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Arrêté - 20250313 13 arrete reglementant le stationnement concert du 13 avril 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250313 13 arrete reglementant le stationnement concert du 13 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“VILLE SOULIZ B.P.21 - 68360 SOULTZ
ARRETE N°15 DU 13 MARS 2025
Concernant la réglementation provisoire de la circulation lors du concert le 13 avril 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ , Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière, Considérant la demande formulée le 8 mars 2025par l'UNC, organisant le concert de la Garde Républicaine le dimanche 13 avril 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l’occasion du concert de la Garde Républicaine, le stationnement sera interdit :
- sur les places de parking situées Place de l'Eglise entre la rue des Sœurs (salon de coiffure) et l’entrée du parking couvert le dimanche 13 avril 2025 de 10h00 à 23h00
- sur 3 emplacements le long du parking de la MAB le dimanche 13 avril 2025 de 10h00 à 23h00
pour permettre le stationnement du bus et des véhicules.
ARTICLE 2 :
Des barrières et des panneaux seront mis en place pour permettre l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule en stationnement et considéré comme gênant sera susceptible d'être placé en fourriêre.
de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Soultz et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur.