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Procès Verbal - PV du 3 decembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 03 DÉCEMBRE 2025
LE CHAMBON-SURLIGNON
Le 03 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 novembre 2025,
s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Didier Crouzet, Philippe Dubois, André Arnaud,
Sébastien Genest, Didier Maneval, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Service administratif : M. Thomas Bessard
Étaient excusés :
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (excusée)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
& Administration de l'assemblée délibérante
a. Appel des conseillers — Vérification du quorum
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
b. Election du secrétaire de séance
Mme Sandra Picot est désignée secrétaire de séance.
Vote à l'unanimité
c._ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19" octobre 2025
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des observations ou
modifications à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 1e octobre 2025.
Vote à l'unanimité (1 abstention : M. Savini)
d. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal
au maire m Affaires générales
a) Attribution du marché public d'exploitation de la chaufferie bois
Suite à la consultation concernant le marché d'exploitation et de fourniture de la
chaufferie bois et à la commission d'appel d'offre réunie le 06 novembre 2025, M. le
Maire propose aux Conseillers d'attribuer le marché au mieux-disant soit l'entreprise
ENGIE.
La consultation des entreprises pour l'exploitation de la chaufferie bois a été lancée du
4er septembre au 20 octobre 2025 dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte
définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 Alinéa 1° du Code de la commande
publique,
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e attribuer le marché de la Chaufferie bois à ENGIE tel que présenté ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Frédéric Roux explique qu'il n'était pas à la commission d'appel d'offres. Il ajoute qu'Engie
mène une politique actuelle très agressive et demande si les indices de réévaluation des prix
sont les mêmes. Réponse est faite que oui, il s'agit des mêmes indices.
Vote à l'unanimité
b) Avenant n°1 à la convention cadre petites villes de demain valant Opération de
Revitalisation du Territoire pour les communes du Chambon sur Lignon et de Tence
La convention cadre Petites Villes de Demain pour les communes du Chambon-sur-
Lignon et de Tence, conclue initialement le 30 août 2023 fixait les modalités de mise en
œuvre de l'Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de
Demain, afin de revitaliser les centres-bourgs des communes du Chambon-sur-Lignon
et de Tence.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagées
et de la nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, les parties
conviennent de proroger la durée de validité de la convention et d'actualiser le plan
d'action, selon les termes définis au présent avenant
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e signer la convention telle que présentée et valider le plan d'action
associé ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Frédéric Roux demande s'il est possible de voter en 2 fois. Dans un premier temps la signature
de la convention et dans un second, la validation du plan d'action. Réponse est faite que oui.
Vote signature
Unanimité
Vote plan d'action
Frédéric Roux observe que depuis un an il n'y a pas eu de réunion pour le programme petite ville de demain. 1! souhaite qu'il y ait une revue de projet avant la fin de l'année.
Un grand merci à Olivia Catus pour son travail auprès de notre commune souligne Philippe Dubois.
Vote à la majorité (4 abstentions : Mmes Barriol et Chanteperdrix, M. Roux et Savini)
2 c} Convention de partenariat avec le conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne (CEN)
pour la préservation des zones humides
Pour faire suite à la présentation par M. CHEVALIER concernant le projet de la Zone
Humide de la Celle lors du Conseil Municipal du 28 juillet 2025, M. le Maire propose
aux Conseillers de voter pour signer la convention proposée.
Point présenté par M. le 1er Adjoint.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e Signer la convention telle que présentée en annexe ;
e Lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Montant total de l'opération : 90 604€, l'agence de l'eau fait un apport de 60 % du financement.
Vote à l'unanimité
d) Convention avec la Préfecture de la Haute-Loire pour la réalisation de la mise sous pli
et du colisage de la propagande électorale
A l'occasion de l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la
convention proposée a pour objet de confier la réalisation des travaux suivants pour
l'ensemble des tours de scrutin à la Commune :
- Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs ;
-__ Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e signer la convention telle que présentée ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité
e) Servitude de tréfonds 4 route de Tence
Afin de pouvoir démolir le bâtiment et sécuriser les lieux, la Commune va clouter le mur du bâtiment ce qui engendre une servitude de tréfonds des parcelles situées au- dessus AE 712, AE 196, sur le côté gauche AE 198 et sur le côté droit AE 192. Présentation par M. le 19° Adjoint.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e l'autoriser à signer les actes notariés concernant les servitudes de tréfonds nécessaires à la sécurisation du 4 route de Tence telle que présentée ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Cécile Chanteperdrix explique que cette démolition doit être faite depuis 2020. Philippe Dubois
répond que la démolition va se faire au cours du premier trimestre 2026. Qu'il s'agit ici d’une
démolition complexe à cause de son emplacement. Le cloutage est plus étendu que prévu, il se
fera en même temps. Les aides de la Région sont maintenues, les aides de l'Etat sont
maintenues jusqu'à fin 2026.
