Conseil Municipal - CR062016

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Conseil Municipal - CR062016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR062016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 juin 2016

Présents : Jean-Paul BOUILLOUD, Véronique DA SILVA FREITAS, Corinne DONDE, François FERTHET, Karine JULIEN, Isabelle PAPIN, Yvan PAUGET

Absents excusés : Lilian BILLET, Jérôme COMMARET Christine DROUILHET, Stéphane MARZA

Secrétaire de séance : Karine JULIEN

Voirie :

• Dénomination et numérotation des voies :

- Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de services de « La Poste » pour diffusion des nouvelles adresses. Cette prestation comprend des modèles de courriers et la liste des organismes à prévenir pour effectuer les changements d’adresses ainsi que l’accès et la formation à la plateforme internet d’enregistrement des numéros et des noms (pour GPS) « Guichet adresses ». Cette offre s’élève à 2 102.40 € TTC. Cette proposition est refusée à l’unanimité.

- Les quatre conventions entre particuliers et la commune pour pose de plaque de nom de voie sur un bâtiment privé sont en cours de signature.

- Les plaques de numérotations seront remises aux administrés en septembre.

Assainissement

• Extension du réseau d’assainissement au Villard

- SDEL et SAFEGE sont chargés de l’alimentation électrique du poste de refoulement par le SIEA. Une réunion a eu lieu sur le terrain le 31/05/2016 pour la mise au point du tracé avant travaux. L’emplacement du coffret a été défini lors de la réunion mais devra être validé avant travaux avec l’entreprise SCIRPE. Les travaux d’ouverture de tranchée et de pose du fourreau sous la Départementale sont prévus la dernière semaine de juin.

- le 1er acompte de la subvention accordée par le Conseil Départemental de l’Ain dans le cadre de la programmation 2015 relative à la politique de l’eau ( 20% d’un montant subventionnable de 76 855.00 € HT), sera demandé dès le démarrage des travaux.

Bâtiments Communaux

• Réaménagement du lavoir et de ses abords – Hameau du Villard

- Afin de demander le 1er acompte de la subvention allouée par le Conseil Départemental au titre de la Dotation Territoriale (15 % d’d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 500.00€ HT) le Conseil Municipal approuve le plan de financement définitif du projet précisant le cout prévisionnel réajusté et le montant de la subvention départementale pré-réservée.

• AD’AP - travaux de Mise en accessibilité

Le Conseil Municipal décide de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain et de la Préfecture de l’Ain au titre de la Dotation territoriale et de la Dotation d’Equipement des Territoires RURAUX (DETR) dans le cadre des travaux de mise en accessibilité qui sont programmés en 2017.

Les bâtiments concernés sont l’église (escaliers de l’entrée, cheminement, place de stationnement) et le Bar-Restaurant « Chez Nathaly » (sanitaires, accès terrasse).

• TEPCV - Installation de panneaux photovoltaïques

Le Conseil Municipal accepte la dernière offre de prix présentée par l’entreprise HELIOPHOTON 450 Route de Louhans – 71580 Savigny-en-Revermont pour le projet « Générateur solaire en autoconsommation » d’un montant de 25 092.62 € HT soit 30 111.14€ TTC. Pour rappel ce projet bénéficie d’une subvention à hauteur de 80% pour une enveloppe de travaux plafonnée à 25 000.00 € H.T.

Le 19 mai, Le Maire a signé la convention attributive de subvention pour l'engagement du plan d'actions opérationnelles, à Paris, en présence de Ségolène ROYAL. L’installation des panneaux est fixée fin août• Salle polyvalente et secrétariat de mairie - Stores

Des devis ont été demandés aux entreprises SMA01, SMI treille, ACT 2000 et CHOMAZ, pour la fourniture et la pose de stores extérieurs et volets roulants. Le Conseil Municipal prend connaissance de la seule proposition reçue à ce jour. Décision reportée lors du prochain Conseil Municipal.

• Préau de l’école – gazon synthétique

Le Conseil Municipal accepte la proposition de prix de l’entreprise EUROLUDIQUE pour la fourniture et la pose de gazon synthétique sous le préau de l’école d’un montant de 2 191.70 € HT / 2 630.04 € TTC. Les travaux pourraient être effectués au mois de juillet.

•Station d’épuration – Panneaux photovoltaïques

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise SCIRPE pour la fourniture d’un panneau solaire à la station d’épuration en remplacement de ceux qui ont été dérobés. Ce devis s’élève à 1 369.00 € HT/ 1 642.80 € TTC et comprend la mise en place d’un panneau solaire et les raccordements, remise en service et essais de bon fonctionnement.

Pour éviter tout nouveau vol ou acte de vandalisme, le panneau sera coulé dans un bloc de béton, lui-même encastré dans un talus. Le Maire a déposé plainte en gendarmerie.

RPI

• Recrutement d’une ATSEM :

Suite aux entretiens qui se sont déroulés le 27/05/2016, Agathe POULET a été retenue. Son contrat, en tant que stagiaire, débutera au 29/08/2016. Elle a obtenu le concours d’ATSEM en 2015. Elle sera présente à l’école samedi 11 juin durant la « matinée portes ouvertes » dans la classe de Petite Section.

• Evaluation PEDT :

Trois thèmes seront développés durant les TAP : la découverte culturelle / découverte de la campagne, les activités sportives et les gestes éco-citoyen / développement durable. Une évaluation a été réalisée et pointe une bonne gestion et satisfaction générale quant au déroulement des TAP, sauf pour l’aspect financier.

• Conseil d’école :

Le Conseil d’école a eu lieu le mardi 7 juin.

Effectifs 2016/2017 : 111 élèves. A priori la répartition serait la suivante : AS BRUNET : 12 PS + 11 MS / M DILALAHOUA : GS + 8 CP/ L VENET : 6 CP + 14 CE1 / A ROBERT : 7 CE1 + 13 CE2 / FERLET 12 CM1 + 16 CM2.

Lors de cette réunion les enseignantes ont soumis aux maires de Beaupont et Domsure le budget prévisionnel d’un projet de classe natation à Hauteville destiné aux GS, CP et CE1 (sur BP 2017). Pour l’instant ce projet se monte à 11 440 € à répartir 1/3 participation famille, 1/3 participation mairies et 1/3 participation Sou des écoles.

Affaires diverses

• Recensement population INSEE 2017

Le recensement des habitants de Domsure aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.Un coordonnateur communal doit être nommé.

• SIEA

Du fait de la tenue de deux comités par an, les statuts ont dû être modifiés pour augmenter le nombre de suppléant. Ainsi, le Conseil Municipal désigne Isabelle PAPIN comme suppléant apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché.

•Comité des fêtes :

L’Assemblée Générale a eu lieu le 27/05.

•Centre de loisirs de Marboz

Lecture est faite du courrier du centre de Loisirs de Marboz demandant une participation financière annuelle à la commune à hauteur de 200 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

• Délégation militaire départementale de l’Ain

Le Conseil Municipal désigne Monsieur François FERTHET en tant que correspondant défense.