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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h16 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1765535077 DCM 20251117 11 Fonds de concours 2025 2026 acompte 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Date DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Pierre DURIEUX), Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Isabelle MEYNET (pourvoir à Emeline MOUNIER) (4).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Fonds de concours 2025-2026 - acompte 1
DCM 20251117-11
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Communautaire DC/2024-12- 16/19 approuvant la mise en œuvre d'un fonds de concours « attractivité-voirie » sur la période 2025-2026.
I explique que la Communauté de Communes HPV accompagne financièrement les Communes dans leurs travaux d'investissement en raison des types d'opérations : - Attractivité (50 % de subvention)
- Voirie (30% de subvention).
Monsieur Le Maire communique le détail de l'acompte :
VOIRIE
- Opération : voirie 2024 et 2025
Lieu-dit « Bercary », la Côte, Miramand, la Bruyère, Coualoup, la Tour, Rte de Berc. Montant total des travaux présentés : 165 491.47 € dont une acquisition camion 147 000 EHT
Subventions 0
Montant éligible au FdC : 165 491.47 €
Rands de concours à verser 30% de 165 491.47 soit 49 647.44 €
043-214300873-20251117-DCM20251117 11-DE
Reçu le 09/12/2025 ATTRACTIVITE
- Opération école des sœurs
Montants des travaux présentés : 14 927.67 €
Subventions Fonds Vert 10 721.00 € soit 71.82%
Participation obligatoire communale 20% = 2 985.53 €
Fonds de concours à verser 1 221.14 €
- Opération Bobine
Montants des travaux présentés : 7 210.58 € (Orange pose tête réseaux, création d'une enseigne)
Subventions 0
Fonds de concours à verser 50%*7 210.58 = 3 605.29 €
- Opération Eclairage public bourg
Montants des travaux présentés : 26 150.49 €
Subventions 0
Fonds de concours à verser 50%*26 150.49 = 13 075.24 €
- Opération Aménagements paysagers Pont de Berthollet
Montants des travaux présentés : 2 953.21 €
Subventions 0
Fonds de concours à verser 50%*2 953.21 = 1 476.60 €
- Opération démolitions Blachon-Jardy (frais relatifs au bornage foncier) Montants des travaux présentés : 1 450.00 €
Subventions 0
Fonds de concours à verser 50%*1 450.00 = 725.00 €
- Opération Cure (remplacement toilettes, remplacement balcon, peinture des barrières)
Montants des travaux présentés : 5 256.99 €
Subventions 0
Fonds de concours à verser 50%*5 256.99 = 2 628.49 €
-__ Opération Rue de Bellevue fin de l'opération
Montants des travaux présentés : 16 545.69 € (DGD, EP)
Montant total de l'opération : 606 430.46 €
Montant total des subventions perçues (DSIL — FV) : 180 555.90 €
Fonds de concours total du : 212 937.28 €
Fonds de concours déjà verser : 209 881.79 €
Reste à verser : 3 055.49 €
TOTAL : 75 434.69 euros
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Soillicite l'attribution d'un acompte n°1 au fonds de concours 2025-2026 par la Communauté de Communes HPV pour un montant de 75 434.69 €
océder à l’ensemble des démarches nécessaires.
043-214300873-20251117-DCM20251117 11-DE
Reçu le 09/12/2025 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
4e NS Le Maire,
Pierre DÜURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117 11-DE
Reçu le 09/12/2025