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Déliberation - 3. 20230612 ora fin delib 479 budget principal i vf Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange. Lien du pdf (Déliberation - 3. 20230612 ora fin delib 479 budget principal i vf)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, I I 1 t I ! S lll S I ) l.' I I

üEPARTEMENT [)E VAllCLuS

No 479/2023

R€PUBlIQU € FRFln(;FllS €

EXTRAITDU REGISTRE

DES

DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUIN 2023

Nombre de membres

o En exercice :

a Présents :

o Votants :

L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuf heures, le Conseil

municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le

cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à

l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;

Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.

Pour :

Contre :

Abstention

La préserde déliMra[ron peut fake

l'objet d'un recours devan[ le

Tribunal Admrniska[if de Nîmes

dans un dMaf de deux moïs à

comp[erde sa publication

Actepublfie le.'

Etaient présents

M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,

M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle

EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier

MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel

BOUYER,, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick

PAGE, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre

MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-

Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole

NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI

fl 6 JulN 2ï]23

Absents représentés

M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA

Mme Chantal GRABNER représentée par M. Xavier MARQUOT

M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER

M. Cédric ARCHIER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER

Mme Valérie ANDRES représentée par M. Jonathan ARGENSON

Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX

M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU

Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO

Absente

Mme Marie-France LORHO

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à

l'unanimité.

èm!!

No 479/2023

Rapporteur : M. Yann BOMPARD

BUDGEÏ PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE No I

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération no 276 du conseil municipal du 11 avril 2023 adoptant le budgetprimitifde la Ville

d'Orange ;

Considérant que le Conseil est invité à délibérer pour approuver la Décision Modificativenol du

Budget Principal 2023 de la ville d'Orange ;

- - - -------- ---REcETÏEs - - -R-ec-e-tt-es Rée-l-les : O,OO € O,OO €

Recettes d'ordres : O, OO €

- -- - DEPENsES-DThpenses R-é-elles : û,ûû € O,Oü €

Chapitre O11 - Charges à caractère général

6042 - Achats de prestatiûns de services (autres q'ue terrains à aménager)

60632 - Foumitures de petitéquipement

60636 - Vêtements de travail

6068 - Autres matières et foumitures

611 - Contrats de prestatlons de services

6135 - Locations mobilières

61521 - Entretien terrains

61558 - Entretien autres biens mobiliers

6156 - Maintenance

6184 - Versements à des organismes de fomiation

6188 - Autres frais divers

6226 - Honoraires

6231 - Annonces et insertiûns

6238 - Divers

6247 - Transpûrts collectifs

627 - Services bancaires et assimik:s

6288 - Autres services extérieurs

Chapitre 012 - Charges de personnel, frais assimilés

7û OOO,OO €

1 325,00 €

7 0ÛO.OO €

8 0ûO.üü €

22 450,00 €

380,00 €

25 000.OO €

IO OûO,üü €

4 8ü0,ûû €

I 920,00 €

4 076,00 €

500,00 €

10 0C)O,OO€

70 0üü.üO €

2ü OOO,OO €

3 000.OO €

4 00Û.OO €

262 451,0û €

6455 - Cûtisations pour assurance du personnel

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

75 000,OO €

75 000,OO €

6512 - Droits d'utilisato inïomiatique nuage

6518 - Autres

657362 - CCAS

65737 - Autres établissements publics locaux

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

3 000,OO €

3 750,00 €

577 0ûû,üO €

152 450,00 €

736 20û,00 €

6718 - Autres charges exceptionnelles gestion

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs

6745 - Subv. aux personnes de droit privé

Chapitre 022 - Dépenses imprévues

Dépenses d'Ordres :

250 000, OO €

30 0üO,OCl €

23 0ûO.üO €

303 000,OO €

-i 376 651,û0 €

-' -1376651,û0 €

O,OO €

I

0

0

IRECETTES

Recettes Réelles :

O,OO€

O,O €) €

Rece«es d'ordres : O,OO €

DEPENSES

Dépenses Réelles :

O,OO4i

O,OO€

Chapitre 20 -lmmobilisations incorporelles (sauf 204)

2ü3'i - Frais d'études

Chapitre 204 - Subventions d'équipements versées

325 000,Oü €

325 000,OO €

2û422 - Bâffments et installaiiûns

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

30 000,OO €

30 000,OO €

€

2

LLJ

2

LLI

€/)

(/)

21318 - Autres bâtiments publics

2188 - Autres immobilisatons corporelles

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

-800 000,Oû €

i45 üOü,OO€

-655 000,OO €

Th

€Q

Lu

>

2

2313 - CûnsFuctions

_

879 1û8,0ü €

879 108,ü0 €

165 -Dépôts et cauUûnnement reçus

Chapitre 26 - Participation et créances rattachées

2 000,OO €

2 ô00,OO €

266 - Autres fomies de paiticipation

Chapitre 020 - Dépenses imprévues

Dépenses d'Ordres :

20 0üü,Oü €

20 üOO,OO €

-601 108,00 €

-601 108,00 €

O,OO €

A l'unanimité (M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole NORMANI, M,

Ronan PROTO, M. Patrick SAVIGNAN, M, Bernard VATON),

DECIDE

Article I : d'approuver les modiTications budgétaires énoncées ci-dessus.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.

La Secrétaire de séance

Céline BEYNEIX PARD