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Déliberation - DELIBERATIONS+13 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
072-217203504-20240313-C202415-DE
E ACTHÆENTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
‘
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah
PITET
(arrivé
à
19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-15
—
Marchés
publics
—
Attribution
du
marché
de
l'extension
du
restaurant
scolaire
et de
la rénovation
du
hall
de
l’école
Au
Fil du
Rhonne
2024-15
—
Marchés
publics
—
Attribution
du
marché
de
l’extension
du
restaurant
scolaire
et
de
la
rénovation
du
hall
de
l’école
Au
Fil du
Rhonne
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
du
6
.
décembre
2023
au
15
janvier
2024,
Considérant
l’analyse
des
offres,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D’attribuer
le
marché
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
la
rénovation
du
hall de
l’école
« Au
Fil du
Rhonne
»
Lot
00
: Désamiantage
: Bazola
3D
pour
un
montant
de
14
709.00€
HT
Lot
01
: Maçonnerie
gros
œuvre
: Boyer
Vitré
pour
un
montant
de
52
000€
HT
Lot
02:
Charpente/couverture:
CB2C
—
Chauviere
pour
un
montant
de
110
778.98€
HT.
Lot
03:
Platerie
/menuiserie
intérieure
:
Entreprise
Papin
pour
un
montant
de
55
900€
HT.
Lot
04:
Electricité
/Plomberie:
Entreprise
Pasteau
pour
un
montant
de
26
736.26€
HT.
‘
Lot
05
: Peinture
: Entreprise
Boulfray
pour
un
montant
de
7
295.39€
HT
Lot
06
: Menuiseries
extérieures
: Entreprise
Perks
pour
un
montant
de
34
500€
HT
Lot
07
: Carrelage
Faïence
: Entreprise
Tavano
pour
un
montant
de
7 651.16€
HT
Article
2
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
public
avec
l’entreprise
Bazola
3D
pour
le
lot 00,
Boyer
Vitré
pour
le
lot 01,
CB2C-Chauvière
pour
le lot 02,
Entreprise
Papin
pour le
lot
3,
Entreprise
Pasteau
pour
le
lot 4,
Entreprise
Boulfray
pour
le lot
5,
Entreprise
Perks
pour
le
lot
6,
Entreprise
Tavano
pour
le
lot
7 et
tout
document
y
afférent.
:
|
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présenté
délibération.
Fait et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La Secrétaire
de Séance
Marie-NoëlleS
AT
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
.
20
072-217203504-202403
PerÆXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
.
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah PITET
(arrivé
à
19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
|
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-16
—
Finances
-
Adhérer
et
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à l’espace
conseil
énergie
climat
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans
2024-16
— Finances
— Adhérer
et
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
l'espace
conseil
énergie
climat
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans * en
vertu
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
les statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans,
Vu
la délibération
n°20231218_5
du
18
décembre
2023
décidant
de
la création
d’un
espace
Conseil
Energie
Climat
(EC2),
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT),
notamment
son
article
L.2121-29
qui
dispose
que
la commune
règle
par ses
délibérations
des
affaires
du
syndicat,
‘
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
Décider
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Teloché,
à
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
du
Pays
du
Mans
à compter
du
1° janvier
2024;
Article
2
: D’approuver
l’ensemble
des
conditions
suivantes
sachant
que
l'appel
à
cotisations
2024
se fera
pour
une
année
complète :
-
Adhésion
à
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
(EC2)
via
le
versement
d’une
cotisation
de
1.40€/habitants/an
-_
Durée
de
l'adhésion
fixée
à 4
ans
(échéance
2027/2023)
-
Nouvelles
adhésions
possibles
uniquement
à
compter
de
2026
{après
échéances
électorales)
-
Maintien
de
la cotisation
PTRE
(0.50€/habitant)
laquelle
basculera
du
budget
principal
du
Pays
vers
son
budget
annexe
EC?
en
2024.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
Pays
du
Mans
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
Article
5:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
6 : Le
Maire,
le
Directeur
Général.des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait certifié
conforme
RS EE
&
Ai
Ë
La Secrétaire
de Séance
Marie-Noëlle
S SBILLET
Le
Maire
Gérard
LA AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202416-DE
en
date
du
18/03/2024
{
PARRENGE
ACTE
:
C202416
Spays
©
C2
PAYS
Nat
DUMANS
ral
CONVENTION
D’ADHESION
A
L'ESPACE
CONSEIL
ENERGIE
CLIMAT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
MANS
(exemplaire
communes
et
CDC
hors
LE
MANS
METROPOLE)
Entre Le
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans,
15-17
rue
Gougeard,
72000
Le
Mans,
représenté
par
Monsieur
Stéphane
LE
FOLL,
.
son
Président,
dûment
autorisé
en
vertu
de
la
délibération
n°
20231218
5
du
comité
syndical
en
date
du
18
décembre
2023,
Désigné
ci-après
par « le Pays
du
Mans
», d’une
part,
Et La commune
de
Téloché,
Mairie,
15
rue
du
8
Mai
72220
Teloché,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gérard
Lambert,
dûment
autorisé(e)
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-16
du
conseil
municipal
en
date
du
13
mars
2024
Désignée
ci-après
individuellement
par
«
la commune
», d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
PRÉAMBULE Le
Pays
du
Mans,
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
Plan
Climat-Air-Energie
(PCAËT)
approuvé
le
20
décembre
2019,
dispose
d'une
ingénierie
dédiée
à
la
stratégie,
aux
études,
aux
quantifications
et
évaluations,
aux
contractualisations,
aux
partenariats
et
aux
énergies
renouvelables.
À
ce
titre,
elle
pré
accompagne
en
amont
les
projets
de
ses
collectivités
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
participe
à
leurs
lancements.
