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Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 16 juin 2021 extraordinaire registre delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU REUNION EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2021 1
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un,
Le seize du mois de juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric.
Absents : BRULE Luc, JEANNETON Eric.
Excusés : MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Le compte-rendu de la séance du 11 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Commission de délégation de service public : élection des membres.
La séance débute par la visite de Monsieur Ganachaud Joachim et Madame Chabaud justine, candidats (binôme) aux élections départementales dans le cadre de leur campagne électorale.
2021/042 – Commission de délégation de service public : élection des membres. 1. M. le Maire expose :
Dans la perspective de l’attribution prochaine de la délégation de service public pour l’exploitation de la foire des Hérolles, il est nécessaire de constituer une commission de délégation de service public.
L'article L 1411-5 du CGCT dispose en effet qu'une commission, dont la composition et le mode de constitution sont similaires à la commission d'appel d'offres, analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-5, cette commission est composée, pour les communes de moins de 3500 habitants :
- De l'autorité habilitée à signer les conventions de DSP (le Maire) ou son représentant, Président ;
- De 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
- Du comptable de la collectivité et du représentant du Ministre chargé de la concurrence qui siègent avec voix consultatives.
Peuvent également participer à cette commission avec voix consultative un ou plusieurs agents de la commune en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants COMPTE RENDU REUNION EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2021 2
à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires
En application des dispositions de l’article D.1411-5 du CGCT, le conseil municipal a, par délibération n° 2021/036 en date du 11 juin 2021, fixé au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission.
Une seule liste a été déposée, dont la proposition est la suivante :
Membres titulaires
- MAYERAS Olivier,
- ALAMOME Françoise,
- VARESCON Chantal.
Membres suppléants
- MOULIN Antoine,
- BRULE Luc,
- JEANNETON Eric.
Il est procédé aux opérations de vote.
Résultats du scrutin :
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 00
- Nombre de votants : 09
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de bulletins nuls : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 09
- Suffrages obtenus par la liste : 09
2. Le Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5 et D.1411-5,
Elit les membres de la commission de délégation de service public comme suit : Membres titulaires
- MAYERAS Olivier,
- ALAMOME Françoise,
- VARESCON Chantal.
Membres suppléants
- MOULIN Antoine,
- BRULE Luc,
- JEANNETON Eric.
La séance est levée à 19 h 10.