Vote à l'unanimité
f) Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-
forme de dématérialisation des marchés publics - centre de gestion de la Haute-Loire
Afin de réaliser des économies d'échelle, le CDG 43 propose à la Commune d'adhérer
au groupement d'achat et d'obtenir un profil acheteur sur la plate-forme de
dématérialisation des marchés publics.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
o adhérer au groupement de commandes marché public du Centre de
Gestion de la Haute-Loire et signer la convention telle que présentée ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité
3 g) Vente du lot n°3 - Lotissement des Airelles
Point présenté par M. le 1er Adjoint.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e l'autoriser à vendre le terrain tel que présenté ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Il s’agit ici du lot le plus haut du lotissement, acheté par M. et Mme Besse. Ce
terrain a été acheté à 75 000€. Sa surface est de 785 m°.
Cécile Chanteperdrix explique que le terrain est très cher. Le maire répond qu'il
s’agit ici de terrains viabilisés. Elle ajoute que le coût est élevé. Avec un tel prix
il va être difficile d'accueillir des jeunes couples.
Antonio Savini informe que la commune a fait un prêt relais qui coûte cher, il
comprend la logique de devoir vendre rapidement. Il trouve dommage qu'il n'ait
jamais vu de plan financier jusqu'à aujourd'hui. Il aimerait en avoir un avant la
fin du mandat. M. le Maire lui répond que oui, il peut le présenter.
Frédéric Roux demande si le règlement du lotissement a déjà été établi.
Réponse est faite que oui, les propriétaires sont en train de travailler avec,
pour leur projet.
Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux, une opposition :
M. Savini)
h) Achats des parcelles AE n°866, 868, 870 pour la réalisation de la sortie de la gare
Afin de pouvoir réaliser un jour une sortie du parking de la Gare coté Molle, M. le Maire
propose aux Conseillers l'achat des parcelles en annexe au prix de 20 € par m2.
Point présenté par M. le 1e' Adjoint.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e l'autoriser à acheter les parcelles telles que présentés au prix de 20 € par m°
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Il s'agit ici de trois bouts de parcelles, plus la pointe. 246 m° au total. Il faudra démolir
le mur et en reconstruire un. || faudra aussi reprendre l'assainissement.
Frédéric Roux regrette que le travail ait été donné à Geodiag qui est aussi
propriétaire d'un morceau de parcelle. Il demande s’il n'y a pas conflit d'intérêt. Didier
Crouzet indique que non.
Vote à l'unanimité
i) Vente du local commercial « la Trifola » - 4 route de Tence
Point présenté par M. le 1e' Adjoint.
Documents en annexe
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e l’autoriser à vendre le local tel que présenté ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Lauriane Hériter veut développer son propre concept store. Elle veut faire de la vente de jouets
et des livres jeunesse, de la papeterie, de la réparation de jouets, imprimante 3D...
Elle propose 85 000€. Antonio Savini explique que les chambonnais peuvent réagir à la différence de tarif, 135 000€
d'achat au départ et 85 000€ de vente.
M. le Maire explique qu'il y avait au départ un restaurant avec une réserve. La réserve était
indispensable à l'exploitation du restaurant. Il y avait donc un préjudice pour continuer à
exploiter le restaurant. Il fallait donc trouver un moyen amiable.
Antonio Savini ajoute qu'il y a tout de même une perte d'argent qu'il faudra expliquer aux
chambonnais. Il rappelle que le conseil avait voté des libéralités pour placer de l'argent. I ne
veut pas que cet argent rentre dans les fonds de la commune. Il demande que cet argent soit
placé.
Vote à l'unanimité (2 abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux, 1 opposition :
M. Savini)
j} Adhésion au programme France Santé
Point présenté par M. le Maire
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e_ l'autoriser à signer les documents d'adhésion au programme France Santé tel que présenté ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Pour adhérer, il faut être ouvert 5 jours sur 7, avoir au moins un praticien, des créneaux
d'urgence, des infirmiers à proximité et prendre des gardes (réalisées aujourd'hui par le
Docteur Sophie Célier).
