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Conseil Municipal - 10 Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR))
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Envoyé er préfecture
Reçu en pr re le 12/0712024
Pubié le 15/07/2024
ID : 040-214001190-20240627-2706202410-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept du mois de juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 juin 2024, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Clémence Pons, Benoit Labat, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel
Castetbon, Patrice Ducamp, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle
Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Patrice Reiller a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Christian Lafargue
Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Carole Durban a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascae Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Lionel Castetbon
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° 10/27.06.2024
Objet : Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables
(ZAEnR)
Rapporteur : Patrice Ducamp
Le rapporteur rappelle que, par délibération n° 17 en date du 21 mars 2024, l’assemblée délibérante
a:
° __ identifié un projet de Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR).
e fixé les modalités de concertation comme suit :
- Consultation du dossier d'information pendant une durée de 15 jours. La consuitation
a été fixée du 13 mai au 30 mai 2024.
- Ouverture d'un registre de concertation pour recueillir les observations des
administrés
- Affichage sur le site Internet de la commune
Cette concertation n’a donné lieu à aucune observation ou proposition sur le registre.
Le 24 juin 2024, les commissions « Finances et Administration générale » et « Equipements et Travaux
publics » ont émis un avis favorable à la proposition de vote ci-après. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214001190-20240627-2706202410-DE
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
IDENTIFIE les Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR) telles que définies dans le
document joint comportant :
o un tableau précisant les numéros de zone + la dénomination de la zone + les références
cadastrales + la superficie de la zone en m? + la filière Energie renouvelable
o la cartographie des zones
Ces ZAERnR sont les mêmes que celles proposées à la concertation, lors la séance du conseil municipal
du 21 mars 2024.
CHARGE madame le maire ou son représentant de notifier la délibération à la Préfecture et à la
communauté de communes Chalosse Tursan.
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 3 juillet 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna