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Convocation - 1057020

Compte-Rendu - 372444?projectId=783 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Massignieu-de-Rives. Lien du pdf (Compte-Rendu - 372444?projectId=783)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu N° 1/2020 de la réunion du conseil municipal

Séance du 27 janvier 2020 à 19h00

L'an deux mil vingt, le vingt-sept janvier, le conseil municipal de la commune de Massignieu de Rives, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Julien QUINARD, Maire.

Étaient présents : Didier VINETTE, Alain CAROTTE, Yannick RIOU, Catherine BRETON, Olivier CAMUS, Fabrice CARTONNET, Jacques CHEVAT, Catherine COLIN, Benjamin CONDAT, Jocelyne FROMENT, Stéphanie GANDELIN.

Étaient excusés : Gabrielle CONTU (pouvoir à Jocelyne FROMENT).

Etaient absents : Karine PULCINI.

Secrétaire de séance : Catherine BRETON

- Ouverture des crédits d’investissement sur le BP 2020 Commune

Afin de régler les factures en cours en investissement, le conseil municipal doit ouvrir les crédits d’investissement dans la limite de 25 % du montant des crédits inscrits ouverts au budget primitif 2019 (400 000 €), soit au maximum 100 000 € selon la répartition suivante :

Chapitre Article Opération Montant

21 21318 25 – Réhabilitation appartement 15 000 €

21 2184 28 – Mobilier urbain 500 €

TOTAL 15 500 €

Approuvé à l’unanimité.

- Mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Celui-ci a été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Ce contrat arrive à échéance et il faut le renouveler.

Monsieur le Maire propose d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires, et pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels.

Approuvé à l’unanimité.

- Cession d’une partie de la voie communale 39

Depuis plusieurs années M. Alain CAROTTE utilise une partie de la voie communale 39 d’une surface de 90 m². Afin de régulariser la situation, il faudrait borner cette parcelle et la vendre à Alain CAROTTE pour un montant de 90 €. M. Alain CAROTTE prendra en charge les frais de géomètre.

Approuvé à l’unanimité (M. Alain CAROTTE ne prend pas part au vote).2

- Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement sur l’ensemble du territoire communautaire et autorisation de signer les marchés publics

Afin d’aider les communes à remplir leurs obligations légales avec la mise à jour des schémas directeurs eau potable et assainissement et de préparer le transfert dans les meilleures conditions, la Communauté de communes propose de constituer, sous sa coordination, un groupement de commandes pour réaliser les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement sur l’ensemble du territoire communautaire.

Approuvé à 2 pour et 11 abstentions.

- Périscolaire

Depuis le début de l’année, un agent du service de cantine-garderie est en arrêt maladie. Cette absence perturbe l’organisation du service et il est très difficile de trouver des remplaçants. La commune décide d’adhérer au service Missions Temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l’AIN.

Le Centre de Gestion procèdera lui-même au recrutement des agents dont la commune a besoin pour effectuer le remplacement de son agent absent et ce pour tous les agents communaux. L’agent sera rémunéré par la Commune.

Approuvé à l’unanimité.

- Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est unique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100 % de leur valeur :

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élu(e)s du Conseil demandent à Monsieur le Président de la République Française de :

• Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dit « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

• Reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

Approuvé à l’unanimité.

La séance est levée vers 20 heures 30

Le Maire

Julien QUINARD