Faute
de
moyens
humains
suffisants
au
sein
desdites
collectivités
et
EPCI,
de
structures
d'accompagnement
non
missionnées
sur
la
transition
écologique
et
l'absence
d’un
syndicat
d'énergie
sur
le
territoire,
cette
ingénierie
se
trouve
également
très
sollicitée
en
dehors
de
ses
champs
d’action
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
projets
(suivi
de
consommations,
AMO
et
suivi
des
projets,
sensibilisation
itérative,
formations,
etc.).
Le
Pays
du
Mans,
dans
un
contexte
d'enjeux
climatiques
et
de
hausse
du
prix
de
l'énergie,
a
lancé
en
2022
un
Service
Unique
pour
la
Rénovation
Énergétique
(SURE)
en
charge
de
conseiller
et
d'accompagner
gratuitement
les
particuliers
dans
leurs
démarches
de
rénovation
énergétique
de
leurs
logements.
Externalisé
via
un
opérateur,
SURE
s'adresse
aussi
bien
aux
propriétaires
occupants
qu'aux
bailleurs
(maison
individuelle
et
copropriété)
installés
sur
le
territoire
dès
lors
qu'ils
souhaitent
bénéficier
d'information
neutre
sur
la
rénovation
énergétique
et
être
accompagnés,
de
la
définition
de
leur
projet
jusqu'à
la
réalisation
des
travaux.
L'existence
de
SURE
est
un
atout
indéniable
pour
le
territoire
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat.
Toutefois,
son
externalisation
ne
permet
pas
de
prioriser
et
de
cibler
des
actions
par
public,
par
territoire
ou
type
de
logement. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202416-DE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202416
En
résumé,
si
certaines
structures
coopèrent
pour
faciliter
l'émergence
de
projets,
un
vrai
problème
d'accès
au
conseil
et
d'accompagnement
se
pose
sur
le
territoire
en
matière
de
transition
écologique
pour
l'ensemble
des
acteurs.
Structurer
l'accompagnement
et
le
conseil
via
un
guichet
unique
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
Plan
Climat
devient
un
impératif. C'est
pourquoi,
l’idée
de
créer
un
Espace
Conseil
Energie
Climat
de
type
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC),
porté
par
le
Pays
du
Mans
est
née
d’une
décision
politique,
début
2023.
Ce
service
dédié
aux
communes,
intercommunalités,
entreprises,
habitants
du
Pays
du
Mans,
basé
à
la
fois
sur
une
adhésion
volontaire
et
financière
des
communes
et
intercommunalités
et
sur
cotisations
PTRE,
permet
:
-
La
mise
en
place
d'une.
ingénierie
dédiée
à
la
transition
énergétique
et
climatique
via
des
conseiller
en
énergie
partagé
(CEP),
économe
de
flux
pour
l'accompagnement
énergétique
des
collectivités
et
conseiller
en
rénovation
énergétique
(objet
de
la
présente
convention)
-_
L'internalisation
progressive
de
la
plateforme
SURE
(hors
convention).
Article
1
: Contexte
La
commune/communauté
de
communes,
intégrée
dans
le
périmètre
du
Plan
Climat-Air-
-Energie
(PCAET)
du
Pays
du
Mans
et
engagée
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
via
ses
compétences,
souhaite
impulser
une
dynamique
de
territoire
par:
-
La
maitrise
des
fluides
(énergie,
eau,
air,
….)
via
l'évaluation
des
consommations,
la
sobriété
et
l'efficacité
des
équipements
communaux/communautaires
et
de
leurs
usages,
-
L'information
et
conseil
auprès
des
acteurs
économiques
du
territoire
dans
leurs
projets
de
maîtrise
des
fluides,
leur
accompagnement
dans
leurs
projets
d'énergies
renouvelables,
-
L'accompagnement
des
communes/communauté
de
communes
dans
leurs
projets
de
rénovation
énergétique
et
de
construction
durable
(réemploi,
matériaux
biosourcés,
etc.),
-
L'accompagnement
des
communes/communauté
de
communes
dans
la
mobilisation
des
financements
(DETR/DSIL,
Fonds
Vert,
CEE,
AAP,
AMI,
etc.)
et
les
synergies
financières
(stratégies
financières,
groupement
de
commandes,
etc.),
-.
L'accompagnement
des
communes/communauté
de
communes
dans
les
projets
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération,
-
L'animation
et
la
sensibilisation
du
grand
public
sur
les
enjeux
énergétiques
et
climatiques,
-
La
mobilisation
citoyenne
sur
la
transition
énergétique
(projet
EnR
citoyen,
communautés
d'énergie,
etc.),
-__
L'information
et
le
conseil
à
la
population
sur
la
maîtrise
de
l'énergie
et
les
énergies
renouvelables,
-
L'accompagnement
des
habitants
du
territoire
dans
leur
projet
de
rénovation,
à travers
l'animation
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
SURE,
-_
Desinterventions
et
des
formations
auprès
des
élus
et
services
de
la
collectivité
sur
les
enjeux
de
la
transition.
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
(EC?)
du
Pays
du
Mans,
outil
d'animation
territoriale,
de
réflexion
et
d'études,
porteur
de
connaissances
et
d'ingénierie
dans
le
domaine
de
l'énergie
et
du
climat,
a pour
missions
notamment
:
-
D'informer
et
de
sensibiliser
les
acteurs
publics
et
privés
aux
problématiques
énergétiques
et
climatiques,
-
De
participer
à
la
définition
des
stratégies
climatiques
territoriales
et
à
la
transition
énergétique
des
territoires,
+
De
faire
monter
en
compétence
les
demandeurs
et
les
offreurs
de
tous
secteurs
économiques
sur
les
enjeux
énergie-climat.
Ce
faisant,
les
actions
menées
par
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
poursuivent
un
objectif
d'intérêt
général
qui
s'inscrit
pleinement
dans
le
processus
de
la
transition
énergétique.
A
ce
titre,
elles
pourront
bénéficier,
sous
certaines
conditions,
des
aides
accordées
aux collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements.
L'Espace
Conseil
Energie
Climat,
service
du
Pays
du
Mans,
a vocation
à exercer
les
mêmes
missions
que
celles
des
Agences
Locales
de
l'Energie
Climat
(ALEC)
définies
par
l’article
43
bis
de
la
loi
« Climat
et
résilience
»
qui
a
modifié
l’article
L.
211-5-1
du
code
de
l'énergie
comme
suit
:
2 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202416-DE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202416
« Des
agences
d'ingénierie partenariale
et territoriale à but non
lucratif appelées
“agences
locales de l'énergie
et du climat”
peuvent
être
créées
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
en
lien
avec
l'État,
aux fins
de
contribuer
aux
politiques
publiques
de
l'énergie
et du
climat.
Ces
agences
ont
notamment
pour
missions,
en
concertation
avec
les
services
déconcentrés
de
l'État
et toutes
personnes
intéressées:
e
1°
De
participer
à la
définition,
avec
et pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
des
stratégies
énergie-climat
locales
en
lien
avec
les
politiques
nationales
;
e
2°
De
participer
à l'élaboration
des
documents
en
matière
énergie-climat
qui
leur sont
liés ;
e
3° De faciliter la mise
en
œuvre
des politiques locales énergie-climat par l’élaboration
et le portage
d’actions
et de
dispositifs permettant
la
réalisation
des
objectifs
des politiques publiques
;
°
4°
De
fournir
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
à
l’État
des
indicateurs
chiffrés
sur
les
consommations
et productions
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
afin
d'assurer
un
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
énergie-climat
et une
évaluation
de
leurs
résultats
;
e
5°
D'animer
ou
de
participer
à
des
réseaux
européens,
nationaux
et
locaux,
afin
de
promouvoir
la
transition
énergétique
et
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
diffuser
et
d'enrichir
l'expertise
des
territoires
et
d’expérimenter
des solutions
innovantes.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent
s'appuyer sur
les
agences
locales
de
l'énergie
et du
climat pour mettre
en
œuvre
le service public
de
la performance
énergétique
de
l'habitat.
»
C'est
en
application
de
ces
dispositions
législatives
que
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
mettra
en
œuvre
le
programme
d'actions,
objet
de
la
présente
convention,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
étant
précisé
que
les
actions
et
études
menées
dans
ce
cadre
sont
décidées
par
ledit
espace
sous
sa
seule
responsabilité
et
les
résultats
de
ces
actions
et
études
restent
sa
propriété.
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
agit
pour
ses
adhérents
sous
une
forme
de
partenariat
associant
leurs
objectifs
et l'intérêt
général. Article
2
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
ce
partenariat
qui
peuvent
porter
sur
des
actions
d'animation,
d'information,
de
conseil
et d'accompagnement
de
projet.
Article
3
: Cadre
juridique
L'assistance’
de
l'Espace
Conseil
Energie
Climat,
qui
entre
dans
le
cadre
de
ses
missions
en
faveur
de
l'efficacité
énergétique,
est
destinée
aux
collectivités
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
ayant
décidé
d'y
adhérer. La
commune/communauté
de
communes
adhérente’
s'engage
à
verser
une
cotisation
annuelle
arrêtée
par
délibération
du
comité
syndical
du
Pays
du
Mans.
Article
4
: Description
de
l'assistance
L'intervention
de
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
se
fonde
sur
plusieurs
champs
et
pourra
faire
l’objet,
au
besoin,
d’un
programme
annuel
avec
la commune/communauté
de
communes. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202416-DE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202416
4.1
Sur
le patrimoine
communal/communautaire
:
Suivi des
consommations
d'énergie
du patrimoine
Ces
missions
consistent
en
l'élaboration
d'un
état
des
lieux
régulier
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
à
“l'échelle
du
patrimoine
des
collectivités
adhérentes,
et
en
l'élaboration
d'une
stratégie
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
L'ensemble
des
données
et des
expertises
sont
partagées
et
mutualisées
au
sein
de
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
afin
de
profiter
à
l'ensemble
de
ses
membres.
Selon
les
besoins
de
chaque
collectivité
ou
communauté
de
communes,
des
campagnes
de
mesures,
des
pré-diagnostics
énergétiques,
des
avis
techniques
sur
les
projets
de
rénovation
ou
de
construction
peuvent
venir
agrémenter
le suivi des
consommations.
Information
des
entreprises
et
acteurs
économiques
du
territoire
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
fournit
un
premier
niveau
d’information
et
d'orientation
aux
acteurs
économiques
du
territoire
dans
leur
politique
de
maîtrise
des
consommations
énergétiques
ou
de
mobilisation
des
énergies
renouvelables
via
du
conseil,
de
l'information
et de
l'orientation.
Pour
des
projets
de
construction,
de
rénovation
et/ou
de
développement
d'énergies
renouvelables
définis
dans
le cadre
du
programme
annuel,
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
intègre
l'équipe
projet
et
accompagne
les
besoins
de
la
commune/communauté
de
communes
sur
la
thématique
énergétique
dans
la
définition
de
ses
objectifs,
l'aide
à
la
rédaction
des
cahiers
des
charges,
à
la
mobilisation
des
aides
financières,
aux
échanges
avec
les
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
ou
le suivi
de
projet.
” Synergies,
mutualisation
et financements
Des
dispositifs
de
financements
et
de
mutualisation
(CEE,
Intracting,
etc.)
liés
aux
projets
de
sobriété,
de
transition
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
peuvent
être
proposés
aux
communes/communautés
de
communes
par
L'Espace
Conseil
Energie
Climat.
‘
4.2
Accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
en
complément
de
SURE
SURE
est
un
service
public
gratuit
pour
la population,
déjà
financé
par
les
communautés
de
communes
du
Pays
du
Mans.
SURE
n’entre
pas
dans
le champ
de
cette
convention.
L'animation
/ sensibilisation
sur les
thématiques
de
la maitrise
de
l'énergie
et les
énergies
renouvelables
En
complément
du
dispositif
SURE,
l’adhésion
à
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
ouvre
la
possibilité
de
misé
en
place
d'animations
complémentaires
auprès
du
public
sur les questions
liées à la réhabilitation
énergétique
et à la mise
en
place
d'opérations
ciblées
(par
quartier,
lotissements,
population
cible,
etc.).
Dans
un
cadre
organisationnel
défini
en
amont,
les
conseillers
peuvent
se
rendre
disponibles
en
proximité.
4.3
Les
animations
et la sensibilisation
à échelle
communautaire
Actions
d'animation
et de
sensibilisation
à destination
du
grand
public
Des
actions
d'animation
et de
sensibilisation
sont
déployées
annuellement
à destination
du
grand
public,
associations,
et
entreprises
du
territoire
au
regard
des
possibilités
d'EC2.
Relais énergie
citoyenne
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
est
le
relai
énergie
citoyenne,
s'adressant
à
tous
les
citoyens
souhaitant
enrichir
leurs
connaissances
sur
les
sujets
de
la transition
énergétique
et écologique
afin
de
passer
à l'action,
proposer
des
initiatives
locales et participer avec
la collectivité
à l'émergence
de
projets
d'intérêt général.
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
propose
un
programme
de
formation
adapté,
organise
des
temps
échanges
entre
citoyens
et accompagne
le réseau
dans
la mise
4 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202416-DE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202416
en
œuvre
de
ses
actions.
L'animation
de
ce
réseau
nécessite
des
moyens
humains,
des
Espaces
d'échanges
et
de
convivialité,
ainsi
que
des
outils
d'animation
et de
montage
de
projet
qui sont
mis
à disposition
par le territoire.
Ces
actions
seront
déclinées
en
priorité
à
l'échelle
communautaire,
et
devront
être
envisagées
et anticipées
(sous
réserve
de
la disponibilité
des
conseillers)
sous
forme
de
programme :
-__
Animations
techniques
sur
les
économies
d'énergie
dans
l'habitat
et
les
enjeux
de
la
rénovation
énergétique
sous
forme
de
café-débat,
conférence,
visites
de
sites
exemplaires,
thermo
façades,
etc.,
-__
Actions
de
sensibilisation
à
destination
du
grand
public
sur
les
enjeux
de
la
transition
énergétique
ou
sous
forme
ludique
et
pédagogique,
-
Ateliers
d'échanges
citoyens
sur
les
enjeux
de
la
transition,
-
Rédaction
d'articles,
création
d'outils
d'animation
ou
de
communication
spécifiques,
-_
Organisation
de
conférences
avec
recherche
d'intervenants,
spectacles
ou
ciné-débat,
-_
Organisation
ou
appui
à l'organisation
par
l'EPCI
d'évènements
énergie-climat
pour
les
habitants.
L'ensemble
des
accompagnements
pourront
faire
l'objet
d’un
programme
d'actions
annualisé
afin
de
prévoir
et
d'organiser
au
mieux
les
interventions
de
l'Espace
Conseil
Energie
Climat.
Article
5 : Engagement
d'EC?
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
s'engage
à
mettre
en
place
les
moyens
adéquats
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
à traiter
les
informations
communiquées
dans
les
plus
brefs
délais,
et
informer
la
commine/Romrunauté
de
communes
en
cas
d'anomalies
où
de
difficultés
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions.
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
assure
la
stricte
confidentialité
des
informations
transmises
par
la
commune/communauté
de
communes
et
ses
habitants.
Elle
est
tenue
à
l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elle
aura
connaissance
au
cours
de
l'exécution
de
la
présente
convention. Enfin,
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
s'engage
chaque
fin
d'année
à
participer
à
une
réunion
bilan
organisée
avec
la
commune/communauté
de
communes.
Cette
réunion
permet
de
redimensionner
si
besoin
les
missions
pour
l'année
suivante.
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
s'engage
à produire
les
éléments
d'avancement
nécessaires
à cet
échange.
Article
6.
Engagement
de
la
commune/
Communauté
de
Communes
La
commune/communauté
de
communes
s'engage
à
désigner
des
référents
parmi
ses
élus
et
ses
services
pour
le
suivi
des
différentes
missions.
: AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202416-DE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202416
Coordonnées
:
Référents
Civilité
Prénom
et
Nom
Fonction
Téléphone
Courriel
Monsieur
Gérard
Lambert
Maire
02.43.42.00.13.
commune@mairiedeteloche.fr
Élu
Madame
Patricia
Gordien
DGS
06.80.18.94.50.
Idgs@mairiedeteloche.fr
Administratif
[Monsieur
JArnaud
Cornilleau
DST
06.77.73.94,60
ldst@mairiedeteloche.fr
Technique
La
commune/communauté
de
communes
transmet
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l'élaboration
du
bilan
des
consommations
d'énergie
initial
et
de
son
suivi.
Elle
informe
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
de
toute
modification
sur
les
bâtiments
et
sur
leurs
conditions
d'utilisation,
sur
les
équipements
énergétiques
et
sur
les
modalités
——
d'abonnement.
La
commune/communauté
de
communes,
au
vu
des
résultats
obtenus,
décide
seule
des
suites
à
donner
aux
recommandations.
Elle
met
à
disposition
de
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
des
locaux
disposant
d'une
connexion
Internet
pour
les
permanences
d'information
du
public
et
les
rendez-vous
de
suivi
des
dossiers
SURE
sur
son
territoire.
Elle
accompagne
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
dans
l'organisation
des
actions
d'animation
et
de
promotion
du
dispositif
SURE
(diffusion
de
l'information,
mise
à
disposition
de
salle,
etc.).
La
commune/communauté
de
communes
assure
le
relai,
l'impression,
et
la
diffusion
de
la
communication
sur
les
actions
d'animation,
de
sensibilisation
et
de
mobilisation
citoyenne.
Elle
met
à disposition
les
salles
et
équipements
nécessaires
à
la
tenue
des
animations,
ainsi
que
des
stands
pour
les
actions
de
sensibilisation
au
cours
des
manifestations
et
évènements
organisés
sur
le
territoire.
Elle
permettra
à
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
de
disposer
d'Espaces
de
stockage
pour
leur
matériel
de
sensibilisation
et
proposer
des
modules
de
formation
complémentaires
en
rapport
avec
ses
compétences
dans
le
cadre
des
formations
mises
en
place
pour
le
réseau
(déchet,
mobilité,
etc.).
Elle
met
en
relation
les
référents
de
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
et
les
acteurs
locaux
en
lien
avec
les
actions
mises
en
œuvre.
De
manière
générale,
la
commune/communauté
de
communes
transmet
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
le
suivi
et
la
réalisation
des
missions.
Article
7
:
Mandat
d'accessibilité
aux
données
de
consommation
et
de
facturation
des
énergies
et
fluides
de
la
‘collectivité La
commune/communauté
de
communes
donne
mandat
à l'Espace
Conseil
Energie
Climat
d'agir
en
son
nom
et
pour
son
compte
auprès
des
différents
fournisseurs
d'énergie
et
de
fluides
pour
la
mise
à
disposition
des
données
de
consommations
et
de
dépenses
d'énergie
et
de
fluides,
relatives
aux
contrats
souscrits
par
la
commune/communauté
de
communes. Elle
autorise
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
à
procéder
à la
collecte,
à la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données,
sous
réserve
que
celles-ci
conservent
leur
caractère
confidentiel
et
ne
fassent
pas
l'objet
de
transmission
à destiers
autres,
de
quelque
manière
et
sur
quelque
support
que
ce
soit.
Enfin,
la
commune/communauté
de
communes
autorise
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de!
réseaux
et
de
distribution,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202416-DE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202416
Article
8 : Limites
de
la convention
Les
actions
décrites
par
la
présente
convention
concernent
l'information,
le
conseil
et
l'accompagnement
de
la
commune/communauté
de
communes,
de
ses
habitants
et des
acteurs
de
son
territoire.
Ceux-ci
gardent
la totale
maîtrise
des
travaux,
et
plus
généralement
des
décisionsà
prendre,
dont
ils sont
seuls
responsables.
L'Espace
Conseil
Energie
Climat
n'assure
pas
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre.
Article
9
: Conditions
financières
La
commune/communauté
de
communes
s'acquitte
d'une
cotisation
annuelle
fixée
par
délibération
du comité
syndical
du
Pays
du
Mans,
porteur
du
service.
A
cette
cotisation
peut
s'ajouter
des
prestations
définies
en
fonction
des
besoins
de
la
commune/communauté
de
communes. Le
paiement
de
l'adhésion
s'effectue
annuellement
et intégralement
à réception
en
début
d’année
de
l'appel
de
fond.
Article
10
: Durée
La
présente
convention
établie
en
deux
exemplaires
originaux
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans,
et
prend
effet
à
compter
du
01/01/2024.
Fait
à
LE
MANS,
Fait
à
le
Le
Pour
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
Pour
la commune/communauté
de
communes
Stéphane
LE
FOLL,
‘
Prénom
et Nom,
Président
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans.
Fonction.
Cachet AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE DE CONVOCATION 6 mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
2024-17
—
Finances
—
Autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement * en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
:
072-217203504-20240313-C202417-DE
F “CEXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
. 19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah
PITET
(arrivé
à 19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents
‘
Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-17
—
Finances
—
Autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1612-1
;
Considérant
que
le
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
2023
hors
les
crédits
afférent
au
remboursement
de
la dette
et
les
restes
à réaliser
s'élève
à 476
697.06€,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Fournisseur
|
Libellé
Compte
|
Montant
TTC
Construction
Médiathèque
: complément
levé
Airgéo
topographique
231-031
420.00
€
‘
Construction
médiathèque
: étude
géotechnique
Sol
explorer
|
de
conception
(G2-PRO)
231-031
1 440.00
€
Extension
restaurant
scolaire
et hall école
au
Fil
Bazola
3D
du
rhonne
::Lot
001
: désamiantage
231-015
17
650.80
€
Extension
restaurant
scolaire
et hall école
au
Fil
Boyer
vitré
| du
rhonne
: Lot 01
: maçonnerie
gros
œuvre
231-015
62
400.00
€
Extension
restaurant
scolaire
et hall
école
au
Fil
Pasteau
du
rhonne : lot
04 :
électricité
plomberie
231-015
32 083.51
€
Extension
restaurant
scolaire
et
hall école
au
fil
Perks
du
rhonne
: Lot 06
: menuiserie
exterieures
231-015
41 400.00
€
TOTAL
‘
‘
155
394.31
€
Article
2 : D'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
l’année
2024.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération:
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire
LOETRS
La Secrétaire
de Séance
Gérard LAMRERT
PEN
Marie-Noëlle SEBILLET AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
:
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
072-217203504-20240313-C202418-DE
en
date
du
18/03/2024;
REFERENC
F *“EXTHAÏT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
‘
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),.
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah
PITET
(arrivé
à
19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-18
- Finances
- Budget
des
écoles
publique
pour
l'année
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'éducation
;
Considérant
que
la
commune
attribue
chaque
année
un
budget
aux
deux
écoles
publiques
qui
se décompose
en
un
forfait
par élève
et par classe
;
Considérant
l'avis
de
la.commission
des
finances
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D'adopter
le
budget
des
écoles
publiques ci-dessous
présenté
pour
l’année
2024
:
2024-18
—
Finances
—
Budget
des
écoles
publique
pour
l’année
2024
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Croque
Lune |
Au
Fil du
Rhonne
Crédit/élèves
30€
25€
Nbre
d'élèves
66
133|,
Sous
total
1980
€
3325€
Crédit/Classes
750
€
750
€
Nbre
classes
3
6
Sous
total
2250€
4 500
€
TOTAL
4230€
7825€
TOTAL
GENERAL
12
055
€
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
dé
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La Secrétaire
de Séance
Marie-Noëlle
SEBILLET AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202419-DE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
2024-19
—
Personnel
—
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
35h/mois
* en vertu
de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
ACTEEXFRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jëan-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah
PITET
(arrivé
à
19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
Secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
[2024-19
—
Personnel
- Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
35h/mois
|
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
||
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l’article
L.542.2,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial, Au
vu
du
temps
de
travail
à
savoir
35h/mois,
il sera
très
difficile
de
recruter.
Dans
un
même
temps,
plusieurs
agents
ont
demandé
une
augmentation
du
temps
de
travail.
Le
temps
dé
travail
soit
35h/mois
sera
réparti
sur
ces
agents.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le 23
janvier
2024
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1
: la
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
35h/mois
au
service
entretien.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chaigés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et'an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
‘
Le
Maire
|
La Secrétaire
de Séance
Gérard
LAMBERT
Marie-Noëlle
SEBILLET AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
072-217203504-20240313-C202420-DE
E acrÆXFRAFF
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX, ,
Sarah
PITET
(arrivé
à
19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents
‘
Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
-Votants
20
2024-20
—.
Personnel
—
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
17h30
semaine
* en
vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2024-20—
Personnel
— Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
17h30
semaine
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
L.542.2,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial, L'agent
qui
occupait
ce
poste
travaillait
au
service
animation
et
au
service
entretien
;
Dans
un
même
temps,
plusieurs
agents
ont
demandé
une
augmentation
du
temps
de
travail,
Le
temps
de
travail
soit
17h30
semaine
sera
réparti
sur
ces
agents.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le 23
janvier
2024
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : la
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
semaine
au
service
animation
et
service
entretien.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
-
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La Secrétaire
de Séance
:
Marie-Noëlle
SEBILLET Ù
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
072-217203504-20240313-C202421-DE
ACTHENTRAET
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
‘Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX, ,
Sarah
PITET
(arrivé
à
19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-21
—
Personnel
—
Suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
de
22h30
semaine
et création
d’un
poste
de
30h30
semaine
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
2024-21
-
Personnel
-
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
de
22h30
semaine
et
création
d’un
poste
de
30h30
semaine * en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le 23
janvier
2024
;
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Compte
tenu
d’un
départ
d'un
fonctionnaire
et
réorganisation
des
services
il
convient
de
supprimer
et
créer
l'emploi
correspondant ;
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par délibération,
de
supprimer
et de
créer un
emploi.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(Vote
à main
levée)
Article
1
: La
suppression,
à compter
du
1°
avril
2024
de
l'emploi
d'agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet
à
raison
de
22h30
hebdomadaire
au
service
entretien,
et
la
création,
à compter
de
la même
date,
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise,
à temps
non
complet
à
raison
de
30h30
hebdomadaire
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
entretien
à compter
du
1%
avril
2024.
Article
2 :
D’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
Article
3
: D'autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent ;
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
- pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans.un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La Secrétaire
de
Séance
Marie-Noëlle
SEBILLET
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
©
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
072-217203504-20240313-C202422-DE
ACTHENTRANT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Däniel
PERROUX, ,
Sarah
PITET
(arrivé
à 19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-22
—
Personnel
— Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
21h
semaine
et création
d’un
poste
de
29h
semaine
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
2024-22
—
Personnel
—
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
21h
semaine
et
création
d’un
poste
de
29h
semaine * en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le 23 janvier
2024;
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
:
Il appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Compte
tenu
d’un
départ
d’un
fonctionnaire
et
réorganisation
des
services:
il
convient
de
supprimer
et créer
l'emploi
correspondant ;
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et de
créer un
emploi.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : La suppression,
à compter
du
1°
avril
2024
de
l'emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
21h
hebdomadaire
au
service
entretien,
et
la
création,
à compter
de
la même
date,
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
à
raison
de
29h
hebdomadaire
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
entretien
à compter
du
1°
avril
2024.
‘
Article
2 :
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
article
3
: D’autoriser
le Maire
à signer
tout
acte y afférent
;
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La Secrétaire
de Séance
Marie-Noëlle
SEBILLET
Le
Maire
Gérard
LAMBER AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax : 02.43.42.25,72
DATE
DE
CONVOCATION
6 mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
072-217203504-20240313-C202423-DE
E acrÆEXERAFE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah
PITET
(arrivé
à 19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des Services.
