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Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 246843?projectId=1049)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
12
février
2020
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 5 février
2020
L'an
deux
mille
vingt
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Leyment,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Présents
: Mmes
M.
BOTTEX,
L. BEAU-GUYAT,
S.
SIBERT,
E. PANAYE.
; Messieurs,
N.
BARBERIE,
P. BEAU,
Y.
RIGAUD,
J. GROS,
E, VIOLLET,
J. MARTRA
Absents
excusés
: M-L
MUNOZ,
M.
MONFLIER
Absents
: D.
REYMOND,
E. CHARAVIT.
M.
Nicolas
Barberie
est
nommé
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
propose
de
supprimer
de
l’ordre
du
jour
le dossier
suivant
:
- Ajout
prime
RIFSEEP
(CIA)
catégorie
B
Vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
Monsieur
Nicolas
Barberie
présente
à l'assemblée
les
résultats
du
compte
administratif
2019
pour
le
budget
principal
:
En
fonctionnement
: un
excédent
de
110285€
En
investissement
: un
excédent
de
159739€
Pour
le budget
eau
et
assainissement
:
En
fonctionnement
: un
excédent
de
60685€
En
investissement
: un
excédent
de
90262€
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
valide
les
comptes
administratifs
des
deux
budgets.
Madame
le Maire
présente
les
comptes
de
gestion
du
Trésorier
Principal
qui
affiche
des
résultats
identiques
aux
comptes
administratifs.
Le
Conseil
municipal
valide
également
ces
résultats.
Inscription
d'itinéraires
de
randonnées
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
(PDIPR).
Madame
le Maire
rappelle
que
la communauté
de
communes
s'est
chargée
d’une
nouvelle
compétence
: aménagement,
entretien,
gestion
et
promotion
d'itinéraires
de
randonnée.
A ce
titre,
la chargée
de
mission
au
projet
demande
à la
commune
de
valider
l'inscription
des
sentiers
passant
sur
la commune
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
inscription
à l'unanimité
moins
une
abstention
; des
réserves
sont
émises
quant
à l'incivilité
des
personnes
qui,
en
empruntant
ces
itinéraires,
pourraient
dégrader
les
sites
traversés
par
les
sentiers.
Madame
le Maire
répond
qu'au
contraire,
le but
de
ce
plan
est
de
répertorier
officiellement
les
zones
traversées
et
de
signer
des
conventions
lorsque
de
propriétés
privées
sont
traversées.
En
cas
de
problème,
les
propriétaires
peuvent
désormais
interpeller
la
communauté
de
communes.
Un
balisage
uniforme
à l’échelle
de
la CCPA
va
être
réalisé.
Installation
de
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
de
l’ancien
casernement
de
Leyment
Madame
le Maire
présente
le projet
de
l'association
ACERPA
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
différents
bâtiments
communaux.
Cette
étude
soutenue
par
l'ALEC
— Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
l'Ain
propose
de
rechercher
des
actionnaires
publics
ou
privés
(habitants,
collectivités)
qui,
en
participant
au
financement
des
travaux,
percevraient
une
rétribution
sur
la
vente
d'électricité.
L'association
veut
savoir
si les
élus
souhaitent
que
l'ACERPA
continue
ses investigations
sur
la commune.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
laisser
l'association
continuer
cette
étude
pour
la commune,
estimant
que
ce
projet
parait
intéressant
à long
terme.
Règlement
des
factures
d'électricité
pour
le compte
de
l'Association
diocésaine
de
Belley-Ars
pour
l’église
de
Leyment
Madame
le
Maire
présente
le
courrier
du
Diocèse
de
Belley
qui
nous
informe
que
de
mars
2018
à
juillet
2019,
le
groupement
paroissial
de
Lagnieu
a
réglé
des
factures
d'électricité
concernant
l'église
de
Leyment
alors
que
cette
charge
revient
à
la
commune,
Le
Conseil
municipal,
après
étude
des
factures
et
constatant
des
consommations
trop
importantes
décide
de
reporter
ce
paiement
afin
de
revoir
les
détails
des
relevés
avec
le
prestataire
d électricité.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
local
au
casernement
à l'association
« la
P'tite
Goutte
»
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2018,
une
convention
était
signée
avec
l'association
«
Turbo
Dancing
».
Cette
association
a
changé
de
dénomination
et
s'intitule
maintenant
:
La
P'tite
goutte
».
Elle
a
pour
but
de
proposer
aux
artistes
Un
espace
de
création
multi-artistique.
Le
Président,
Monsieur
Julien
Tissier,
explique
à
l'assemblée
que
ce
projet
a
nécessité
un
investissement
financer
conséquent
et
des
travaux
importants,
notamment
le changement
d'une
vingtaine
de
fenêtres,
la
remise
aux
normes
électriques,
etc...).
Il
demande
à
la
commune
de
porter
la
convention
de
5
ans
à
10
ans
afin
de
lui
garantir
cette
période
d'occupation
des
lieux
en
retour
de
leur
investissement.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
modification. Gras
Savoye
: renouvellement
contrat
prévoyance
du
personnel
Madame
le
Maire
explique
que
le
Centre
de
gestion
a
souscrit
depuis
plusieurs
années
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées
et
notamment
pour
Leyment.
Celui-ci
a
été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
pour
la
commune
en
cas
d'absence
des
agents
titulaires
et
contractuels
de
la mairie.
Ce
contrat,
conclu
pour
une
durée
ferme
de
4 ans,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2020.
Aussi,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la collectivité,
à une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cette
demande.
Financement
des
travaux
de
peinture
à l'école
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
décoration
de
l'école
primaire
porté
par
les
enseignants
avec
l'intervention
de
l'association
«
amad'art
»,
dans
lequel
les
élèves
seraient
également
acteurs.
Le
sou
des
écoles
financerait
le
travail
des
intervenants.
Les
matériaux
seraient
financés
par
la
commune.
Le
Conseil
municipal
valide
le
projet
sous
réserve
de
se
voir
proposer
une
description
plus
précise
de
ce
qui
devrait
être
mis
en
place
et
du
coût
de
la
participation
communale. Autorisation
de
mandatement
des
factures
d'investissement
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
diverses
factures
d'investissement
doivent
être
mandatées
sur
les
budgets
2020
principal
et
eau-assainissement.
Or,
tant
que
les
budgets
primitifs
ne
sont
pas
votés
par
l'assemblée
délibérante,
ces
factures
ne
peuvent
être
réglées.
Toutefois,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
permet
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
Mme
le
Maire
précise
que
:
Pour
le
budget
principal
2019
:
les
dépenses
d'investissement
s'élevaient
à :
260
804.87
€ -
75
523.13€
de
remboursement
d'emprunt
(art.
1641),
soit
185
281.74
€.
Le
quart
de
cette
somme
s'élève
à
46
320.43
€.
Elle
demande
que
ce
montant
soit
affecté
au
chapitre
20
pour
la
somme
de
20
000
€ chapitre
21
pour
26
320.43
€ du
dit
budget.
Pour
le budget
eau-assainissement
2019
: les
dépenses
d'investissement
s'élevaient
à 6
460.05
€ -
4 323.72
€ de
remboursement
d'emprunt
(art.
1641),
soit
2 136.33
€. Le
quart
de
cette
somme s'élève
à 534.08
€. Elle
demande
que
la somme
de
534.08
€ soit
affectée
au
chapitre
21
du
dit
budget. Elle
demande
donc
aux
élus
d'ouvrir
des
crédits
en
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
sur
les
chapitres
20
et
21
pour
des
montants
respectifs
de
20
000
€ et
26
320.43
€, sur
le budget
eau-assainissement
pour
un
montant
de
534.08
€. Elle
sollicite
également
leur
autorisation
pour
mandater
les
factures
d'investissement
en
attente
sur
les
deux
budgets.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
ces
demandes.