Vote à l'unanimité
& Affaires financières
a) Attribution de trois bourses Tremplin Erich Schwam
Trois dossiers de Bourses Tremplin Erich Schwam ont été examinés par le groupe de
travail de la Bourse Tremplin Erich Schwam.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e attribuer la Bourse Tremplin Erich Schwam aux dossiers examinés tels que présentés ;
e lui Donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Report des attributions des bourses
b) Adoption des tarifs des services municipaux pour l'exercice 2026
Il convient d'adopter les tarifs communaux, tels que présentés, qui seront applicables à
partir du 1e janvier 2026.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
o adopter les tarifs communaux au 1er janvier 2026 tels que présentés ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
M. le Maire explique qu'au niveau du service public de l'eau, il veut changer quelques
éléments.
L'évolution des tarifs est nécessaire.
Antonio Savini explique qu'il s’agit d'un sujet technique et compliqué. Il faut l'étudier avant tout
changement. Il propose que nous reportions ce point pour le prochain conseil fin décembre afin
de travailler le sujet. M. le Maire est d'accord,
Report de ce point au prochain conseil c) Adoption du tarif de la redevance performance eau et assainissement
M. le Maire sollicite le conseil pour mettre à jour les deux tarifs communaux suivants :
- Assainissement: redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif =
- Eau : redevance pour la performance des réseaux d'eau potable =
Les deux redevances sur l'eau et l'assainissement concernent la mise en application
de la réforme des redevances de l'agence de l'eau qui sont entrées en vigueur en
2025.
Ces redevances de performances sont dues par les collectivités organisatrices des
services d'eau potable et d'assainissement, les collectivités pourront équilibrer en
recettes du même service par des encaissements de contre-valeurs perçues auprès
des abonnés du service, délibérées par la collectivité.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e adopter le tarif de la redevance performance eau et assainissement
2026 tel que présenté ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Report de ce point au prochain conseil
d) Décision modificative n°1 au budget annexe de la chaufferie bois
BUDGET Annexe Chaufferie Bois - DM n°1
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Intlrulés Montant Articles intitulés Montant
@
2
# £
U
en de lexcedent a fa cdièctmte de 25 000,00 €
f æa& {
Afin de pouvoir faire face aux achats de matières pour le fonctionnement de la
chaufferie bois, M. le Maire propose aux Conseillers la DM ci-dessus.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
° autoriser la Décision Modificative n°1 au budget annexe de la chaufferie bois
telle que présentée ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité
e) Ouverture des crédits d'investissement pour 2026
A compter du {er janvier 2026, et ce, jusqu'au vote du budget primitif, la commune ne peut plus procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal.
Pour autant, les opérations d'investissement doivent continuer d'être exécutées et ce, dès le 1°' janvier 2026.
Il convient donc d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent pour les budgets: Commune - Eau - Assainissement- Chaufferie Bois - Centre de Santé et lotissement Ecoquartier.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de
l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette, jusqu'à l'adoption des budgets 2026 en application de l'article
L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;
6 e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Frédéric Roux explique que la Comcom a fait un tableau explicatif et une
simulation des investissements très utiles. Thomas Bessard s'engage à
l'envoyer.
Vote à l'unanimité
f) Vente de l'ancienne saleuse des services techniques
M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux de mettre en vente l'ancienne saleuse
des services techniques n'étant plus utilisée aujourd'hui car remplacée par une saleuse
neuve plus performante. M. le Maire propose le prix de 3 500€ pour l'ancienne saleuse.
ILest précisé que ce bien était amorti par la commune depuis quelques années déjà.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e _ l'autoriser à vendre les équipements ci-dessus pour le montant de 3 500,00€.
