Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR252 2023 Portant permis de construire 974 406 23
Arrêté - AR00354 2024 Portant retrait après décision d'un
Arrêté - AR00213 2024 Portant retrait après décision perm
Arrêté - AR258 2023 Portant retrait après décision permis
Arrêté - AR331 2023 Portant retrait après décision permis
Arrêté - AR259 2023 Portant retrait après décision permis
Arrêté - AR00251 2024 Portant retrait après décision d'un
Arrêté - AR00022 2024 Portant retrait après décision perm
Arrêté - AR375 2023 Portant retrait après décision permis
Arrêté - AR289 2023 Portant retrait après décision permis d
Arrêté - AR00214 2024 Portant retrait après décision d'un permis de construire 974 406 23 A0023 AT 416
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00214 2024 Portant retrait après décision d'un permis de construire 974 406 23 A0023 AT 416)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
PORTANT RETRAIT APRES DECISION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le : | 01/03/2023 o
Demande affichée le : | 14/03/2023 MCE /2400 28 40028
Dossier complet le: 23/06/2023 Surface(s) de plancher déclarée(s)
(m?):
Par : Madame ROBERT Marie Jocelyn Existante : 0
Demeurant à : 141 rue roland garros bat c
Démolie : 0 97400 saint denis
Représenté(e) par:
? @)P Créée : 60
Sur un terrain sis à : allée Doudouls 97431
LA PLAINE DES PALMISTES Totale : 60
Référence cadastrale : | AT 416
Naiure des travaux :
Destination de la Habitation | |
construction : Si dossier
Sous-destination de la modificanr construction :
surface antérieure :
Nombre de 1]
logement(s) :
Le Maire,
Vu la demande du permis de construire susvisée,
Vu la demande de retrait du pétitionnaire en date du 07/05/2024
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan de Prévention des Risques d'Inondations et de Mouvements de Terrain de la commune de La Plaine des Palmistes, approuvé le 05/12/2011,
Vu le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 28/03/2012, approuvé le 29/05/2013 et modifié le 27/05/2023,
ARRETE
Aricle T: L'arrêté de permis de construire n° 00252-2023 délivré à Madame ROBERT Marie Jocelyn en date du 02/08/2023 est retiré.
Article 2: Toutes autorités administratives sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée au pétitionnaire.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de : 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00214-2024 du 29 mai 2024
Arrêté N° 00214-2024
Date: 29/05/2024 Publicité le 29/05/2024 Article 3: La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Article 4: Conformément à l'article R*424-15 du code de l'urbanisme, un extrait de l'arrêté de retrait de permis de construire sera publié par voie d'affichage à la mairie, dans les huit jours de la notification et pendant une durée de deux mois.
Le Maire,
Pour! Maire Een.
LE Li COS UT(STES È 10
Johnny PAYET
RE CT a: Attention
Contentieux | |
: Le (ou les) demandeur peu(ven)t contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa | : notification. À cet effet il(s) peu(ven)t saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours : i contentieux. (
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de : 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00214-2024
Date: 29/05/2024