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Document publié le Mercredi 24 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(} pr
Séance du 1° juin 2017
Délibération n° 2017-60
L'an deux mil dix-sept, le 1°” du mois de juin à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 24 mai 2017.
Présent(s): Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges
CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur
Daniel ARTIGAUD, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Louis de
CAUMONT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Gilbert
CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie de NICOLAY représentée par sa suppléante Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Marie-Laure FOURNIER,
Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC.
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 5-2 | Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : lieu de la prochaine réunion du conseil
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité pour les élus de connaître les installations du CAP Tronçais à Saint- Bonnet-Tronçais ;
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 04/07/2017
Reçu en préfecture le 04/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170601-D201760-DE 1 /
(! pi
Article d'approuver l’organisation de la prochaine réunion du conseil communautaire, le
unique : jeudi 6 juillet, à 20 heures, dans les locaux loués au Cap Tronçais (ex CPIE), au lieu-
dit Tronçais, 03360 ST BONNET TRONCAIS.
Fait et délibéré le 1° juin 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acté; srMforme qu’il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 04/07/2017
Reçu en préfecture le 04/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170601-D201760-DE