2024-23
—
Personnel
— Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
20h
semaine
et
création
d’un
poste
de
28h
semaine
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
2024-23
—
Personnel
—
Suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
de
20h
semaine
et
création
d'un
poste
de
28h
semaine * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
23
janvier
2024
;
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Compte
tenu
d'un
départ
d’un
fonctionnaire
et
réorganisation
des
services
il
convient
de
supprimer
et créer
l'emploi
correspondant;
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par délibération,
de
supprimer
et de
créer un
emploi.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : La
suppression,
à compter
du
1°
avril
2024
de
l'emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
20h
hebdomadaire
au
service
entretien,
et
la
création,
à compter
de
la même
date,
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
à
raison
de
28h
hebdomadaire
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
entretien
à compter
du
1
avril
2024.
‘
Article
2
:
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Article 3
: D'autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La Secrétaire
de
Séance
Marie-Noëlle
SEBILLET
Le
Maire
.
Gérard
LAMBER AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
2024-24
—
Personnel
—
Création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à 35h
semaine
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Lacales
:
072-217203504-20240313-C202424-DE
ACTHEXTRAET
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient présents :
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah
PITET
(arrivé
à 19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-24
—
Personnel
—
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
35h
semaine Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1
et L332-8
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant ;
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
avril
2024
pour
effectuer
l'entretien
des
bâtiments
communaux ;
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
; l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvair
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(Vote
à main
levée)
Article
1 : La
création
à compter
du
1°
avril
2024
de
l'emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux;
Article
2 :
D’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
Article
3
: D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La Secrétaire
de
Séance
Marie-Noëlle
SEBILLET AU
Le
Maire
Gérard
LAMBER AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202425-DE
en date du 18/03/2024 ; REEBRENE ACHEXTRANT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah
PITET
(arrivé
à
19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
Séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-25
—
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
* en vertu
de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2024-25
—
Personnel
- Tableau
des
Emplois
Permanents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
.
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
la création
et suppression
des
différents
emplois.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D'approuver
le
Tableau
des
Emplois
Permanents
ci-dessus
présenté
à
compter
du
1°
avril
2024,
Heures
Catégorie
Pourvus
/
sa
si
Filière
Fonctions
Hiérarchiq |
Grades
rattachés
à cet emploi
Bent
hebdo
de
vacant
occupe
le
poste
Directeur Snérel
35h
A
cadre
d'emploi
des Attachés
|
POURVU
AaoIé
des
Services
principal
Responsable
RH
Responsable
35h
B
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs |
POURVU |
Rédacteur
service entretien -
:
Secretariat
Adjoint Administratif
UE
Comptable
35h
C
Adjoint
administratif
Principal
|
POURVU
incipal
1ère
1ère
et 2ème
classe
prineipa
el
classe
»
Responsable
Adjoint
Administratif
EE
3.
Urbanisme
&
Etat
35h
€
Adjoint
administratif Principal |
POURVU
Hnclbal
1ère
à
Civil - Election
1ère et 2ème
classe
principal
#&
£
classe
a
F
$
‘Evénementiel
&
Adjoint
Administratif
“a
st
Relation
35h
(
Adjoint
administratif
Principal |
POURVU
Principal
Association
1ère et 2ème
classe
DRCe 2ème
classe
,
.
Adjoint
Administratif
a
Agerd'urbanisme |
3e;
c
Adjoint administratif Principal | Pourvu
[St
& accueil
à
à.
administratif
1ère et 2ème
classe
Adjoint
Administratif
Adicint
CCAS
- Etat
civil
35h
€
Adjoint
administratif
Principal |
POURVU
1
à
<
:
administratif
1ère et 2ème
classe
à
Adjoint
Administratif
7
AgentAgence
|
17h30
©
| Adjointadministratif Principal | POURVU | ASE
Postal Communal
K
à
à
administratif
1ère et 2ème
classe AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
18/03/2024
;
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
2024-25
—
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
C202425
072-217203504-20240313-C202425-DE
REFERENCE
ACTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 2024-25
— Personnel
- Tableau
des
Emplois
Permanents
Directeur
des
Technicien
Services
35h
8 |
Cadre
d'Emploi
des Techniciens
|
POURVU |
Principal
2ème
Techniques
:
classe
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Adjoint
technique
Agent
de voirie
|
35h
CE
technique
principal
1ère.et
POURVU |
principal
1ère
2ème
classe/ Adjoint
Technique
classe
Agent
de voirie
-
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Adjoint
technique
bâtiment
-
35h
€
technique
principal
1ère
et
POURVU |
principal
1ère
espaces
verts
2ème
classe/
Adjoint
Technique
classe
agent
des
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Adjoint
technique
8
Fees
verts
35h
E
technique
principal
1ère
et
POURVU |
principal
2ème
P
2ème
classe/ Adjoint
Technique
classe
Référent
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
ssbSces
verte
35h
Ê
technique
principal
1ère
et
VACANT
| Adjoint
technique
R
2ème
classe/ Adjoint
Technique
Adjoint
au
DST
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Adjoint
technique
des
services
35h
€
technique
principal
1ère
et
POURVU |
principal
2ème
techniques
2ème
classe/
Adjoint
Technique
classe
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Agent
bâtiment |
35h
€
technique
principal
1ère
et
POURVU |
Adjoint
technique
2ème
classe/
Adjoint
Technique
Agent
de maîtrise
/Adjoint
agent
des
;
:
È
bi
:
a
Specesverté
35h
C
technique
principal
1ère
et
POURVU |
adjoint
technique
5
2ème
classe/
Adjoint
Technique
5
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
a
Agent
bâtiment |
35h
C
technique
principal
1ère
et
adjoint
technique
2ème
classe/ Adjoint Technique
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Agent
de
voirie
35h
€
technique
principal
1ère
et
POURVU |
Adjoint
technique
2ème
classe/
Adjoint
Technique
Responsable
Agent
de
maîtrise /Adjoint
produits
30h30 |
C
technique
principal
1ère
et
POURVU |
Agent
de
maîtrise
entretien
2ème
classe/
Adjoint
Technique
igné
Adjoint
technique
principal
1ère
Adjoint
technique
ü
8
:
20h
C
et 2ème
classe/ Adjoint
POURVU |
principal
2ème
d'entretien
ï
Technique
classe
Agent
Adjoint
technique
principal
1ère
Adjoint technique
:
8
.
21h45
|
C
et
2ème
classe/
Adjoint
POURVU |
principal
2ème
d'entretien
$
Technique
classe
Agent
Adjoint
technique
principal
1ère
d'
e
:
29h
C
et 2ème
classe/
Adjoint
POURVU |
Adjoint
technique
entretien
Technique
Agent
Adjoint
technique
principal
1ère
j
8
28h
C
et 2ème
classe/ Adjoint
POURVU |
Adjoint technique
d'entretien
:
Technique
Agent
Adjoint
technique
principal
1ère
4 gent
20h
C
et 2ème
classe/ Adjoint
VACANT |
Adjoint technique
d'entretien
Technique
ATSEM
31H00|
©
Cadre d'emploi des ATSEM
|
pourvu | ÂTSEM
Principal
2ème
classe
SOCIAL
ATSEM
31H00|
€
Cadre d'emploi des ATSEM
|
Pourvu | ATSEM
Principal
:
2ème
classe
Cadre
d'emploi
des
Assistant
de
35h
B
conservation
du Patrimoine
et |
VACANT
Responsable
_
des
bibliothèques
_
e
blibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
principal
ae
S
35h
c
1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
du |
POURVU
RU
È
a
RES
Principal
1ère
=
Patirmoine
-
classe
Adjoint du
patrimoine
principal
.
agent
de
17h
C |
1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
du |
VACANT
Adjoin du
bibliothèque
ns
Patrimoine
Patirmoine AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202425-DE
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENGE
ACTESRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
-
20
2024-25
—
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
[2024-25
— Personnel
- Tableau
des
Emplois
Permanents
uOHeLLIUY
Cadre
d'emploi
des
VACANT
Animateur
B
Aniriateurs
Adjoint
d'animation
principal
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h15 |
C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
principal
2ème
Adjoint
d'animation
classe
35h
Adjoint d'animation principal
Adjoint
d'animation
Animatrice
Il
1ère
et 2 ème
classe
POURVU |
principal
2ème
/mois
a
Adjoint
d'animation
classe
£
Adjoint
35h
Adjoint
d'animation
principal
d'animation/adjoint
Animatrice
€
1ère
et
2 ème
classe
POURVU |
d'animation
/mois
Le
ontones
ru
à
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Directeur
Adjoint
d'animation
principal
Adjoint
9h
|C
1ère
et
2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Pédagogique
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
animatrice
18h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
35h
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
._|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
/mois
RS
HE
a
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
&h
|C
1ère
et
2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Adjoint d'animation
/
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
8h
|cC
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
8h
E
1ère
et
2 ème
classe
POURVU |
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
8h
|C
1ère
et
2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
8h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
8h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
|
8h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
&h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU |
Adjoint d'animation,
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
8h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
adjoint
d'animation
Adjoint d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
8h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
.
Animatrice
8h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Animatrice
8h
|C
1ère
et 2 ème
classe
POURVU
|
adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20240313-C202425-DE
en
date
du
18/03/2024
; REFERENCE
ACTES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
(2024
=
L.
Tabl
des
Emploi
p
t
MAIRIE
DE
TELOCHE
-25
—
Personnel
-
Tableau
des
Emplois
Permanents
(72220)
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
Tél
: 02.43.42.00.13
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
Fax
: 02.43.42,25.72
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
DATE
DE
CONVOCATION
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
6 mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
AFFICHAGE
*
Le
Maire
.
La
Secrétaire
de Séance
Gérard
LAMBERT
Marie-Noëlle
SEBILLET k
_
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
si
En
exercice
23
Présents
20—
2
—
Votants
20
2024-25
—
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
* en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-21
en
date
du
18/03/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
6
mars
2024
AFFICHAGE
*
du
20
mars
au
19
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
20
Votants
20
2024-26
—
Affaires
Générales
—
Reprise
de
concessions
en
état
d'abandon * en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
LerEXIRAEE
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT
(arrivé
à
19h07),
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(arrivé
à
19h05),
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER
(arrivé
à
19h10),
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
, Sarah
PITET
(arrivé
à 19h05),
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Noëlle
SEBILLET
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-26
— Affaires
Générales
—
Reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
articles
L2223-17
et
R2223-12
à
R2223-21; Considérant
que
les
concessions
dont
il s’agit
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
qu’elles
sont
bien
en
état
d'abandon,
ledit
état
dûment
constaté
;
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
l'attributaire
de
ladite
concession,
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs,
de
la
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu'elle
est,
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et
à
la décence
du
cimetière.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : Le
Maire
est
autorisé
à reprendre
au
nom
de
la commune
et à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
les concessions
en
état
d'abandon
suivantes
:
AI15
—
BJ10
—
BJ11
—
BJ20
—
BJ23
—
BJ25
—
BJ26
—
BJ28
—
BJ29
—
CP3
—
CP6
—
CP7
—
CP8
—
CP14
—
CP15
— CP18
et
DE.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
La Secrétaire
de
Séance
Marie-Noëlle
SEBILLET
Le
Maire
Gérard
LAMBERT