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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 03 26 16 Budget Principal Attribution Subventions Recuperateurs Deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE F Envoyé en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT HA
N S E
E-SAVOIE Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 074-217402551-20250326-2025 03 26 16-DE
ne
D D ENTREpu RESPIRE DES DELIBERATIONS
D_2025 03 26 16
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 26 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres: s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM, - Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE, - Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Hugues ALLARD, * pour: 16 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Viviane RABATEL, Conseillers * contre : 0 Municipaux
abstention : 0 Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à
Date de la convocation : M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD
13 mars 2025 ONFROY, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
Absents excusés: Mme Valérie ROLLIER, M. Guillaume MAGNIN et
M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Marlène JACQUET
OBJET - BUDGET PRINCIPAL — ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS D'EAU OÙ DE MOUSSEURS
Rapporteur : Monsieur Alexandre GEORGES, adjoint en charge de l’éco-citoyenneté et du numérique
Monsieur Alexandre GEORGES, adjoint, rappelle la délibération N°D_2024_03_27_20 prise lors du conseil
municipal du 27/03/2024 concernant l'attribution aux Salésiens, sous conditions, d’une aide financière pour
l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie ou de mousseurs, afin de soutenir les initiatives éco-citoyennes.
Conformément à cette délibération, l’adjoint rappelle que les demandeurs doivent remplir un dossier de
demande auprès de la commune, après instruction, si le dossier est recevable, l'aide financière est attribuée
comme suit dans la limite du budget de 2 000 € prévu pour l’année en cours :
- 50% du prix d'achat du récupérateur d'eau plafonnée à 150 € par foyer pour une cuve de 200L
minimum
- Ou remboursement d’un lot de mousseurs, plafonné à 20 € par foyer.
Après validation des critères d'éligibilité, les demandes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans
le tableau suivant par ordre d'arrivée des dossiers :
Identité Date de Matériel Volume (pour le Prix Aide
dépôt de la acquis récupérateur) d’achat attribuée
demande
MR Damien LEBOULERE | 24/02/2025 Récupérateur 1000 L 253.69 € 126.85 €
MME Christine PERRIN 13/03/2025 Récupérateur 1000 L 159.00€ 79.50€
MR François PIERLOT 17/03/2025 Récupérateur 1000 L 247.82 123.91€
TOTAL 330.26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ ACCEPTE l'attribution financière telle que présentée dans le tableau ci-dessus
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux administrés nommés ci-dessus, par mandats
au compte 65741. REPUBLIQUE FRAN CAISE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 07/04/2025 S LO ”
ID : 074-217402551-20250826-2025 03 26_16-DE
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 28/03/2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
Mme Marlène JACQUET
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le :'3i | 53 | oi S
Et de la publication le: ou] où [ or