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente,
Vote à l'unanimité
g) Approbation du plan de financement de l'aménagement du 1°' étage et du 2ème étage
du Centre de santé et demandes de subventions
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL |
| Aménagements complémentaires de la Maison de Santé communale - 2026
BITES CE : ce:
Etude de MOE (11,5 %) 13 800,00 € |DETR 2026 __74 000,00 €| 47,74%|
Travaux - cabinet médical 21 192,41 € |Région AURA 50 000,00 € | 32,26%
Travaux - cabinet dentaire | 120 000,00 € |Fonds propres| 30 992,41 € 20,00%
154 992,41 € TOTAL 154 992,41 € 100,00%
M. le Maire propose aux conseillers la réalisation des travaux concernant
l'aménagement du 19° étage du centre de santé pour pouvoir accueillir deux dentistes
et du 2ème étage afin de disposer de plus de cabinets médicaux.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
adopter le plan de financement et la demande des subventions tels que présentés:
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Les dentistes apportent tout leur matériel. Il s’agit ici de déposer un dossier.
Les dentistes viendront pour le mois de juin car les travaux ne seront pas terminés plus tôt.
Cécile Chanteperdrix indique que nous ne sommes pas certains des subventions que nous pourrions toucher, l'État n'ayant pas beaucoup de financements. M. le Maire répond qu'il
espère avoir une aide plus importante de la région.
Frédéric Roux demande si le pourcentage élevé de la MOE ne peut pas baisser.
M. le Maire explique que oui, il faut revoir à la baisse.
Vote à l'unanimité (deux abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux) h) Rétrocession d’une concession au cimetière de Suc Allard
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que Monsieur Xavier Descamps a
acquis le 19 octobre 1999 un emplacement pour une concession (une place simple
référencée îlot H n° 32) au cimetière municipal de Suc Allard pour une durée
trentenaire, soit 10950 jours.
Par courrier du 21 septembre 2025, Monsieur Xavier Descamps demande la
rétrocession de cet emplacement.
La concession a été acquise moyennant la somme de 446,40€ (ce service n'est pas
assujetti à la TVA). La rétrocession se calcule proportionnellement à la date d'échéance
(29 ans, 2 mois, 15 jours) avec déduction d'une retenue forfaitaire (20 % sur le montant
à rembourser), soit :
Conversion en jours de la période restante 29 ans, 2 mois et 15 jours = 10660 jours
446,40€ x 10660/10950 = 434,58€ - (434,58€ x 20 %) = 347,66€.
M. le Maire demande l'accord du conseil municipal concernant cette rétrocession.
Ouï l'exposé de M. le Maïre, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e_ accepte la reprise de de l'emplacement H n° 32 au cimetière municipal de Suc
Allard acquise par Monsieur Xavier Descamps ;
° fixe le montant du remboursement par virement administratif à 347,66 ;
e autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Report de ce point au prochain conseil (interrogation sur les calculs)
i) Adoption d'un tarif pour la vente d'un monument funéraire d'occasion
M. le Maire propose de fixer un prix concernant un monument funéraire récupéré par la
Commune. M. le Maire propose le prix de 750€.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
_l'autoriser à vendre les équipements ci-dessus pour le montant de 750€.
°_lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité
& Ressources humaines
a) Mutuelle santé pour les agenis territoriaux — contrat groupe CDG
Présentation du sujet. Pas de vote lors ce Conseil Municipal
Report de ce point au prochain conseil
& Questions diverses
André Arnaud explique qu'entre la rue Traversière et la rue Basse la rue n'est pas assez large. Les camions poubelles, déneigement, fioul... ne peuvent pas passer. Il souhaîite qu'un bout de trottoir soit retiré. M. le Maire lui demande de s'en occuper, qu'il est en charge des travaux.
Cécile Chanteperdrix explique qu'un camion de pizza s’installe devant la gargouille et souhaite
savoir pourquoi M. le Maire l'en empêche. M. le maire explique que la sous-location des
terrasses qui sont publiques n'est pas autorisée. La gargouille ne possède qu'une toute petite
partie de la terrasse.
Le panneau interdit aux vélos cote de Molle a été installé car il y a eu des accidents et des
incivilités en vélo.
Frédéric Roux demande où en est l'expérimentation du chaucidou et l'évaluation. M. le Maire
explique qu'il faut prendre connaissance des résultats qui viennent d'arriver.
8 Roselyne Charreyron invite les membres du conseil à venir aider à la mise en sac pour la
préparation des colis. Le noël des ainés aura lieu le 20 décembre de 15h à 17h.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 20h43
Le maire, La secrétaire de séance
|
ZA Jean-Michel Eyraud Sandra Picot
Procès-verbal accepté lors de la séance du conseil municipal du 29 décembre 2025
(vote à l'unanimité)
Publication le 5 janvier 2026