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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0863 2024 reglementation stationnement rue de la seule place maubert quai mitterrand
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0863 2024 reglementation stationnement rue de la seule place maubert quai mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
.
ARR
0863
2024
7
w Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
SEULE,
PLACE
MAUBERT
ET
QUAI
FRANCOIS
MITTERRAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et les
textes
d’application,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
LA
NORMANDE
DE
NETTOYAGE
en
date
du
21
Juin
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
nettoyage
des
vitres
de
la
façade
de
la
Médiathèque
au
droit
de
l’immeuble
sis
Quai
François
Mitterrand
à
Pont-
Audemer, ARRETE
:
Article
1 : L’entreprise
LA
NORMANDE
DE
NETTOYAGE
est
autorisée
à stationner
une
nacelle
articulée
de
27
ml
au
droit
de
l’immeuble
de
la Médiathèque
sis
Rue
de
la
Seule,
Place
Maubert
et
Quai
François
Mitterrand
à Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
24
Juin 2024
pour
une
DUREE
DE
5 JOURS,
afin de réaliser
les travaux
citées
ci-dessus.
Article
2
: L'entreprise
LA
NORMANDE
DE
NETTOYAGE
est
autorisée,
en
fonction
des
besoins
du
chantier
et
des
manœuvres
du
véhicule,
à interdire
le
stationnement
sur
les
places
de
parking
à proximité
du
bâtiment
en
tenant
compte
des
emplacements
déjà neutralisés
dans
la cadre
de
l’installation
des
dispositifs
de
sécurité
pour
le passage
de
la Flamme
Olympique. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et des
automobilistes,
à
compter
du
lundi
24
Juin
2024.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
et
l’entreprise
LA
NORMANDE
DE
NETTOYAGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 25 juin
2024 le
Conseiller
délégué,
en
Acte publié le 25.06.2024