseil accepte à l'unanimité cette acquisition et autorise le Maire à signer l'acte de vente avec la Ste PRIMINVEST (anct SOPPRIMO)Délibération n018-2013 : cession de terrains de la société PRIMINVEST ( ex SOPRIMMO)

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal,

-accepte la cession des terrains appartenant à la société PRIMINVEST

(anciennement SOPPRIMO), cadastrés:

Section D 0439 SOLERS pour 0 ha OOa 08ca

Section D 0440 SOLERS pour 0 ha OOa 55ca

Section D 0441 SOLERS pour 0 ha OOa 13ca

Section D 0442 SOLERS pour 0 ha 01 a 02ca

Section D 0443 SOLERS pour 0 ha OOa 63ca

Section D 0444 SOLERS pour 0 ha 04a 64ca

Section D 0445 SOLERS pour 0 ha OOa 20ca

Section D 0446 SOLERS pour 0 ha 12a 85ca

Au profit de la commune de SOLERS moyennant le prix symbolique d'1.00 € (un euro)

Autorise le Maire ou l' un de ses adjoints, à signer toutes piéces se rapportant à l'acquisition de ces terrains. Délibération votée à l'unanimité

14-convention pour les jardins familiaux

A la demande de plusieurs Elus, le projet de convention proposé est reporté à un prochain conseil

15-questions diverses

-bulletin municipal: Me BOURGEOIS précise à l'assemblée qu 'elle est toujours en attente d'articles.

-Fibre optique: Me Bourgeois informe l'assemblée que le conseil général a initié un grand chantier sur la fibre optique qui permettrait aux communes de disposer d' un débit bien supérieur à celui actuellement proposé sur notre territoire. Pour cela, le CG a créé un syndicat auquel les communautés de communes doivent adhérer avant toute démarche et pour pouvoir toucher les subventions allouées par le CG . Me Bourgeois demande donc l'avis du conseil sur ce dossier afin de pouvoir porter celui-ci au prochain conseil communautaire qui, pour l'instant n'est pas favorable à l'adhésion au syndicat, et qui n'est pas prévu au budget primitif.

M. Ruvoën a participé à une réunion avec l'association « sémaphore» en charge du dossier. Il informe le conseil qu'il resterait à la charge de l'ECPI la somme d'environ 1 700 000 euros, subventions déduites, pour couvrir l'ensemble du territoire. Me Bourgeois souligne que la fibre optique est l'avenir tant dans le domaine informatique que dans celui de la domotique et que cela pourrait favoriser

l'installation d'entreprises de pointe.

Le conseil en convient et se déclare favorable à l'installation de la fibre optique sur le territoire.

Plus rien à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures .