Procès Verbal - PVCM20230914

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Procès Verbal - PVCM20230914 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM20230914)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement, Commune de DOMSURE

Procès-verbal Réunion du Conseil municipal

Du 14 septembre 2023 à 19h30

Convocation du 09 septembre 2023

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 11

Absent excusé : 0

Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0

Date de la convocation : 09/09/2023

L’An deux mil vingt-trois, le quatorze septembre

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Patrick VACLE, Maire.

Présents : Patrick VACLE, Lilian BILLET, Brigitte FISCHER, Mathilde FERRIER Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Patrick BOUILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Brenda COSTANZO, Christine DROUILHET, Pauline MICHEL.

Absent excusé : -

Secrétaire de séance : Patrick BOUILLET

ORDRE DU JOUR

► Bâtiments

- Bar Restaurant (point travaux et visite)

- Halle, point location (règlement utilisation, statut location comité des Fêtes)

► Finances

- Travaux Bar Restaurant

- Point finances

- Devis nettoyage panneaux solaires

►RPI

- Visite des écoles mardi 19/09/23 à 9h00 rdv Beaupont

►Associations

- Cantine

- Garderie (demande imprimante)

- Restaurant scolaire

►Voirie

- Réserves incendie

► Affaires diverses

- Cimetière entretien

- Marché – anniversaire 3 ans

- Bulletin municipal

- Repas élus- agents

- Divers

Le compte-rendu du conseil du 27 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

1/ Bâtiments :

- Bar restaurant :

Les travaux à l’étage ont bien avancé. Trois pièces sont terminées ainsi que la salle de bains et le couloir.

Monsieur le Maire précise que la période estivale a engendré un dysfonctionnement de service à la banque. Le dossier est resté en suspens, ce qui repousse la date de signature à la semaine prochaine chez le notaire.L’état des lieux du fond de commerce a été fait par le vendeur avec le nouvel acquéreur. Monsieur le Maire précise que le 10-12-1998, le conseil municipal avait pris une délibération accordant à Mme CORSETTI plusieurs mois de loyers pour réaliser des travaux de remise en état. A noter que l’entreprise de contrôle des installations de gaz est passée et n’a pas pu signer le registre.

Afin de réaliser les travaux complémentaires de remise en état, Monsieur le Maire précise qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert.

DEL 2023-35 Réhabilitation dernier commerce rural dans le cadre des équipements de proximité et de la rénovation énergétique – demande de subventions FONDS VERT 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’un changement de propriétaire, il est nécessaire d’envisager des travaux de rénovation énergétique du restaurant et de la réhabilitation de l’ancien logement pour le maintien de ce commerce de proximité en milieu rural.

Le cabinet architecte ATELIER 71 39 chemin des Jardins 71480 DOMMARTIN LES CUISSEAUX a chiffré un avant-projet estimatif du montant de ces travaux.

Le montant estimatif des travaux de ce programme s’élève à 304 400,00 € HT auquel il faut ajouter les frais de maitrise d’œuvre et d’études.

• Monsieur le Maire propose de compléter les demandes de subventions dans le cadre du FONDS VERT (fonds de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux géré par la Préfecture de l’Ain) : et présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel à savoir :

- Travaux : 304 400,00 € HT

- Honoraires et frais architecte : 33 484,00 € HT

- partie restaurant : 5 397.70 € HT

- partie logement : 28 086.30 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’avant-projet de rénovation énergétique du restaurant et de réhabilitation de l’ancien logement et du restaurant.

- SOLLICITE le Département et la Région et notamment l’Etat pour l’attribution de subventions au titre du Fonds Vert 2023-2024.

- AUTORISE la consultation des entreprises.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Halle :

Monsieur le Maire demande si le Comité des Fêtes peut établir un tarif de location des tables, chaises, vaisselle et autre afin de l’intégrer pour information dans le règlement d’utilisation de cette salle.

Mme Costanzo profitera d’une réunion du bureau du comité des fêtes cette fin de semaine pour aborder le sujet et établir ces tarifs de location.

2/ Finances :

- Devis nettoyage panneaux photovoltaïques halle et mairie.

Monsieur le Maire reprend le devis 202307.222 de l’entreprise SCH Nettoyage pour un montant de 900,00 € HT soit 1080,00 € TTC.

Travaux 304 400,00

Maitrise d’œuvre – bureau études 33 484,00

Subvention Région AURA 90 102,00

Subvention Département 90 103,00

Subvention Etat Fonds Verts 2023-2024 90 103,00

Autofinancement 67 576,00

Total 337 884,00 337 884,00L’ensemble du conseil trouve le montant élevé. Il s’avère qu’un robot de nettoyage ne peut pas être installé du fait de la petite superficie des emplacements.

De nouveaux devis seront demandés pour comparaison.

- DEL2023-36 - DM6 Virements de crédits

DEL 2023-36 : Budget – Décision modificative n°6 – Virements de crédits

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits au budget principal de la Commune sur les comptes 6411 et 2184.

En effet, le compte 6411, dépenses du personnel titulaire, n’est pas assez approvisionné pour terminer l’année 2023. De même, certains achats nécessaires à la rentrée scolaire n’ont pas été provisionnés sur le compte 2184. Par conséquent, il convient de procéder aux virements suivants :

DESIGNATION Diminution Augmentation

INVESTISSEMENT

D2138/21 - 22 000,00 €

D2184/21 + 1 000,00 €

21 Immobilisations corporelles Total - 22 000,00 € + 1 000,00 €

FONCTIONNEMENT

021/021 - 21 000,00 €

021 Virement section Fonctionnement Total - 21 000,00 €

D6411 /02 + 21 000,00 €

012 Charges de personnel et assimilés Total + 21 000,00 €

0/23/023 - 21 000,00 €

023 Virement section investissement Total - 21 000,00 €

TOTAL - 22 000,00 € + 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- AUTORISE le virement de crédits budgétaires comme décrit ci-dessus.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3/ RPI

Madame Mathilde Ferrier relate les points évoqués lors de la réunion du 01/09/2023 entre les institutrices, les ATSEM et les représentants de la commission des Affaires Scolaires. Ce temps d’échange a permis d’évoquer l’organisation du temps de travail. Certains problèmes relèvent d’une organisation interne entre les institutrices et les ATSEM. D’autres points seront à préciser sur les fiches de poste des ATSEM, notamment le rôle des ATSEM le temps de midi. Les entretiens annuels des agents seront programmés le 28 septembre 2023 et le 05 octobre 2023.4/ Associations

- Le restaurant scolaire a démarré son nouveau fonctionnement avec un seul lieu de cuisine et deux lieux de restauration. Stéphanie prépare les repas à Beaupont. Françoise assure la livraison et le service en liaison chaude à Domsure.

- Garderie :

31 familles adhérentes et 35 enfants inscrits.

Le président souhaite quitter le bureau à la fin de l’année 2023 pour raisons personnelles. Un mot sera distribué dans les cahiers pour un appel à bénévolats et renouvellement du bureau. L’assemblée générale est prévue le vendredi 22 septembre 2023 à Beaupont à 20h00 à la salle des Fêtes.

A noter la demande d’achat d’une petite imprimante.

5/ Voirie

- Réserves incendie :

Une première poche a été installée dans le village face à la micro-crèche. Merci à Jérôme, Jean-Paul, Lilian pour une grosse semaine de nettoyage, terrassement, installation des tuyaux et des bouches.

Le remplissage de la poche semble difficile à réaliser lors d’une manœuvre de pompiers. Peut-être un remplissage via le service d’eau communal après négociation. Dossier à suivre par Monsieur Lilian Billet.

- Route de Montoux :

Les travaux de décaissement et d’enrobé vont débuter lundi 18/09/2023. Se pose la question du stockage du remblais. A réfléchir.

6/ Affaires diverses

- Cimetière : l’entretien est complexe et relativement cher rapport/qualité prix par une entreprise du fait de l’impossibilité d’utiliser des produits phytosanitaires.

Il est convenu de continuer à utiliser le rotofil dès que nécessaire et produit autorisé dès la repousse pour limiter l’invasion.

- Marché : 3 ans.

Monsieur le Maire propose d’organiser certaines animations le vendredi 29/09/2023 avec les commerçants (repas, buvette tenue par association, structures gonflables ….).

- Bulletin municipal :

Comme chaque année un message sera envoyé aux différentes associations et aux écoles pour récupérer articles et photos.

- Repas agents-élus : 23/09/2023

Repas organisé dans le restaurant avec la nouvelle propriétaire ou sous la halle selon avancement de l’ouverture du restaurant.

- Prix des fermages 2023-2024 – DEL2023-37

DEL 2023-37 Objet : Prix des fermages 2023

Monsieur le Maire fait lecture de l’arrêté du 11 août 2023 portant rectification de l’arrêté du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs aux prix des fermages 2023.

L’indice national des fermages 2023, établi à 116,46 (indice base 100 en 2009), est applicable pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, à l’exception des loyers des bâtiments d’habitation. La variation de cet indice par rapport à l’année 2022 est de + 5,63 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de reconduire la location des terrains communaux dans les mêmes conditions que pour la période 2022/2023, en tenant compte de l’augmentation :

+ 5,63 %, conformément à l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2023.Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Eglise :

Monsieur le Maire reprend le dernier rapport de visite technique durant l’été. Quelques travaux sont à prévoir :

- Achat d’une échelle double en alu pour monter jusqu’au clocher en sécurité - Problème de synchronisation du renvoi 4 directions.

- Prévoir une signalétique pour le paratonnerre.

Se pose la question de subventions éventuelles pour réaliser quelques travaux d’entretien (peinture, nettoyage vitraux, sécurité escalier….). Monsieur le Maire demande à Monsieur De Dompsure de se charger de ce dossier.

- Demande acceptée d’un abonnement au Guide d’imputation M57 afin de faciliter les imputations comptables

- La commission Vie culturelle et associative, loisirs et sports se réunira le vendredi 19/09/23 à 18h30 sur le stade.

- Monsieur le Maire évoque le palmarès de la 8ème éditions des Trophées de l’agriculture de l’Ain. Huit pris ont été remis ce mercredi 13/09/2023 dont 2 aux agriculteurs de la commune de Domsure. Félicitations à Eric Girard pour le trophée des filières (label charte Grand porc de pleine nature) Félicitations notamment à Jérôme Commaret, Michel Coillard pour le trophée de l’innovation collective pour le Centre d’Etudes des techniques agricoles de Bourg-en-Bresse.

- Madame Christine Drouilhet évoque différents points :

- Soirée « Les Films de M COMTETdu 18/11/2023 : le Sou des Ecoles s’occupera de la buvette - Remerciements du maire à filmer pour les rajouter sur le CD.

- Quelles suites à donner sur l’idée d’une affiche rurale format A0 aux entrées du village ? - Photo mystère du bulletin municipal : propositions éventuelles pour une nouvelle enquête

Monsieur Lilian Billet termine en évoquant :

- le démarrage de l’élagage des chemins. L’entreprise est débordée mais commencera dès que possible.

- les travaux chemin de Chazelles : demande a été faite à l’ONF de nettoyer le reste des arbres coupés en bordures du chemin.

- coupe des accotements et broyage à débuter au plus vite par l’employé communal pour ne pas se laisser déborder.

Date du prochain conseil municipal : jeudi 26 octobre 2023 à 19h30

La séance est levée à 22h30.