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Document publié le Mercredi 24 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
(| pr
Séance du 1° juin 2017
Délibération n° 2017-53
L’an deux mil dix-sept, le 1°” du mois de juin à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 24 mai 2017.
Présent{s): Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges
CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur
Daniel ARTIGAUD, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Louis de
CAUMONT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Gilbert
CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie de NICOLAY représentée par sa suppléante Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Marie-Laure FOURNIER,
Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC.
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-1 * | Thème: Enseignement
Objet : modification de lemploi du temps des écoles de Meaulne
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à
l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU la circulaire n°2014-184 du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire :
VU les statuts de la communauté de communes;
Envoyé en préfecture le 06/06/2017
Reçu en préfecture le 06/06/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170601-D201753-DE (! pr
VU le courriel de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Allier en relatif à l’organisation de la semaine scolaire ;
DECIDE :
Article d'approuver la modification de l’organisation de la semaine scolaire, à compter de la
unique: rentrée de septembre 2017, dans la commune de Meaulne conformément au tableau
récapitulatif joint à la présente délibération.
Fait et délibéré le 1° juin 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Poùr extrait conforme, fees f ) *
La Présidente
2 er lu:
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 06/06/2017
Reçu en préfecture le 06/06/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170601-D201753-DE