Personnel
: revalorisation
des
frais
de
mission
(déplacements
et
repas)
: Madame
le Maire
rappelle
aux
élus
que
la formation
professionnelle
du
personnel
communal
est
obligatoire.
Ces
formations
sont,
la plupart
du
temps,
réalisées
sur
une
journée.
Les
déplacements
et
les
repas
sont
pris
en
charge
par
le
CNFPT
lorsque
les
formations
sont
délivrées
par
cet
organisme,
mais
pour
celles
délivrées
par
les
autres
prestataires,
les
déplacements
sont
pris
en
charges
par
la Commune
(délibérations
2012-30
du
12
avril
2012,
0,20
€/km
et
2016-30
du
15.04.2016
repas
15,25
€).
Ces
frais
sont
à la
charge
de
l'employeur
et
doivent
être
remboursés
à l'agent
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Les
taux
de
ces
indemnisations
ont
changé
et
doivent
être
modifiés.
Mme
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
mettre
en
conformité
avec
la législation
et
propose
de
fixer
le
remboursement
des
repas
à 17,50
€ (forfait
unique)
lorsque
ce
repas
n'est
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
formateur
et
de
porter
le
taux
kilométrique
minimum
à
0,29
€
(barème
du
CDG).
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
ces
nouveaux
taux.
Ecole
:
obligation
de
mesurer
la qualité
de
l'air
dans
les
classes
Madame
le
Maire
explique
que
suite
à
la
demande
d’un
parent
lors
du
dernier
conseil
d'école
et
conformément
à
la
législation
en
cours,
l'APAVE
nous
a
adressé
un
devis
pour
l'analyse
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
bâtiments
du
groupe
scolaire.
La
règlementation
impose
un
contrôle
tous
les
7 ans.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 3125€
HT
pour
deux
campagnes
de
contrôle
dans
l’année.
Le
Conseil
municipal
valide
ce
devis
mais
souhaite
plus
de
renseignements
sur
les
différents
polluants
recherchés
lors
de
ces
mesures.
AXA
: assurance
santé
dépendance
communale
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Groupe
AXA
avait
proposé
aux
habitants
de
la
commune
et
au
personnel
municipal
une
mutuelle
«
communale
»
dont
les
coûts
étaient
plus
avantageux
(-
30%)
qu'une
mutuelle
contractée
à
titre
personnel.
AXA
propose
à
Madame
le
Maire
de
faire
une
campagne
auprès
des
habitants
et
du
personnel
communal
pour
proposer
de
la
même
manière
une
.«
assurance
santé
dépendance
». Le
Conseil
municipal,
à 7
voix
sur
onze,
autorise
AXA
à lancer
les
démarches. Enquête
publique
:
création
d’une
carrière
alluvionnaire
au
lieu-dit
« les
Fourches
»
Madame
le
Maire
rappelle
l'enquête
publique
concernant
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme.
Elle
explique
que
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
carrière
au
lieudit
«
Les
Fourches
»,
le
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
son
état
actuel
ne
permet
pas
l'accueil
cette
installation.
La
validation
du
futur
projet
entrainera
automatiquement
la
validation
de
cette
modification
de
zonage.
Madame
le Maire
présente
le rapport
favorable
du
commissaire
enquêteur
et
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
le
projet.
Il
propose
néanmoins
demander
à la
société
en
charge
de
l'installation
de
la carrière
de
nouvelles
propositions
concernant
les
accès
routiers
afin
de
ne
pas
surcharger
la rue
de
la Gare
lors
de
la première
phase
d'exploitation
de
3
ans,
la seconde
phase
voyant
son
accès
réalisé
£ dreptement
sur
la RD1084
au
niveau
du
pont
des
Fourches. La
séance
est
levée
à 20h50
ur
ce
Mairie
de
Leyment
—
64
rue
de
la Guillotiè
ET
ENT -
%
04-74-34-92-23
- Ë
04-74-34-94-52
Courriel
: secretaria{@
ed
nent.
fr
— Siret
: 21010213300019
—
Code
APE
751
A