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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
AÙ À 7 communauté
dra 7 Va,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 11/12/2025 SL
ID : 007-240700864-20251204-2025 171-DE
de communes
ga, DU RHÔNE AUX GORGES DE L'ARDÈCHE 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 4 décembre 2025
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 25
votants : 31
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt sept novembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN
Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration DUMARCHE Brigitte
(procuration à MATTEI Martine); CHABANIS Alexandre (procuration à
GUERIN Patrick) ; CASAMATTA Marie (procuration à MATHON Christophe)
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à COAT Jean François) ; CROIZIER
Jean-Paul (procuration à CHAUTARD Olivier) ; BOF Monique (procuration
à BEAU Jacky)
Absents : DROUARD Michel, LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-171
Votes :
- _Pour:31
Contre :0
Abstentions :0
Objet: Label Grand Site de France : soutien à la candidature portée par le
Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA) et programme
prévisionnel Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le VIT
ID : 007-240700864-20251204-2025 171-DE
Vu
- La délibération n°2024-008 en date du 8 février 2024 relative à la convention de
partenariat avec le Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche (SGGA) pour le
projet Grand Site de France
Considérant
- le rapport de présentation sur l’avancement du projet Grand Site de France des
Gorges de l'Ardèche.
- la concertation menée sur le territoire et la participation des communes au SGGA,
- la participation active de la Communauté des Communes DRAGA au projet Grand Site
de France à l'échelle de 16 communes,
Monsieur le Vice-Président délégué au Tourisme et à la culture, Bernard CHAZAUT, rappelle
qu’en 2024, la Communauté de communes DRAGA à choisi de s'engager dans la démarche
« Grand Site de France » avec le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA).
Afin de contribuer à l’animation de la démarche et à l’autofinancement d’actions ciblées, il
est proposé de reconduire le partenariat de 2024 et 2025 en 2026 dans les mêmes
conditions financières. Ainsi, afin de soutenir la mutualisation des moyens nécessaires à la
réussite du projet, les trois EPCI sont sollicités pour un montant de 28 000 € en 2026, année
de transition entre la préparation de la candidature et la mise en œuvre du projet. La
répartition de cette contribution s'effectue de manière égale selon le nombre de communes
concernées et leur population.
A compter de 2027, première année du label Grand Site de France une convention de 4 ans
renouvelable une fois entrera en vigueur.
Une convention de partenariat pour 2026 est proposée en pièce jointe afin de déterminer
les conditions de l'implication des EPCI au cours de cette année transitoire 2026. Ils
formeront ainsi le bureau exécutif du projet aux côtés des deux Départements, des
communes cœurs de site classé Vallon Pont d’Arc et Grand Site de France Orgnac l’Aven, et
du SGGA.
A compter de l’obtention du label, le partenariat sera régi par une convention pluriannuelle
de gouvernance (4 ans) renouvelable une fois (voir dans la note annexe les principes de cette
convention), et le budget sera stabilisé à 170.000€/an avec une contribution globale des
EPCI à hauteur de 50.000€ ainsi que 35.000€ des Départements via le SGGA.
Les EPCI sont attendus pour :
e _Affirmer leur soutien à la candidature des gorges de l'Ardèche au label Grand Site de
France
e Valider le programme d’actions présenté dans le dossier de candidature ;
e S'engager à participer aux instances de gouvernance, notamment au bureau exécutif
et au Conseil de territoire, par l'intermédiaire de son représentant ;
e Valider le partenariat pour 2026 à travers la signature d’une convention,
e Convenir du principe d’une convention de gouvernance pluriannuelle avec le SGGA,
les Départements concernés et les communes cœurs Vallon Pont d’Arc et Orgnac
l’Aven. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le SLO
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 007-240700864-20251204-2025 171-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- APPROUVE le dossier de candidature des gorges de l’Ardèche au label Grand Site de
France, son programme pluri annuels d'actions à 8 ans, et soutient le portage de
cette candidature par le Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche,
- _S'ENGAGE à poursuivre son engagement financier pour 2026, année transitoire, à
hauteur de 11 250 €,
- _ S'ENGAGE à participer à la gouvernance du projet et en particulier au sein du Conseil
de territoire, année transitoire, et valide le principe d’une convention de
gouvernance pluriannuelle et ses conditions financières
- DECIDE DE S'IMPLIQUER dans le pilotage technique du programme d'actions en
apportant des moyens d'ingénierie propres en appui de la structure animatrice et ce
afin de mutualiser les moyens, et de porter les actions qui la concerne en y apportant
sa contribution en fonction des moyens dont elle dispose.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance | La Présidente certifie sous sa responsabilité
M. Daniel ARCHAMBAULT Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
« [2 av Maréchal Lecier\% & [BOURG-ST-ANDÉOL Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20251204-2025_171-DE