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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1765535395 DCM 20251117 7 Noel du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Pierre DURIEUX), Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Isabelle MEYNET (pourvoir à Emeline MOUNIER) (4).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Noël du personnel communal
DCM 20251117-7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment larticie L.2121-29 :
Vu le principe de parité de traitement entre les agents et la jurisprudence relative aux avantages en naiure ;
Considérant l'importance de valoriser et de remercier le personnel communal pour leur investissement tout au long de l'année ;
Considérant que l'attribution de chèques-cadeaux, dans le cadre d'un évènement traditionnel tel que le Noël du personnel, est admise lorsqu'elle respecte un montant raisonnable, un traitement égalitaire et un motif social ou culturel,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D'organiser une réception de fin d'année à l'occasion du Noël du personnel communal comprenant un moment convivial et un temps de remerciements.
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117_7-DE
Reçu le 09/12/2025 D'attribuer en chèques-cadeaux K'DUN à l'ensemble des agents communaux (titulaires, stagiaires et contractuels) ayant travaillé une année complète pour un montant de 70 € et 40 € pour les autres à condition d'être encore sous contrat le 1° décembre ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117_7-DE
Reçu le 09/12/2025