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Déliberation - 6. 20230612 ora fin delib 482 budget annexes pompes funebres i vf
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 6. 20230612 ora fin delib 482 budget annexes pompes funebres i vf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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DEPARTEi.lENT DE VAuCLLISE
No 482/2023
Fl€PUBtlOU€ FRFln(;FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e déliMration peut faïre
l'obje[ d'un recours deven[ le
Trïbunal Adminislratif de Nrmes
dans un délai de deux mois à
comp[er de sa publication
Acte publié le :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER,, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
,"6 JUIN2ü23
Absents représentés
M. Claude BOURGEOlS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER
M. CédricARCHIER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER
Mme Valérie ANDRES représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
!b
No 482/2023
Rapporteur : M. BOMPARD
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES D'ORANGE
MODIFICATIVE Nol
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruëtion budgétaire et comptable M4 ;
Vu la délibération no 277 du conseil municipal du 1 "l avril 2023 adoptant le budget primitif annexe
Pompes Funèbres 2023 de la Ville d'Orange ;
Le budget annexe Pompes Funèbres 2023 de la ville d'Orange a été voté le 11 avril 2023 et
aujourd'hui, certaines prévisions de dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y alieu de procéder
aux inscriptions budgétaires suivantes :
RECETTES 25 500,00 €
Recettes Réelles : 25 500,00 €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
2
o
h
775 - Produits des cessions des éléments d'actifs
Total 77
Recettes d'ordres ;
25 500,00 €
25 5ü0,00 €
O,OO €
(
h
o
j
CL
:J
DEPENSES 25 500,00 €
Dépenses Réelles : I O,OO €
Lu
Dépenses d'Ordres : 25 500,00 €
Chapiüe 042 - Opérations d'ordre de üansfert entre sections
I
675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 25 500,ü0 €
25 50Ü,0Û €
RECETTES 25 500,00 €
Recettes Réelles : O,OO(
Receffes d'ordres : 25 soo,oo «
% 2 Chapitre û40 - Opérations d'ordre de kansfert entre sections
-LLI
S
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W
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W
>
2182 - Matériel de transport 25 5ûü,00 €
25 500,00 €
DEPENSES 25 500,00 €
Dépenses Réelles : 25 50(1,00 €
:2
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
2188 - Autres immobilisations corporelles
Dépenses d'Ordres :
25 5ü0,00 €
25 500,00 4
ü,OO €
A l'unanimité (M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole NORMANI, M.
Ronan PROTO, M, Patrick SAVIGNAN, M. Bernard VATON),
DECIDE
Article I : d'approuver les modifications budgétaires énoncées ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
La Secrétaire de séance
Céline BEYNEIX